DERNIERE MINUTE DU 13 FEVRIER 2023
Sur les dix millions conducteurs bénéficiaires potentiels (parmi les foyers les plus modestes), seul un sur deux a fait la demande de chèque carburant de 100 euros mi-février, certains imaginant que cette démarche en ligne est complexe (ce qui n'est pas le cas) ou que leurs revenus ne leur permettent pas d'en bénéficier. Le ministre de l'Economie, Bruno Lemaire, a donc fait savoir le 13 février que l'Etat prolongeait la possibilité de faire une demande -initialement fixée au 28 février- jusqu'à fin mars 2023.
Rappelons que cette prime ne concerne pas seulement les voitures (thermiques, électriques, hybrides rechargeables) mais également les deux-roues à moteur et voitures sans permis (les vélos et trottinettes électriques sont exclus).
ARTICLE INITIAL DU 17 JANVIER 2023
825 000 demandes d'indemnité carburant déposées pour la première journée, le 16 janvier 2023. D'un montant de 100 euros, elle vient remplacer la ristourne sur les prix à la pompe en vigueur jusqu'à fin 2022, en ciblant « 50% des Français les plus modestes ». Mais, en cas de handicap, Isabelle s'interroge : « Je suis handicapée et malade et je dois souvent me déplacer en voiture pour des examens médicaux. Puis-je avoir l'aide carburant ? » Pas dans ce cas. Contrairement à la prime inflation de janvier 2022 (article en lien ci-dessous), qui avait été notamment versée aux bénéficiaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) sans condition, la prime carburant de 2023 est réservée aux « personnes qui travaillent et utilisent leur voiture pour se rendre à leur lieu de travail », détaille le gouvernement.
Quelles conditions de revenus ?
Les travailleurs en situation de handicap sont donc évidemment concernés mais à quelles conditions ? Pour être éligible, il faut avoir déclaré des revenus en 2021 et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 14 700 euros, ce qui correspond à 1 314 euros nets par mois pour une personne seule, 3 285 pour un couple avec un enfant (« s'il y a deux actifs, il s'agit de leurs revenus cumulés », précise le gouvernement) ou 3 941 euros pour un couple avec deux enfants.
Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer figurent sur la première page de l'avis d'imposition 2021. Il faut alors diviser le revenu fiscal de référence par le nombre de parts du foyer pour savoir si l'on ne dépasse pas la limite de 14 700 euros par part. A noter qu'un couple qui travaille et possède deux voitures peut bénéficier de 200 euros.
Pour un particulier qui parcourt 12 000 km par an, cette indemnité représente un peu plus de dix centimes par litre. Mais « aucun nombre minimum de kilomètres parcourus ni de distance minimum de son travail ne sera exigé pour la toucher », précise le gouvernement. Les propriétaires de véhicules électriques, hybrides rechargeables et de deux roues motorisées sont également éligibles. Attention : il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du véhicule pour solliciter l'indemnité carburant (il peut s'agir du véhicule d'un proche, par exemple). Dix millions de personnes seraient concernées, pour un montant global d'un milliard d'euros.
Comment faire sa demande ?
Pour toute demande, il faut remplir un formulaire en ligne non plus jusqu'au 28 février mais jusqu'au 31 mars 2023, en fournissant notamment une attestation sur l'honneur indiquant l'utilisation du véhicule pour aller travailler. Il existe par ailleurs un numéro de téléphone national : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l'appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Il est également possible de s'adresser au service des impôts des particuliers.
Quand sera-t-elle payée ?
Les personnes éligibles recevront cette aide de 100 euros directement sur leur compte bancaire, sans démarche supplémentaire de leur part, à partir de la fin du mois de janvier, et, selon le décret, « au plus tard dans les huit jours » suivant l'acceptation de leur dossier. Ce délai de traitement indiqué par le gouvernement n'est donné qu'à titre indicatif. En effet, certains demandeurs n'ont pas reçu l'aide avant dix jours (il faut parfois tenir compte des délais de virement des banques).
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