Dernière minute du 16 mars 2020
L'actualité liée au coronavirus évoluant rapidement, nous appelons nos lecteurs à se référer aux derniers articles mis en ligne pour connaître les mesures qui sont prises par le gouvernement et sont susceptibles d'évoluer au jour le jour (voir article du 16 mars en lien ci-dessous).
Article initial du 15 mars 2020
POUR LES MDPH
Dans le cadre des mesures de précaution renforcées en phase 3 de circulation du virus Covid-19, après les commerces et services non essentiels, c'est au tour des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) de fermer leurs portes, au motif, selon le secrétariat d'Etat au Handicap, qu'elles « doivent faire l'objet d'une vigilance particulière ». L'objectif prioritaire étant de « limiter les risques d'exposition au virus des personnes en situation de handicap, dont l'état de santé les rend plus fragiles et vulnérables aux complications de santé ». Dans le même temps, il convient « d'assurer une continuité de service auprès des personnes en situation de handicap pour éviter toute situation de ruptures de droits ».
Quelles mesures ?
Dans ce contexte, le gouvernement et l'Assemblée des départements de France ont pris le 15 mars 2020 au soir les mesures suivantes :
1- L'accueil physique dans les MDPH est suspendu pour éviter tout risque d'accélération de la circulation du virus et de contamination des personnes en situation de handicap. L'accueil physique est limité aux seuls accueils sur rdv justifiés par une situation d'urgence.
2- Pour assurer une continuité de réponses aux besoins des personnes en situation de handicap conformément à leurs plans de continuité déclenchés en lien avec les services départementaux, et éviter tout isolement, les MDPH :
• mettent en place un accueil téléphonique renforcé, dont chaque MDPH communiquera le numéro d'appel dédié ;
• organisent un suivi à distance des demandes selon le moyen le plus adapté à chaque situation : téléphone, message électronique…) ;
• mettent en œuvre un circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social : les demandes de prestation de compensation du handicap doivent être dans ce cadre traitées sans délai ;
• adaptent les modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la situation pour permettre les décisions urgentes.
« Dans chaque département, une coordination est mise en place entre les représentants de l'Etat, du département et des MDPH afin de faciliter l'organisation de cette continuité, et la coordination des interventions à domicile indispensables à l'instruction de droits en cours ou de demandes urgentes », promet le gouvernement.
POUR POLE ET CAP EMPLOI
Le service public de l'emploi, et notamment Cap emploi dédié aux travailleurs en situation de handicap, adapte lui aussi ses modalités de fonctionnement.
• Des modalités d'information, de suivi et d'accompagnement à distance (téléphone, mail, audioconférence) sont systématiquement mises en œuvre afin d'assurer la continuité du service, en lieu et place de l'accueil physique en agence. Dans ce cadre, il est demandé aux usagers qui le peuvent de privilégier l'appel téléphonique ou les contacts par mail.
• Au sein de Pôle emploi et des missions locales, l'accueil physique en agence reste possible prioritairement sur la base de rendez-vous à la demande des usagers, pour traiter de situations qui le justifient et qui présentent un caractère d'urgence (difficultés financières notamment). Une attention particulière est portée dans ce cadre aux usagers non autonomes dans le recours aux services en ligne.
• Au sein des agences, les mesures de prévention (gestes barrière, distance minimale de 1 mètre entre les personnes) sont strictement respectées. Les ateliers et prestations à caractère collectif sont annulés et reportés jusqu'à nouvel ordre.
• Concernant le versement des allocations, les usagers ne peuvent en aucun cas être pénalisés par les difficultés ou les aléas rencontrés du fait de la crise sanitaire en cours. Pôle emploi et les missions locales adaptent et assurent en ce sens la gestion des dossiers et l'information des usagers.
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