Appliquer le compte pénibilité au travail à compter du 1er juillet 2016 ? Certains employeurs s'y refusent et le font savoir haut et fort. Pour comprendre ce clash, la notion de pénibilité au travail, c'est quoi (article complet en lien ci-dessous) ?
10 critères de pénibilité
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 a mis en place, pour les salariés qui ont des métiers ou un environnement de travail à risque ou difficiles, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » qui permet, en engrangeant des points, de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Quatre facteurs étaient déjà pris en compte depuis le 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare. En 2016, six autres facteurs sont ajoutés à la liste : manutention manuelle de charge, postures pénibles, par exemple des positions accroupies ou à genoux forçant les articulations, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit. Les textes d'application devaient les prendre en compte au 1er janvier 2016 mais la date a été repoussée au 1er juillet 2016 (les salariés concernés se voyant tout de même reconnaître un nombre de points correspondant à une année entière, sans être pénalisés).
Une mesure trop complexe ?
Le jour J est donc arrivé et le patronat avait prévenu… C'est le clash ! Les organisations patronales annoncent que les entreprises n'appliqueront pas cette mesure. « C'est beaucoup trop compliqué », prévient Pierre Gattaz du Medef, le patron des patrons, notamment pour les 6 nouveaux critères, a priori plus complexes à mesurer. Un casse-tête supplémentaire pour la gestion du personnel ? « On ne sera pas prêt le 1er juillet, insiste-t-il ». De son côté, François Asselin, président de la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), explique : « On demande (aux entrepreneurs) d'appliquer une loi qui pour partie est inapplicable (...). Parce que mesurer une posture pénible, son intensité, sa durée, c'est très compliqué, surtout dans une petite entreprise où vous avez de la polyvalence. » En ordre dispersé, la voix des patrons se fait donc entendre pour appeler à la suppression de certains critères, au report d'un an du dispositif ou à la réécriture des textes. « Sur le fond, on est d'accord, il y a un vrai sujet sur la pénibilité, poursuit François Asselin, mais nous nous heurtons depuis des semaines et des mois à un autisme du gouvernement et de l'administration centrale. On n'arrive pas à déboucher sur des mesures pragmatiques. »
La caresse de l'opposition
La ministre de la santé, Marisol Touraine, qui a porté cette réforme, rétorque que le patronat « ne peut pas choisir les lois qu'il applique. La démocratie ne s'arrête pas aux portes du Medef ». Autre son de cloche dans l'opposition qui semble adhérer à la fronde puisque les candidats à la primaire de la droite et du centre proposent de supprimer le compte pénibilité en 2017… lorsqu'ils seront revenus au pouvoir ! Déjà 500 000 personnes ont commencé à engranger des points en 2015. Selon la CFDT, 1,3 million de salariés seront concernés par les six nouveaux critères. À terme, c'est un salarié sur cinq qui pourrait bénéficier d'un compte pénibilité. Un système qualifié par la ministre « d'unique au monde ». Tellement unique que certains redoutent que le nombre de bénéficiaires n'explose à cause de critères trop « généreux ».
Les victimes indignées
Trop généreux ? Qu'en pensent les « victimes » ? La Fnath, association des accidentés de la vie, fait part de son « écœurement » et dénonce fermement les propos du Medef, allant même jusqu'à brandir la menace pénale : « Nous tenons à rappeler que, dans notre pays, l'incitation par voie de presse à commettre des délits est sanctionnée au plan pénal. Or, les entreprises qui appliqueraient les « bons conseils » du président du Medef risquent bel et bien une condamnation pénale. » Et de redouter que les propos de monsieur Gattaz « n'ouvrent la voie à toutes les dérives ». « Pourquoi ne pas inciter les entreprises à ne pas respecter l'interdiction de l'amiante par exemple ? Ou encore l'exposition des salariés à des produits cancérigènes ? Dans un autre registre, on pouvait aussi exhorter les entreprises à ne plus régler leurs charges sociales ou leurs impôts… ». Enfin, et surtout, il y a là un positionnement moral qui blesse profondément les victimes du travail et leurs familles, lesquelles ont précisément perdu leur santé… au travail.
Point de vue plus modéré de la part d'Éric Blanchet, directeur de L'ADAPT (association de personnes handicapées) qui dit comprendre la réaction des deux parties. « La volonté politique, c'est une bonne chose mais il y a parfois des problèmes de mise en œuvre. Il ne faut pas pour autant fermer la porte comme monsieur Gattaz. Si on doit se mettre autour de la table pour adapter ce dispositif, il faut le faire rapidement. C'est un vrai sujet et il y a des métiers sacrément durs, qui provoquent une usure du corps qu'il faut entendre ! ».
Pour s'informer en détails sur le Compte prévention pénibilité : un site dédié (en lien ci-dessous) et un numéro de téléphone unique, le 3682 (non surtaxé).
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