Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques, à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment la prise en charge de la rémunération pour les particuliers employeurs.
Réponse du 22 avril
• J'ai besoin de masques pour mes auxiliaires de vie. Comment puis-je m'en procurer ? Et de quelle quantité puis-je disposer ?
Si vous êtes particulier employeur en situation de handicap et bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de la majoration pour tierce personne (ACTP/MTP), d'un complément au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) :
- Chacun de vos auxiliaires de vie salarié peut se rendre en pharmacie d'officine et retirer 9 masques par semaine ;
- Il devra présenter l'attestation transmise par l'ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l'employé et de l'employeur) et signée par ses soins, avec sa carte d'identité.
Exemple : vous employez actuellement 3 auxiliaires de vie pour les actes essentiels de la vie. En tant qu'employeur particulier bénéficiaire de la PCH, chacun de vos auxiliaires de vie disposera de 9 masques pour les interventions au cours de la semaine, et vous disposerez donc au total de 27 masques par semaine. Pour les services prestataires, ce sont les employeurs qui doivent normalement faire cette démarche.
Réponse du 15 avril
• Pour les particuliers employeurs qui devraient mettre leur salarié en chômage partiel, par exemple les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) privés, comment faire la déclaration pour le mois d'avril ?
La mesure d'indemnisation exceptionnelle est reconduite pour le mois d'avril selon les mêmes conditions qu'au mois de mars. Les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf appellent à la solidarité nationale et invitent les employeurs qui le peuvent à faire le choix de déclarer et de verser l'intégralité de la rémunération d'avril à leur salarié. A ce titre, ils bénéficieront du crédit d'impôt.
Pour les employeurs dont le salarié aura travaillé au cours du mois d'avril et qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées, le dispositif reste identique à celui du mois de mars :
. Les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées sur leur compte Cesu
.Dans un second temps, ils déclarent sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle du mois d'avril, les heures prévues et non réalisées. Le formulaire leur indiquera le montant de l'indemnité à verser à leur salarié. Cette indemnité correspond à 80% du montant net des heures prévues et non travaillées. Après une analyse de leur demande, ils seront remboursés sur leur compte bancaire par le Cesu.
Les employeurs dont le salarié n'aura pas travaillé au cours du mois d'avril pourront déclarer l'intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d'indemnisation exceptionnelle. Le formulaire leur indiquera le montant de l'indemnité à verser à leur salarié. Cette indemnité correspond à 80% du montant net des heures prévues et non travaillées. Après une analyse de leur demande, ils seront remboursés sur leur compte bancaire par le Cesu.
Les employeurs qui déclarent habituellement par volet social recevront un courrier contenant un exemplaire papier du formulaire.
Pour rappel :
. L'indemnisation est à verser directement par l'employeur, elle correspond à 80% du montant net des heures non réalisées. Elle n'est pas soumise à cotisations ou prélèvement sociaux et n'ouvrira pas de droit au crédit d'impôt.
. L'employeur sera remboursé du montant de l'indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire.
. Les salariés qui poursuivent ou ont repris leur activité en avril, en accord avec leur employeur et en respectant les gestes barrières, sont déclarés et rémunérés comme habituellement. Les heures non réalisées en avril peuvent, soit être versées et déclarées sur le Cesu par l'employeur s'il en fait le choix, soit bénéficier de l'indemnisation exceptionnelle.
Toutes les actualités sur ce dispositif sont disponibles à cette adresse :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/covid-19--votre-declaration-du-1.html
Réponse du 9 avril
• En tant que particulier employeur, où puis-je me renseigner pour avoir des informations ?
Le secteur de l'emploi à domicile met à jour, régulièrement, une Foire aux Questions (FAQ) qui permet de faire le point sur les dispositifs mis en place à destination des particuliers employeurs et de guider le particulier employeur dans la gestion de la relation d'emploi avec leur(s) salarié(s). Dans le cadre de cette crise sanitaire, une ligne téléphonique dédiée aussi bien au grand public comme aux professionnels a également été mise en place au 09 70 51 50 50 (appel non surtaxé).
Vous pouvez également consulter la Foire aux questions du Cesu et trouver des réponses à des questions telles que : « Un dispositif est-il prévu pour les utilisateurs papier ? Ceux qui n'ont pas accès à Internet ? ».
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus--les-reponses-a-vos.html
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