Dernière minute
L'actualité liée au coronavirus évoluant rapidement, nous appelons nos lecteurs à se référer aux derniers articles mis en ligne pour connaître les mesures qui sont prises par le gouvernement et sont susceptibles d'évoluer au jour le jour (voir article du 16 mars en lien ci-dessous).
Dernière minute du 15 mars 2020
Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le gouvernement annonce que les MDPH ferment à leur tour leurs portes mais, afin d'assurer un suivi des dossiers, plusieurs mesures sont prises, notamment un accueil téléphonique renforcé (article en lien ci-dessous).
Article initial du 14 mars 2020
Handicap.fr : Après les annonces d'Emmanuel Macron, le secteur médico-social était mobilisé le 13 mars au soir ?
Jean-Louis-Leduc : Une conférence téléphonique a en effet eu lieu vers 17h qui a réuni, autour de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, au moins une trentaine d'associations du champ du handicap, ainsi que les syndicats d'employeurs du médico-social. Elle a duré une grosse heure. La ministre n'a pas annoncé de mesures phare ou choc. Au-delà du fait qu'elle a appelé à la nécessaire mobilisation du secteur, elle a bien insisté sur le fait que ce qui est dit aujourd'hui est susceptible naturellement d'évoluer dans les jours et semaines à venir. Les mesures pourraient donc se durcir davantage.
H.fr : Quelles sont les mesures annoncées ?
JLL : Tout d'abord, il n'y a pas de fermeture généralisée des établissements, et notamment ceux pour enfants, type IME (instituts médico-éducatifs), ce qui n'empêche pas certaines ARS (agences régionales de santé) de prendre des dispositions particulières sur un territoire donné. Par exemple, dans le Grand est, son directeur a décidé la fermeture des structures pour enfants à compter du 16 mars.
H.fr : Nous recevons de nombreux témoignages de parents, dans toute la France, même en dehors de cette région, qui confirment la fermeture de leur établissement...
JLL : Il y a deux choses. D'une part, certains départements prennent ce genre de mesure au regard de l'intensité de la circulation du coronavirus, c'est le cas notamment en Alsace, mais cette décision peut également venir d'un gestionnaire ou d'un directeur d'établissement qui, en parallèle de celle de l'Education nationale de fermer toutes ses écoles, a la possibilité de prendre des dispositions locales, même si elles ne sont pas demandées par le ministère.
H.fr : Pour quelle raison ?
JLL : Cela permet, par exemple, de transférer des personnels pour faire face à l'absentéisme dans les structures d'hébergement qui accueillent des personnes exigeant un accompagnement renforcé.
H.fr : Il n'y a donc aucune exigence ministérielle de fermer tous les établissements enfance.
JLL : A ce jour, non.
H.fr : Vous mentionnez les IME mais qu'en est-il pour les établissements qui accueillent des handicaps plus sévères ?
JLL : Sauf si elle est imposée par l'ARS, la mesure de fermeture ne peut pas être prise par un gestionnaire. Je le répète, l'allégement sur certains types d'établissement moins critiques va permettre de redéployer des personnels là où l'absentéisme, qui est généré par exemple par la décision de fermer les écoles, pénalise la prise en charge.
H.fr : Certaines familles choisissent-elle de garder leur enfant à domicile ?
JLL : Oui, bien sûr. Dans ce cas, et cela a été rappelé par la ministre, il faut que nous organisions un soutien d'aide à domicile pour éviter que des aidants se retrouvent isolés et s'essoufflent.
H.fr : Les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant peuvent-ils bénéficier des dispositions sur le télétravail ou des indemnités d'arrêt de travail sans jour de carence ?
JLL : Evidemment, cela s'applique à tous. La seule différence, c'est que ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt mais cette limite d'âge est portée à moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
H.fr : Et pour les adultes, cette fois-ci, avec des handicaps les plus complexes, qui sont accueillis en FAM et MAS ?
JLL : On nous a demandé, comme c'est le cas pour les Ehpad, d'éviter dans la mesure du possible les visites au motif que ce sont des publics à fort risque. Mais la ministre a précisé que l'on pouvait déroger à cette règle au cas par cas, par exemple pour des personnes pour qui la visite de sa famille est nécessaire à leur équilibre, voire à leur santé physique et psychique. La visite doit alors être organisée avec des précautions maximales.
H.fr : A-t-on déjà repéré des cas de coronavirus au sein d'établissements accueillant des personnes handicapées ?
JLL : Je n'ai pas de chiffres mais, au sein de notre réseau, à ce jour, aucun cas n'a a été signalé. Il est vrai que cela fait un petit moment que nous avons misé sur l'éducation à l'acquisition des gestes barrières et que nous prenons de nombreuses précautions. Mais j'ai bien peur que cela finisse tout de même par arriver...
H.fr : Les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) qui sont auprès des enfants scolarisés en milieu ordinaire ont-ils la possibilité de les accompagner au domicile des parents ?
JLL : Cette question n'a pas été évoquée car cette réunion téléphonique réunissait les fédérations gestionnaires, les syndicats employeurs et les grandes associations du champ du handicap. A priori non à la date d'aujourd'hui mais cela pourrait être une disposition prise par le ministère de l'Education nationale. Rien ne l'interdit...
H.fr : Mais, en termes de droit du travail et de sécurité, cela poserait des problèmes ?
JLL : Rien ne semble insurmontable, il suffirait de prendre une disposition pour les couvrir dans leur exercice professionnel d'un point de vue assurantiel. En ce moment, on constate qu'on peut déroger à pas mal de choses dès lors qu'il y a une volonté politique. Cela permettrait de soulager certains parents qui se trouvent confinés chez eux.
H.fr : Les parents qui emploient des AESH privés peuvent-ils de bénéficier de la mesure de chômage partiel ou doivent-ils procéder à leur licenciement ? Est-ce une question qui a été évoquée ?
JLL : Non, elle n'a pas été évoquée. C'est pourtant un vrai problème.
H.fr : Et pour les personnels du médico-social qui ont des enfants scolarisés confinés chez eux ?
JLL : Dès le 16 mars, l'Education nationale organise un système d'accueil au sein des écoles pour les enfants des personnels sanitaires, et cette mesure est étendue à notre secteur. Cela concerne, notamment : tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées (maisons de retraite, Ehpad, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD…) mais aussi les auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées travaillant en ville. C'est une mesure importante qui va nous permettre de limiter l'absentéisme et d'assurer la continuité de l'accompagnement.
H.fr : D'autres annonces ?
JLL : Des précautions classiques : limiter au maximum les déplacements, pas de voyages, pas de sorties. Un communiqué de presse est prévu qui doit résumer toutes ces mesures (en lien ci-dessous).
H.fr : Les associations sont-elles sorties satisfaites de cette réunion ?
JLL : Oui car ce sont des mesures de bon sens. Pour ce qui concerne ma fédération, j'avais déjà pris des dispositions et des consignes dès ce matin que j'ai envoyées aux établissements et rien de ce qui a été annoncé ne contredit ce que j'ai mis en œuvre. Nous nous doutons bien que nous ne sommes pas au plus dur de cette crise sanitaire mais, pour le moment, nous sentons que nous sommes encore en capacité de faire face. Maintenant, les semaines à venir vont être déterminantes sur notre capacité à assurer cette continuité de l'accompagnement. Nous ne sommes pas encore dans des difficultés majeures mais, si les choses durent, cela va devenir plus complexe, notamment à cause des personnels qui risquent eux-mêmes d'être atteints par le virus.
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