Covid-19 : quels changements pour les pro du médico-social?

Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment les changements pour les professionnels du médico-social.

Réponses du 15 avril
• Pourquoi les professionnels du médico-social ne sont-ils pas placés en chômage technique mais au contraire, ils sont maintenus en activité ?
Aucun professionnel médico-social ne doit être placé en chômage technique. Sauf si vous en êtes en arrêt maladie, vous êtes maintenu en activité. Vous êtes d'abord mobilisé(e), sur les directives de la direction de votre établissement ou service, pour concourir à évaluer les besoins de soutien prioritaire au domicile de la personne. Vous pouvez également être sollicité(e) pour aider à orienter la personne dans une structure d'hébergement si sa famille ne peut pas la prendre à charge à domicile. Il est important que, dans ce dernier cas, vous pouviez concourir à assurer toutes les transmissions utiles à la structure d'hébergement qui va accueillir la personne.

Ensuite, vous pouvez être mobilisé(e) pour soutenir la continuité des soins somatiques et/ou de rééducation prioritaires et/ou des interventions éducatives prioritaires au domicile de l'enfant. Votre établissement est habilité en situation de crise à mobiliser ses équipes vers le domicile des personnes. Un texte réglementaire est pris par l'administration pour l'autoriser. Vous pouvez également être mobilisé(e), dans le respect des dispositions de votre contrat de travail, pour renforcer les effectifs d'une autre structure d'hébergement gérée par votre employeur ou d'une autre entité, dans le cadre de la solidarité territoriale.

• Je suis soignant et j'ai besoin d'un soutien psychologique. Vers qui puis-je m'orienter ?
Afin de pallier les situations d'isolement professionnel et de proposer une assistance psychologique face à la sur-mobilisation actuelle des médecins et des soignants, le ministère des Solidarité et de la Santé met en place sans délai une plateforme nationale à destination de tous, qu'ils exercent en milieu hospitalier, médico-social ou libéral ou qu'ils soient étudiants en santé et internes. Accessible par le 0800 73 09 58 (n° vert), elle prend la forme d'une cellule d'écoute ouverte 7 jours/7 de 8h à minuit grâce à l'engagement de psychologues hospitaliers volontaires et bénévoles.

L'association SPS (Soins aux professionnels en santé) propose son dispositif d'aide et d'accompagnement psychologique avec :
- les 100 psychologues de la plateforme Pros-Consulte joignables via le N° vert 0 805 23 23 36 ou l'application Asso SPS
- les 1 000 psychologues, médecins généralistes et psychiatres qui composent le réseau national du risque psychosocial, au service des professionnels en santé en souffrance en téléconsultations ou consultations. Liste accessible sur www.asso-sps.fr/reseaunational-du-rps

Réponse du 30 mars 2020

• Est-ce que pendant les vacances scolaires de Pâques, le mode de garde mis en place pour les personnels soignants et du médico-social va se poursuivre ?
Le service de garde pour les enfants des professionnels prioritaires, dont ceux du médicosocial, sera bien maintenu pendant les congés. L'éducation nationale et les services locaux organisent la continuité.


Réponses du 19 mars 2020
• Que signifie assurer la continuité de l'accompagnement médico-social ?
Par principe de précaution, l'activité habituelle des externats enfants et adultes est suspendue pour favoriser le maintien à domicile des personnes. Dans la mesure des capacités et des ressources disponibles, l'accompagnement médico-social se maintient, mais sous des formes différentes que celles mises en œuvre habituellement. La nature et la fréquence des interventions sont amenées à changer, pour tenir compte des besoins prioritaires et des ressources disponibles.

Ce n'est plus une activité « dans les murs » mais des modalités diverses d'activité « hors les murs » qui sont mobilisées. Les équipes qui travaillent habituellement en externat sont autorisées sur le plan réglementaire à intervenir au domicile des personnes, sur des gestes ou des temps où les proches aidants ne peuvent pas prendre le relais. Les équipes des SESSAD, des SAVS, des SAMSAH et des SSIAD sont mobilisées également par les établissements et services pour intervenir prioritairement au domicile des personnes.

Une attention est prêtée à la capacité des familles et des proches aidants à soutenir à court terme et sur la durée la prise en charge de leur proche. Afin d'éviter une rupture de parcours et/ou l'épuisement de l'aidant, les intervenants médico-sociaux au domicile veillent à repérer les facteurs de fragilisation de l'aidant et proposent des temps de répit et/ou l'orientation en accueil temporaire de la personne aidée, en concertation avec chacun.

• Vais-je être obligé(e) de travailler pour un autre employeur ?
De par le contexte de gestion de crise, les différents organismes gestionnaires médico-sociaux du territoire sont invités à organiser sur le territoire la complémentarité de leurs actions au service des personnes et de leurs familles. Ils sont notamment invités à s'entraider en cas de difficulté à assurer des effectifs en nombre suffisant. Un appel à candidatures sera fait par la direction de l'établissement pour recenser les professionnels volontaires pour intervenir auprès d'un autre organisme gestionnaire. Il est alors fait par la direction de vote établissement une mise à disposition temporaire. Vous restez salarié et rémunéré par votre employeur habituel.

• Est-ce que je bénéficie du mode de garde d'enfants mis en place pour les personnels soignants ?
Les professionnels du médico-social bénéficient du mode de garde de leurs enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap et quel que soit leur mode d'accompagnement. La mise en place d'une garde pour les enfants des professionnels de santé qui peuvent avoir des enfants en situation de handicap n'est pas conditionné à la mise en place d'un PAI pour l'enfant. La CAF a mis en place un certain nombre de dispositions :
- L'accueil de leurs enfants dans les crèches est gratuit
- Les parents peuvent faire connaître leurs besoins de garde pour les enfants jusqu'à 16 ans en ligne sur monenfant.fr. Leurs données sont ensuite transmises à la Préfecture du département, qui étudie leurs besoins et proposent les solutions disponibles, en lien avec les Caf.

• Je travaille dans une structure d'accueil temporaire. Est-ce qu'elle va fermer ?
Les ARS organisent en lien avec les organismes gestionnaires l'identification de la ou des structures d'accueil temporaire qui doivent rester ouvertes sur le territoire pour assurer l'accueil en urgence de personnes handicapées vivant à domicile dont l'accompagnement ne peut plus être assuré par les services habituels ou dont le proche aidant est hospitalisé ou nécessite du répit.

Si votre structure d'accueil temporaire est fléchée comme structure de recours pour le territoire dans le cadre de la gestion de crise, alors votre structure restera ouverte ; ses capacités d'ouverture pourront être adaptées en fonction du nombre de personnes à accueillir et des ressources disponibles.

Si une personne dont le proche est hospitalisé pour infection par le Coronavirus doit être accueillie en urgence dans votre structure d'accueil temporaire, la personne est accueillie dans une zone de confinement prévue par la structure et isolée dans sa chambre jusqu'à nouvel ordre. L'objectif est d'éviter d'hospitaliser la personne dans un contexte de surcharge de l'activité hospitalière.

• Je travaille dans un CAMSP ou dans un CMPP. Est-ce que ma structure ferme ?
Les CAMSP et les CMPP sont des établissements médico-sociaux organisant des activités et des consultations en ambulatoire. Ils sont maintenus en activité pour projeter leurs interventions et leurs ressources prioritairement en soutien de la continuité d'accompagnement au domicile des personnes.

• Je travaille dans un SESSAD ou un SAVS ou un SAMSAH. Est-ce que je vais travailler différemment ?
Les SESSAD, les SAVS et les SAMSAH sont mobilisés prioritairement pour intervenir au domicile des personnes habituellement accueillies en externat. Ces services peuvent alors sur décision de la direction être renforcés par les effectifs des externats qui ont suspendu leur activité. La nature et la fréquence des interventions habituelles sont amenées à évoluer pour tenir compte des besoins prioritaires des personnes, celles déjà accompagnées par les SESSAD, SAVS et SAMSAH mais aussi les besoins des nouveaux bénéficiaires précédemment accompagnés en externat.
 
• Je travaille dans un centre de rééducation professionnelle et de pré orientation, est-ce que ma structure ferme ?
Ils seront fermés et la formation à distance sera mise en œuvre chaque fois que possible. Les professionnels rendus disponibles restent mobilisés par le gestionnaire pour renforcer les accompagnements sur d'autres structures de l'organisme gestionnaire ou sont mis à disposition, avec l'accord des professionnels et sur la base du volontariat, d'autres organismes gestionnaires ayant besoin de renfort sur le territoire.

• Qu'en est-il de l'accueil en Centre médico-psychologique ?
Il est prévu un maintien des activités des CMP en première ligne mais limité aux prises en charge individuelles. Les CMP doivent privilégier une organisation téléphonique et la téléconsultation (ou autre solution de visio-conférence) et un ensemble de modalités qui permettent de maintenir le lien avec les patients, avec par exemple l'envoi des ordonnances aux pharmacies par mail ou par fax et avec la possibilité pour certains patients d'un renouvellement d'ordonnance pour 3 mois.

•Je suis stagiaire en formation dans un centre de rééducation professionnel ou dans un centre de pré orientation, ma rémunération en tant que stagiaire va-t-elle être maintenue même si le centre est fermé ?
Si votre centre de rééducation professionnelle ou de pré orientation est en capacité  d'assurer  la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée. Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée. Dans tous  les  cas,  le  principe  est  le  maintien  d'une  rémunération  pour  le  bénéficiaire  de  la formation. Ainsi, si vous être stagiaire en CRP ou CPO, votre rémunération est maintenue même si la formation est suspendue.

• Ne peut-on pas mobiliser les psychologues pour constituer une cellule d'écoute sur les territoires ?
L'initiative locale est laissée aux libéraux. Mais les psychologues salariés des ESMS sont impliqués comme tous les autres professionnels dans la continuité de l'accompagnement en appui du domicile: Ceci est une clause obligatoire de fonctionnement des externats fermés pendant la période de confinement.

• Si je ne travaille pas en appui du domicile des personnes, à quels autres besoins puis-je répondre ?
Les professionnels des externats et des services mobiles (SESSAD, SAVS, SAMSAH, etc…) sont mobilisés prioritairement en appui de la continuité d'accompagnement au domicile des personnes. Ils sont fléchés également pour intervenir en appui des structures d'hébergement qui ne peuvent pas fermer (comme les internats pour enfants et les structures types FH, FAM, MAS) et dont les effectifs d'encadrement doivent être prioritairement sécurisés.

Afin de soutenir la qualité et la personnalisation des accompagnements dans cette période de crise, il est recommandé, autant que possible, de permettre aux équipes des externats et des services mobiles de commencer à intégrer les structures adultes pour prise en compte des besoins personnalisés, avant même que les difficultés de personnel demandent une organisation de suppléance en urgence. Cela favorise la sérénité du cadre de travail pour les professionnels et une continuité d'accompagnement pour les résidents.

• Une personne accueillie en structure d'hébergement est hospitalisée pour cause de suspicion ou d'infection avérée par le Coronavirus. En qualité de professionnel du secteur médico-social, comment puis-je venir en soutien de la continuité d'accompagnement et des professionnels de l'hôpital ?
Avec les proches aidants, vous êtes celui ou celle qui connaissez le mieux les habitudes de vie de la personne et les points de vigilance. Il est important que vous transmettiez au service hospitalier d'accueil la fiche des habitudes de vie et que vous puissiez répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ils ne connaissent pas tous comme vous les particularités d'accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir). En vous protégeant, vous pouvez accompagner la personne à l'hôpital et aider à la bonne transmission des informations auprès de l'équipe hospitalière. Au sein de la structure médico-sociale d'hébergement, il est procédé à une désinfection complète de la chambre et de son environnement ; une vigilance est observée pour repérer et confiner les personnes présentant des symptômes type fièvre et toux.

En outre, Olivier Véran, ministre de la Santé, a indiqué, lors de son allocution du 21 mars, l'attribution prioritaire de dotations de masques, au-delà des personnels soignants, pour les professionnels exerçant en maison de retraite et en établissements et services médico-sociaux, et pour les auxiliaires de vie, intervenant à domicile. Les approvisionnements ont commencé et vont se poursuivre dans les prochains jours.