Le handicap était au menu du Conseil des ministres du 27 février 2019. L'occasion d'un bilan des actions menées par le gouvernement et des encours présentés par Sophie Cluzel, secrétaire d'État au Handicap. Il doit être complété par une communication sur la mise en œuvre de la stratégie autisme d'ici avril 2019. Et de rappeler l'organisation de la Conférence nationale du handicap dans un format nouveau, qui « valorise les initiatives citoyennes, doit consacrer des avancées effectives pour les personnes handicapées » et sera conclue en juin 2019 par Emmanuel Macron. Ce focus a évité quelques questions qui fâchent… Mais le diable se niche dans les détails.
Une école plus inclusive ?
Selon le communiqué de l'Elysée, cette politique s'articule autour de cinq priorités. Tout d'abord l'école inclusive. 340 000 élèves étaient scolarisés à la rentrée 2018, soit trois fois plus qu'il y a dix ans. Le gouvernement assure qu'un « saut qualitatif » s'opère « avec l'appui des professionnels médico-sociaux ». La concertation « Ensemble pour l'école inclusive » a mobilisé plus de 120 participants d'octobre 2018 à février 2019, permettant de « dessiner de nombreuses pistes ». De son côté, le projet de loi pour une école de la confiance a proposé : la scolarisation des enfants dès trois ans, la continuité de formation pour les 16 à 18 ans, l'amélioration de la formation des enseignants au handicap, le renforcement des équipes de suivi, la reconnaissance des accompagnants, la création de pôles d'accompagnement coordonnés au sein des établissements, etc. Il mentionne également la fin du recours aux contrats aidés pour accompagner les élèves à compter de la rentrée 2019 et la revalorisation du métier des accompagnants. Le gouvernement promet ainsi une « rentrée plus sereine ». Enfin, depuis le 1er janvier 2019, l'accueil en crèche est facilité pour les enfants handicapés, avec le bonus « inclusion handicap » des caisses d'allocations familiales, d'un montant pouvant aller jusqu'à 1 300 euros par place et par an.
Faciliter l'emploi
Du côté de l'entreprise inclusive, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, adoptée dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, vise à simplifier à la fois son calcul et sa déclaration, automatisée par la déclaration sociale nominative (DSN). Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Le gouvernement promet « près de 100 000 emplois supplémentaires pour les travailleurs en situation de handicap ». Des concertations sont en cours sur une nouvelle offre d'accompagnement dont les conclusions doivent être présentées à l'été. Elle vise le développement de l'apprentissage des personnes handicapées, notamment avec la présence obligatoire d'un référent handicap dans chaque centre de formation des apprentis (CFA). L'emploi accompagné est également au cœur du dispositif, avec l'objectif de passer de 1 000 bénéficiaires à 50 000. Enfin, la seconde journée du DuoDay aura lieu le 16 mai 2019 www.duoday.fr ) avec 40 000 duos espérés.
Des droits rétablis
La pleine citoyenneté était le troisième point évoqué lors de ce conseil des ministres. Et de rappeler que les personnes sous tutelles auront le droit de se marier, pacser et divorcer sans devoir attendre l'autorisation du juge des tutelles ; cette mesure doit entrer en vigueur en mars 2019. Elles pourront également voter sans restriction dès les prochaines élections européennes de mai 2019 ; pour les aider les personnes sous tutelle qui étaient privées jusqu'alors de l'exercice de leur droit, la date d'inscription sur les listes électorales a été décalée, à titre dérogatoire, du 31 mars au 16 mai 2019. Les autres personnes sous tutelle pourront quant à elles s'inscrire dans les conditions de droit commun et au plus tard le 31 mars 2019. Par ailleurs, les ministres européens chargés du handicap seront réunis le 14 mars 2019, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour « échanger sur les bonnes pratiques » et « conforter une mobilisation à l'échelle de l'Union européenne autour de la recherche sur les causes de l'autisme ».
Démarches simplifiées
En matière de simplification des démarches, depuis le 1er janvier 2019, l'AAH (allocation adulte handicapé), la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou le bénéfice d'une carte mobilité inclusion peuvent désormais être accordés à vie pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement. S'agissant des plus jeunes, l'allocation d'éducation pour enfant handicapé (AEEH) de base peut être attribuée jusqu'aux vingt ans de l'enfant, tandis que la durée minimale d'attribution d'un éventuel complément à l'AEEH est triplée pour passer à trois ans. Cette mesure devrait également permettre de « réduire fortement la charge des maisons départementales des personnes handicapées », avec une gestion plus rapide des dossiers les plus urgents. Pour ce faire, un système d'information commun, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), leur permet, selon le gouvernement « de gérer l'intégralité d'une demande et d'améliorer ainsi l'équité et la qualité des réponses ». Une démarche « Territoires 100 % inclusifs » a également été engagée avec une trentaine de départements, destinée à « soutenir des avancées concrètes pour le quotidien des personnes et faciliter l'accès à l'école, l'emploi, la santé, les transports, la culture ou le sport ».
Une accessibilité vraiment universelle ?
Enfin, l'accessibilité était au menu de cette matinée. Quelques avancées… Les opérateurs de télécommunication ont mis en place, en octobre 2018, une solution de services de communication électronique à destination des personnes sourdes ou aphasiques, incluant la fourniture d'un service de traduction simultanée écrite et visuelle. L'accessibilité du numéro d'urgence 114, destiné aux personnes sourdes et malentendantes, a été renforcée pour recevoir et répondre à tout appel de requérant en situation de handicap, quel que soit le support, la technologie ou la langue utilisée (français, langue des signes). Du côté de la construction, à compter d'octobre 2019, l'obligation d'installer un ascenseur à partir du 3ème étage pour les logements neufs entrera en vigueur, ainsi que l'article sur le logement 100 % évolutif qui a suscité tant de polémiques. En conclusion, le gouvernement promet que les Jeux Olympiques et paralympiques de 2024 seront « enfin l'occasion de donner à voir une démarche exemplaire en matière d'accessibilité universelle ».
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