Dernière minute du 31 mars 2021
Après les annonces du 3è confinement sur tout le territoire par Emmanuel Macron le 31 mars 2021, le gouvernement annonce que suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l'incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l'activité partielle pour garder leur enfant, s'ils sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant en situation de handicap, sans limite d'âge. Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l'activité partielle. Les salariés bénéficieront alors d'une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.
Article initial du 29 mars 2021
Une recrudescence des cas de Covid-19 dans les établissements scolaires insuiète depuis quelques semaines. Le gouvernement a donc mis en place un protocole sanitaire renforcé. Dans les 19 départements concernés par des mesures de restrictions, dès le 29 mars 2021, chaque classe sera désormais fermée pour sept jours au premier cas de contamination détecté depuis le 27 mars. Auparavant, il en fallait trois, sauf en maternelle et pour les variants sud-africains et brésiliens. Cette mesure s'applique à tous les niveaux scolaires, de la maternelle au lycée. De nombreux parents risquent donc de se retrouver avec leur enfant sur les bras, contraints de le garder à la maison, les élèves testés positifs devant être isolés pour dix jours minimum.
Des indemnités en cas d'isolement
Ils pourront néanmoins, sous conditions, bénéficier d'un « dispositif d'indemnisation dérogatoire des arrêts de travail », rappelle l'Assurance maladie. Pour toutes les catégories suivantes, cela concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d'âge (fermeture de la section, de la classe ou de l'établissement d'accueil ou identification de leur enfant comme cas contact à risque), lorsqu'aucun des deux parents ne peut télétravailler. A chaque fois, une attestation sur l'honneur est exigée indiquant qu'un seul des deux parents demande à bénéficier d'une aide pour les jours concernés.
Pour les salariés du privé
Les salariés du privé sont éligibles à l'arrêt de travail pour garde d'enfant et pourront ainsi bénéficier du chômage partiel dès le premier jour et jusqu'à la fin de la période d'isolement de l'enfant. « Ils doivent fournir à leur employeur un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque et fait l'objet d'une mesure d'isolement à ce titre », précise l'Assurance maladie.
Pour les indépendants
Les travailleurs indépendants, artistes auteurs, professions libérales peuvent bénéficier d'arrêt de travail pour garde d'enfant, sans délai de carence. Ces indemnités ne seront pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières. Ils doivent, eux aussi, fournir un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement scolaire et déclarer leur situation sur declare.ameli.fr ou déclare.msa.fr pour le régime agricole.
Pour les stagiaires de la formation professionnelle, l'attestation de fermeture doit être remise à l'organisme de formation.
Pour les fonctionnaires
Le système est plus ou moins le même pour les fonctionnaires à temps non complet, de moins de 28 heures. Ceux travaillant plus de 28 heures ne bénéficient pas du versement d'indemnités journalières. Mais, lorsque le télétravail est impossible, leur employeur leur proposera une autorisation spéciale d'absence (ASA), avec une indemnisation à 100 %.
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