Complément de ressources AAH : gare à celui qui le perd!

Le complément de ressources AAH n'est plus versé qu'aux anciens bénéficiaires depuis le 1er décembre 2019, pour encore 10 ans. Mais, s'ils viennent à perdre ce droit, ils ne pourront plus jamais le récupérer car considérés comme nouveaux demandeurs.

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Le 1er décembre 2019 a sonné le glas du complément de ressources de l'AAH (allocation adulte handicapé). D'un montant de 179,31 euros par mois, il vise à compléter l'absence durable de revenus du bénéficiaire dans l'incapacité de travailler du fait de son handicap (article complet en lien ci-dessous). Mais cette suppression n'a pas affecté tous les ayant-droits de la même manière. S'il ne sera en effet plus possible aux nouveaux entrants d'en bénéficier, le CR, selon une mesure « conservatoire », sera pérennisé durant dix ans pour ceux qui le touchaient déjà, y compris lors d'un renouvellement. Un ouf de soulagement pour les 65 000 bénéficiaires actuels. Sauf que !

Des anciens devenus nouveaux

Une menace bien réelle pèse néanmoins sur eux, c'est la mention « s'ils continuent de remplir les conditions d'éligibilité ». Si, pour une raison ou une autre, leur situation vient à changer et leur fait perdre, un temps, le bénéfice du CR, ils ne pourront plus jamais le toucher à nouveau. Ils seront en effet considérés comme des « nouveaux demandeurs » à qui cette prestation est, donc, désormais refusée. C'est par exemple le cas d'une personne vivant en couple qui, parce que les revenus de son conjoint ont augmenté, serait amenée à ne plus toucher l'AAH à taux plein, une des cinq conditions pour prétendre au CR (ces conditions en détail : percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, avoir un taux d'incapacité d'au moins 80 %, une capacité de travail inférieure à 5 % du fait d'un handicap, ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis un an à la date du dépôt de la demande et vivre dans un logement indépendant en dehors d'un établissement). C'est ce qu'a confirmé la Direction générale de la cohésion sociale à nos confrères de Faire Face. Attention danger !

Une MVA trop exigeante

Pour rappel, le complément de ressources AAH, qui s'ajoutait à l'AAH, constituait ce qu'on appelle la « garantie de ressources ». Avec cette nouvelle mesure, seule subsiste la Majoration pour la vie autonome (MVA), de 104,77 euros par mois ; c'est une prestation forfaitaire qui permet aux personnes en situation de handicap de faire face aux dépenses d'aménagement de leur logement. Le hic, c'est que la MVA est subordonnée au fait d'avoir un logement indépendant « et » de percevoir une aide au logement. Compte tenu de ces règles partiellement différentes d'éligibilité, certaines personnes qui auraient pu être bénéficiaires du CR ne pourront donc pas prétendre à la MVA.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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