Plus d'1,7 million de Français vivent avec une déficience visuelle et 7 millions avec un trouble dys. Environ 10 % des livres sont disponibles dans un format qui répond aux besoins d'adaptation de ces personnes dites « empêchées de lire ». Il en existe deux types : les ouvrages imprimés (gros caractère, braille papier, relief) et numériques (braille numérique, daisy ou livre audio). Au titre de la loi DADVSI du 1er août 2006, toute personne vivant avec une ou plusieurs déficiences motrices, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques peut demander aux organismes compétents l'accès à une version adaptée d'une œuvre dès lors que celle-ci n'existe pas dans un format adapté à son type de handicap.
Des livres « nativement » accessibles
Pour anticiper ces éventuelles demandes, la directive européenne relative à l'accessibilité des biens et des services, adoptée par le Conseil de l'Europe le 8 avril 2019 (article en lien ci-dessous), entend rendre obligatoire la production d'ouvrages numériques « nativement » -c'est-à-dire dès la publication- accessibles aux lecteurs « présentant une incapacité liée à l'âge ou toute autre limitation des performances du corps humain, permanente ou temporaire ». La transposition du texte en France interviendra d'ici 2022 pour une mise en œuvre dès 2025. Objectif ? « Harmoniser les exigences en matière d'accessibilité applicables à certains produits et services clés ». Concrètement, pour l'industrie du livre, cela signifie que les livres électroniques, les appareils de lecture et les boutiques en ligne devront être accessibles au plus tard dans cinq ans. Pour ce faire, le Syndicat national de l'édition (SNE) publie une fiche technique dressant un état des lieux des obligations actuelles des éditeurs (en lien ci-dessous).
Gare aux sanctions ?
Gare à ceux qui ne respecteraient pas cette directive, « cela pourrait entraîner des sanctions », prévient le SNE. Des exemptions existent cependant pour les microentreprises (moins de dix salariés, avec un chiffre d'affaire annuel de moins de 2 millions d'euros), en cas d'une « altération fondamentale du contenu » ou encore si la charge de travail est « disproportionnée » (à justifier avec une évaluation globale selon certains critères définis dans la directive). Le texte prévoit également des « possibilités d'aménagement des exigences » pour des secteurs tels que les bandes dessinées, les livres jeunesse ou encore les livres d'art.
Plan stratégique du comité de pilotage
En attendant, pour garantir une évolution coordonnée de tous les acteurs vers l'accessibilité, le ministère de la Culture a mis en place un comité de pilotage réunissant tous les acteurs de la chaîne du livre ainsi que des associations du champ du handicap. Ce comité a adopté un plan stratégique qui se décline en douze orientations. Quelques exemples : sensibiliser et former les professionnels de la chaîne aux enjeux de la publication numérique, accompagner les acteurs les plus fragiles de l'édition dans la constitution d'une offre de livres numériques nativement accessibles, faciliter et simplifier l'équipement des personnes en situation de handicap en technologies de lecture numérique ou encore conforter les bibliothèques de lecture publique dans leur rôle d'accompagnement et de médiation.