Covid-19 : j'ai un proche en établissement, que faire?

N°4 : les mesures en cas de proches en établissement. Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiquesl, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment les personnes qui ont des proches en établissement.

Réponse du 20 avril
• Mon enfant est confiné en structure d'hébergement, est-il possible de lui rendre visite ?
Oui, mais selon des conditions strictes qui seront fixées par les directeurs d'établissement pour garantir un haut niveau de protection. Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des Solidarités et de la Santé, en lien avec la avec la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies à compter du 20 avril pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches. Ces consignes s'appliquent aux établissements hébergeant des personnes âgées et des personnes handicapées. Il s'agit par là de tenir compte des grandes difficultés qui peuvent être attachées à la situation actuelle pour les personnes accompagnées par ces établissements, tout en veillant à maintenir un haut niveau de protection des personnes et des professionnels vis-à-vis du Covid.Ce n'est qu'une fois les conditions locales de visite précisées par les directrices et directeurs d'établissement de façon à garantir un retour des proches dans de bonnes conditions de sécurité, en fonction de la situation sanitaire et des contraintes physiques et organisationnelles de leur établissement, que les familles pourront bénéficier des premières visites

Réponse du 3 avril
• Le confinement a été prolongé jusqu'au 15 avril. Est-ce que mon proche (enfant ou adulte) reste à domicile ou peut-il retourner en établissement ?
Au regard des recommandations du Haut conseil de santé publique (avis du 30 mars relatif aux principes d'accompagnement des personnes en situation de handicap en période épidémique – en ligne sur le site du haut conseil) et de la prolongation de la durée du confinement, le Gouvernement a décidé le 2 avril que le principe premier général reste celui du confinement à leur domicile des personnes en situation de handicap, en notamment les plus fragiles, afin d'éviter une exposition répétée au virus Covid-19. 
Compte tenu des besoins continus d'accompagnement des personnes sur le plan thérapeutique, éducatif et pédagogique, la continuité de l'accompagnement au domicile est donc renforcée. 
Ce renforcement passe par une mobilisation conjointe : 
- des équipes des externats enfants et des accueils de jour adultes en appui du domicile des personnes, à distance et en présentiel ;
- des équipes mobiles médico-sociales (SESSAD, SAVS, SAMSAH) dont les moyens sont à chaque fois que possible renforcés et orientés vers le domicile ; 
- des professionnels de droit commun intervenant à domicile (services de l'aide à domicile, professionnels libéraux). 
Une attention particulière est prêtée à la continuité de réponse aux besoins des enfants et des jeunes en situation de handicap dont les externats ont fermé et qui sont accompagnés à temps plein dans les dispositifs de la protection de l'enfance (MECS, assistants et accueillants familiaux). 
Certaines situations rendent les interventions médico-sociales au domicile complexes ou ne répondent pas au besoin spécifique d'accompagnement de la personne. 
Dans ces situations exceptionnelles, et sur autorisation expresse de l'autorité de tutelle (Agence régionale de santé ou Département), une personne qui ne présente pas de fragilité sur le plan de la santé peut être accompagnée de manière individualisée par un professionnel dans les espaces extérieurs d'un établissement médico-social.

Réponses du 19 mars
• Quelle est la date effective de fermeture des externats ?
Le gouvernement a demandé que la fermeture des externats et des accueils de jour puisse être effective au 18 mars au soir et que cette fermeture soit accompagnée obligatoirement d'un dispositif organisant la continuité de l'accompagnement médico-social aux familles : astreinte téléphonique, mise en place de prestations prioritaires au domicile, orientation si besoin vers une structure d'hébergement. Même si la structure a fermé son activité habituelle, elle doit rester en fonctionnement pour assurer un appui et un suivi de la situation des personnes et de leurs proches aidants.

Les équipes médico-sociales d'accompagnement restent pleinement mobilisées en appui du parcours de vie des personnes qu'elles accompagnent. Les établissements et services médico-sociaux sont appelés à déployer sans délai leur plan de continuité et de transformation de l'activité vers le domicile des personnes.

• Je suis dans l'incapacité de garder mon enfant à domicile au regard de ma situation. Quelle démarche est-ce que je dois faire ?
Votre enfant est habituellement accueilli en externat. Le gouvernement décide, par principe de précaution, de privilégier le maintien au domicile des enfants venant quotidiennement en externat médico-social afin de freiner la circulation du virus et protéger les enfants les plus fragiles. Si vous êtes en difficulté pour maintenir à domicile votre enfant, il convient d'appeler sans délai votre établissement, s'il ne vous a pas déjà contacté, pour le signaler.  Vous envisagez alors ensemble les solutions d'accueil de votre enfant pour la journée ainsi que les modalités de son accompagnement pour les jours à venir.

Parmi les solutions envisageables, en fonction des ressources disponibles ; des membres de l'équipe habituelle de votre enfant peuvent venir faire des interventions à votre domicile pour assurer les soins et l'accompagnement prioritaires ; un autre établissement du territoire peut également vous proposer d'intervenir ; des aides à domicile peuvent également être mises en place.

En cas de difficulté, vous pourrez joindre à tout moment l'astreinte téléphonique que chaque établissement et service médico-social doit activer à l'attention des familles. En cas d'impossibilité de maintien à domicile, il pourra vous être proposé d'orienter votre enfant vers une solution d'hébergement temporaire.

• Est-ce que mon proche accueilli en structure médico-sociale avec hébergement y sera confiné pendant 45 jours ?
A ce jour, la durée de confinement annoncée le 16 mars par le Président de la République est de 15 jours, renouvelable.

• Comment joindre l'établissement et le service médico-social qui accompagne habituellement mon proche ?
Chaque direction met en place un numéro d'astreinte joignable 7 jours sur 7 à l'attention de l'autorité de tutelle et des familles. Chaque direction a la responsabilité de donner l'information expresse aux personnes et aux familles du numéro qui peut être joint à tout moment en cas de difficulté.

Il appartient à chaque organisme gestionnaire d'organiser les modalités de mise en place de l'astreinte (possibilité d'une première ligne et d'une seconde ligne) et de susciter le cas échéant une coopération entre opérateurs pour un numéro d'appel unique à l'attention des personnes et des familles.

• Est-ce que je peux accueillir à mon domicile le week-end mon fils/ma fille accueilli(e) en structure d'hébergement ?
Afin de freiner la propagation du virus et de protéger les plus fragiles, les experts scientifiques recommandent de limiter les entrées et sorties dans les établissements hébergeant des personnes handicapées. C'est pourquoi par précaution les entrées et sorties sont suspendues dans les structures d'hébergement. Les sorties du week-end et les séjours extérieurs de loisirs sont interdits jusqu'à nouvel ordre.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, sur avis médical, la direction de l'établissement pourra donner une autorisation exceptionnelle de sortie pour votre proche. Vous pouvez par ailleurs si c'est votre souhait accueillir votre proche jusqu'à nouvel ordre à votre domicile. A tout moment, vous pouvez joindre l'astreinte téléphonique activée par l'établissement d'accueil de votre proche.

• Est-ce que j'ai le droit de visiter mon enfant accueilli en structure d'hébergement ?
Afin de freiner la propagation du virus dans les structures d'hébergement, les visites extérieures, y compris des familles, sont suspendues. Il est demandé aux familles de bien vouloir observer cette discipline collective visant à protéger toutes les personnes accueillies et notamment les plus fragiles, ainsi que ceux qui les accompagnent.

Si un besoin particulier est motivé afin de préserver l'état de santé général de la personne, la direction de l'établissement, sur avis médical, pourra exceptionnellement autoriser la visite d'un proche aidant. Le respect des gestes barrière renforcés doit alors être strictement observé (prise de température à l'entrée, nettoyage des mains, visite dans une pièce isolée).

Afin de maintenir le lien avec votre proche, l'établissement facilite les contacts téléphoniques et numériques entre vous et votre proche ; il assure des transmissions quotidiennes sur l'état de santé de votre proche.

• Habituellement, un bénévole vient visiter mon fils/ma fille dans sa structure d'hébergement. Ses visites vont-elles se poursuivre ?

Toutes les visites extérieures sont suspendues, à l'exception des visites des intervenants médicaux et paramédicaux extérieurs indispensables.

• Est-ce que je dois maintenir la consultation ou le séjour programmé à l'hôpital ?

Si le séjour ou la consultation programmés à l'hôpital ne sont pas urgents, demandez le report. Dans le cadre de l'activation du Plan blanc des établissements hospitaliers, il est probable que l'hôpital vous prévienne de toute façon de la déprogrammation des consultations et des séjours qui ne sont pas urgents.

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