Une « nouvelle méthode » ? Après son lancement officiel le 8 septembre 2022 par Emmanuel Macron, à Marcoussis (article en lien ci-dessous), qui avait pour objectif de définir la méthode pour les prochaines semaines, le Conseil national de la refondation (CNR) entre dans sa deuxième phase opérationnelle... Il entend donner un nouvel élan à l'action publique et du « pouvoir à ceux qui font, sur le terrain », en rassemblant les « forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens ». Un « outil de démocratie direct » pour aborder les « grands défis de notre société », « en sortant des démarches descendantes, des circulaires qui viennent de Paris » et en « inventant une coresponsabilité à la française du plus local au plus global ». Vaste et ambitieux programme, « sans tabou ».
3 CNR, sinon rien !
Le CNR déploie maintenant sa constellation. Pour ne pas s'y perdre, trois formats sont prévus. Tout d'abord la séance plénière (celle du 8 septembre). Ensuite, des CNR thématiques nationaux portant sur les grandes transitions : écologique, démographique (vieillissement), transition de notre modèle productif et social et futur du travail. A la demande des participants de Marcoussis, trois autres thématiques au périmètre plus étroit seront ajoutées : logement, jeunesse et numérique. Enfin, les CNR territoriaux. Les deux premiers, consacrés à l'école et la santé, sont lancés le 3 octobre 2022, bientôt un troisième sur le travail. L'objectif étant, avec l'appui de tous les partenaires locaux, de l'ARS et des préfets de « réfléchir à des solutions concrètes qui fonctionnent ». Par exemple, sur le volet santé, des débats auront lieu dans toute la France durant trois mois sur l'hôpital, les déserts médicaux et la pénurie de personnels. A l'issue de ces échanges, des propositions seront formulées.
Quelle place pour le handicap ?
Quelle place pour le handicap dans cette organisation ? Si, au départ, dans une certaine confusion de déclarations, l'un des volets évoquait l'autonomie au sens large, il est maintenant restreint au seul « bien vieillir », a confirmé le gouvernement lors d'une conférence de presse le 30 septembre, excluant, de fait, les personnes handicapées. Des raisons de s'inquiéter ? François Bayrou, nommé secrétaire général du CNR, s'est voulu rassurant. Il s'exprimait le 28 septembre devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), se disant « très content » que ce Conseil soit « partie prenante » -via un unique représentant, Jérémie Boroy, son président, au grand dam de certaines associations de personnes handicapées qui auraient souhaité y être-. François Bayrou s'est engagé à ce que le CNCPH soit « invité sur toutes les questions : rapport au travail, citoyenneté, santé... », en « évitant les tuyaux d'orgue » et « faisant en sorte que cette place soit respectée ».
Une thématique transversale
Le gouvernement promet à son tour que les questions de handicap seront traitées dans chaque CNR thématique. « Par exemple, les questions de l'inclusion scolaire dans le CNR Education nationale, l'accès aux soins dans le CNR Santé et même chose pour l'emploi. » « L'idée, c'est que le champ du handicap irrigue l'ensemble des thématiques qui le traversent », poursuit-il. Selon lui, il est de son « intérêt d'écouter ces acteurs et ces associations, pas seulement sur les questions de handicap ou d'accessibilité, mais aussi sur toutes les questions sociétales ». Il entend ainsi « sortir des couloirs de nage » et « amener les acteurs à s'exprimer aussi sur des sujets de société qui ne sont pas strictement du ressort de leur périmètre ». Un mécanisme, selon lui, « vraiment inédit ». Dans ce cadre, il entend se « reposer aussi sur les instances naturelles qui prennent en compte les questions transversales et spécifiques du handicap », mentionnant le Comité interministériel du handicap (prévu le 6 octobre 2022, article en lien ci-dessous) et la Conférence nationale du handicap (premier trimestre 2023).
Un site pour apporter sa contribution
Le 3 octobre, le gouvernement met également en ligne le site internet www.conseil-refondation.fr afin de « Construire ensemble l'avenir de la France » et de créer un rapport plus direct entre les citoyens et la vie politique. Les personnes intéressées peuvent déposer leurs avis et propositions sur sept thèmes (climat et biodiversité, génération et vieillissement, souveraineté économique, futur au travail, logement, jeunesse et numérique), afin d'alimenter les prochains CNR « thématiques et territoriaux », selon la présidence. Il y est également possible de s'enregistrer et de participer aux rencontres et débats dans les territoires et être tenu au courant de l'avancée des travaux. A l'automne, le site va s'enrichir de cartes et d'infographies pour suivre le déploiement des projets et expérimentations. L'idée étant « que le site grandisse » avec les citoyens, en vue d'une « construction de l'action publique en temps réel », explique le gouvernement.
Même si le gouvernement consent qu'il ne va « pas réinventer la roue », il promet ainsi de « conduire l'action publique différemment du passé », avec un « esprit de continuité par rapport à des exercices comme le Grand débat national (ndlr : à la suite du mouvement des Gilets jaunes), la convention citoyenne pour le climat ou encore la réforme du CESE ». Pour quels effets concrets ? Un certain scepticisme se fait entendre sur l'issue de cette nouvelle consultation... Réponse en décembre 2022 à l'occasion de la prochaine réunion en plénière du CNR ? De premiers résultats sont attendus pour le début d'année 2023.
1
1