Ce député « ne demande pas la lune ». Christophe Bouillon, affilié PS et apparentés de Seine-Maritime, s'adresse tout simplement au président de la République dans une lettre datée du 28 janvier pour déplorer les « ratés » de la rentrée pour les élèves en situation de handicap. Il dit les avoir observés dans sa circonscription, plus nombreux encore en 2018. Il explique que « après les vacances de la Toussaint, certains enfants n'avaient toujours pas d'accompagnant », la vie des familles s'en trouvant « chahutée ».
Des situations inacceptables
Dans ce contexte, le 31 janvier 2019, il compte à nouveau défendre devant l'Assemblée sa proposition de loi « Pour une école vraiment inclusive » dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste (ce qu'on appelle la « niche parlementaire »). « La situation des élèves en situation de handicap et de leur famille est un enjeu de société majeur qui révèle souvent des situations inacceptables, souligne le député. En effet, si le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé d'environ 100 000 en 2006 à plus de 320 000 en 2017, la qualité de la scolarisation et des accompagnements proposés ne répond pas toujours complètement aux attentes des familles. En particulier, de nombreux enfants ne connaissent leur affectation que le jour de la rentrée, voire même parfois après la rentrée ! ».
Trois pistes majeures
Sa proposition de loi comporte trois pistes : faire en sorte que les élèves puissent bénéficier d'une rentrée scolaire ordinaire en ayant connaissance de leur affectation scolaire dès le 30 juin et qu'il n'y ait pas plus de 20 élèves par classe dans lesquelles sont scolarisés des élèves en situation de handicap. Enfin, il vise un statut des accompagnants (AESH) sécurisé, avec une véritable formation. Comme d'autres, notamment un collectif de 50 associations de personnes handicapées (article en lien ci-dessous), il reproche au chantier « Pour une école de la confiance » mené par l'Education nationale et en cours d'examen à l'Assemblée, de ne pas mentionner une seule fois le terme « handicap ».
Revendications partagées
Pour APF France handicap, cette proposition de loi « dans sa version initiale » va « dans le sens » de ses revendications et « permettrait de réelles avancées ». Débattue en commission des Affaires culturelles le 23 janvier dernier, elle avait pourtant été adoptée à l'unanimité mais après avoir été largement vidée de sa substance… L'association rappelle que sur les 340 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire en 2018, plus de la moitié a besoin d'accompagnement humain notifié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). « Combien devront-ils être encore à ne pas pouvoir faire leur rentrée avec les autres faute d'accompagnement le jour J ? », interroge APF France handicap. De son côté, l'APAJH dénonce « le mépris exprimé par le gouvernement et la majorité parlementaire envers le droit de chaque enfant à aller à l'école » qui, selon son président, Jean-Louis Garcia, « ne peut plus durer ».
Le gouvernement se veut rassurant
Face à cette exaspération autour de l'école inclusive, dans un article daté du 25 janvier (en lien ci-dessous), le cabinet de Sophie Cluzel avait tenu à faire le point en promettant des réponses concrètes et un calendrier ferme pour la rentrée 2019. Il rappelle que ce chantier est largement pris en compte par le gouvernement, principalement via la concertation « Ensemble pour une école inclusive », totalement dévolue aux élèves en situation de handicap, qui doit être présentée devant le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) le 11 février 2019. Dont acte !
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