Elèves handicapés : du nouveau pour les contrats AESH

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte socialiste, profondément remanié, pour une meilleure inclusion des élèves handicapés, avec notamment une retouche sur les contrats des accompagnants jugée une "entourloupe" par ses opposants.

1 février 2019 • Par

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Le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a fait voter dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2019 une modification dans le recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap), accélérant le plan de transformation des contrats aidés précaires en contrats pérennes.

Un contrat plus valorisant

Dès la rentrée 2019, ils se verront proposer "des CDD de trois ans renouvelables une fois avec un CDI à la clé au bout de six ans". Actuellement, ils disposent d'un contrat d'un an renouvelable 6 à 8 fois, avant de se voir proposer, éventuellement, un CDI. "Nous avons souhaité rompre avec une situation antérieure insatisfaisante parce qu'elle n'offrait pas une situation stable pour les accompagnants. (...) L'objectif, c'est de proposer aux AESH un contrat de travail beaucoup plus valorisant", a affirmé le ministre lors de l'examen de cette proposition de loi PS "pour une école vraiment inclusive", insérée dans une "niche parlementaire". "Dès la rentrée prochaine, nous ne recruterons plus d'auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion, autrement dit il n'y aura plus de contrats aidés", a poursuivi Jean-Michel Blanquer, qui défendra à partir du 11 février dans l'hémicycle un projet de loi plus large "pour une école de confiance". Dans un communiqué, le ministère de l'Éducation nationale a en outre annoncé l'instauration d'une formation de 60 heures annuelles pour ces accompagnants et la mise en place d'équipes d'accompagnants à temps plein, dédiées aux établissements.

Une tartufferie selon l'opposition

"On ne voit pas très bien où est la déprécarisation (...) On est en pleine hypocrisie, tartufferie, en pleine trahison", a grincé la socialiste Laurence Dumont, estimant que le texte était "vidé de son sens". Son rapporteur Christophe Bouillon (PS) proposait à l'origine "un recrutement direct des AESH en CDI", mesure supprimée en commission. "Vous enfoncez des portes ouvertes (...) En fait, vous transformez une précarité potentielle annuelle en précarité triennale. La petite entourloupe ne tiendra pas longtemps", a dénoncé Aurélien Pradié (LR), dont la proposition de loi sur le thème de l'inclusion des élèves handicapés avait été retoquée en octobre (article en lien ci-dessous).

Une mesure phare retoquée

"D'un CDD d'1 an voire de 8 mois, on passe à un contrat de trois ans, c'est déjà un progrès", a souligné la "marcheuse" Cécile Rilhac, qui a obtenu notamment la désignation d'un ou plusieurs AESH "référents" dans chaque département. Ces derniers seront chargés de fournir à d'autres AESH un appui dans l'accompagnement des élèves. L'une des autres principales mesures du texte PS, qui prévoyait de garantir l'affectation d'un accompagnant des élèves handicapés au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire, n'a pas été rétablie dans l'hémicycle. L'Assemblée a réécrit l'article en instaurant un entretien entre les parents de l'élève et l'accompagnant "au moment de (sa) prise de fonction".

En parallèle, une vaste concertation menée par le gouvernement "Ensemble pour une école inclusive" doit rendre ses conclusions le 11 février 2019.

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