Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie -une augmentation de 120 % est à prévoir en 2023 selon la Première ministre-, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 euros sera versé à 40 % des foyers les plus modestes à partir du mois de décembre 2022. Ce coup de pouce est attribué uniquement sous conditions de ressources à près de 12 millions de foyers. Il vient s'ajouter au chèque énergie annuel « classique » déjà adressé à 5,8 millions de ménages en avril 2022.
Quel montant ?
Le montant du chèque énergie exceptionnel est de 100 à 200 euros selon les revenus et la composition des foyers.
• 200 euros pour les 20 % des foyers les plus modestes pour lesquels le revenu fiscal de référence (de l'année 2020, déclarés en 2021) par unité de consommation (explication ci-dessous) est strictement inférieur à 10 800 euros.
• 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 et 17 400 euros.
Revenu fiscal de référence par unité de consommation, c'est quoi ? Un ménage représente l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Et en cas de handicap ?
Les titulaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) ou d'une pension d'invalidité ont-ils droit à ce chèque exceptionnel ? « La seule règle d'éligibilité au chèque énergie est le revenu du ménage », précise le cabinet de la ministre de la Transition écologique interrogé par Handicap.fr. Une personne seule touchant une AAH à taux plein de 956,65 euros par mois pourra donc percevoir cette aide puisque son revenu fiscal de référence sera en dessous du seuil, l'AAH étant exonérée de l'impôt sur le revenu. Pour les titulaires en couple, cela dépend des revenus du conjoint. Pour les pensionnés d'invalidité, le principe de calcul est identique mais rappelons que leurs revenus sont, eux, imposables et seront donc pris en compte ! Pour en avoir le cœur net, un simulateur en ligne permet de vérifier l'éligibilité aux chèques énergie 2022.
Etre locataire ou propriétaire
Attention, pour bénéficier de ce chèque exceptionnel, il faut néanmoins être locataire ou propriétaire de sa résidence principale au 1er janvier 2021. Les sous-locataires d'un logement en intermédiation locative d'un opérateur agréé ou habitant en résidence sociale peuvent également en bénéficier mais il n'est pas attribué automatiquement et une demande d'obtention du chèque énergie doit être effectuée par leur gestionnaire. Par ailleurs, les locataires d'un logement social qui ont des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie peuvent également bénéficier d'une aide financière distribuée par l'association Soli'AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d'Action logement, d'un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. Pour connaître les conditions d'attribution, rendez-vous sur le site web précité ou contacter l'assistance au 0 800 204 805 (N° gratuit valable pour toute demande sur le chèque énergie).
Quand ?
Le chèque énergie exceptionnel sera envoyé automatiquement à partir de décembre (calendrier toujours en attente à ce jour) aux personnes qui ont déjà perçu le chèque en avril 2022, sans aucune démarche de leur part.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Il n'est pas encaissable sur son propre compte puisqu'il sert à régler les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou la production d'eau chaude). Il peut être déduit de la facture en ligne (pour les fournisseurs qui ont mis en place cette option) ou envoyé par courrier en complément du règlement. Sa date de validité est fixée au 31 mars 2023 (mais les demandes de remboursement auprès des fournisseurs d'énergie peuvent être effectuées jusqu'à deux mois plus tard). Il peut également être utilisé pour financer certains travaux d'efficacité énergétique.
Par ailleurs, un autre chèque exceptionnel de 100 à 200 euros versé en novembre a pu être attribué aux personnes se chauffant au fioul.
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