Activité des ESAT réduites au minimum
La conjoncture pousse à mettre en place des mesures de vigilance renforcée dans l'emploi. Qu'en est-il des travailleurs en Esat (Etablissements et services d'aide par le travail) ? Le gouvernement considère que « du fait de leur handicap, ils peuvent présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l'épidémie ». Des mesures ont donc été rendues publiques le 16 mars 2020 par le secrétariat d'Etat au Handicap. Ces établissements doivent dès à présent organiser la réduction de leurs activités au « strict minimum », et procéder à la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » mais, selon le gouvernement, « en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle ».
L'Etat promet de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement économique. Mais il est rappelé que des mesures de droit commun sont mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d'impôt et rééchelonnement des crédits bancaires. Enfin, pour amplifier l'efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap, les professionnels d'Esat sont appelés à venir renforcer les capacités d'accompagnement de ce public maintenu à domicile.
Fermeture des centres de rééducation professionnelle
Le gouvernement annonce par ailleurs la fermeture des centres de rééducation professionnelle (CRP) et de pré-orientation et la mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible. Les professionnels rendus disponibles par cette fermeture/formation à distance restent mobilisés pour soutenir les autres accompagnements et accueils nécessaires.
Des règles pour les centres de formation des apprentis
De nombreux apprentis en situation de handicap sont également concernés par les règles appliquées dans les Centres de formation des apprentis (CFA). Les voici :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO (Opérateurs de compétence). Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l'activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures.
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l'activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance (des outils et contenus numériques doivent être mis à disposition par le ministère du travail) et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur. Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d'emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu'à la fin de la formation.
Pour les emplois en milieu ordinaire
Suite aux décisions du Premier ministre du samedi 14 mars, les recommandations sanitaires touchent pleinement le milieu du travail.
1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs, c'est-à-dire limiter au strict nécessaire les réunions, ainsi que les regroupements de salariés dans des espaces réduits, annuler ou reporter les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
3. Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts mais doivent être aménagés, notamment via l'étalement des horaires, afin de laisser un mètre de distance entre les places à table.
4. Toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars 2020 (restaurants, cafés, magasins…) sont éligibles à l'activité partielle, dès aujourd'hui. Un décret doit être pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Ce dispositif est activable en ligne sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Le gouvernement promet que ces autorisations sont attribuées en moins de 48 heures mais se dit conscient que ces délais pourraient s'allonger face à l'afflux des demandes. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd'hui pas éligibles au dispositif d'activité partielle. Une solution d'indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.
5. Les solutions pour les parents d'enfants
Si le télétravail n'est pas possible et que vous n'avez pas de solutions de garde pour vos enfants, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de sa structure d'accueil. Cette mesure est dédiée aux parents d'enfants de moins de 16 ans mais une dérogation s'applique à ceux qui sont en situation de handicap, sans limite d'âge (une barrière d'âge fixée à 18 ans a finalement été levée). Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L'employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/
Garde pour les enfants des pro du médico-social
Les professionnels du secteur médico-social figurent parmi les « personnels prioritaires » pour la mobilisation des systèmes de gardes d'enfants organisés par l'Education nationale au sein des écoles. Cela concerne, notamment, dans le champ du handicap, ceux travaillant dans les établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d'accueil du jeune enfant maintenus ouverts.
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