Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré Sanofi "responsable d'un défaut d'information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu'elle commercialisait, du maintien en circulation d'un produit qu'elle savait défectueux", conclut un jugement rendu le 9 septembre 2024 et consulté par l'AFP.
Malformations fœtales et troubles du développement
La plaignante, Marine Martin, est une figure emblématique des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Ce traitement, un antiépileptique, est prescrit depuis plusieurs décennies, y compris à des femmes enceintes. Mais, dans ce dernier cas, il est désormais avéré qu'il cause souvent des malformations ou des troubles du développement chez l'enfant. La Dépakine, impliquée dans le handicap de milliers d'enfants, est depuis une dizaine d'années au cœur de multiples procédures judiciaires (articles en lien ci-dessous).
Une indemnisation de 300 000 euros
Dans le cas présent, la justice a estimé que Sanofi portait une responsabilité dans les problèmes de santé des deux enfants de Mme Martin, et a condamné le groupe français à verser au total près de 300 000 euros à la famille. Ce n'est pas la première décision de ce type puisque Sanofi avait déjà été condamné en 2022 à verser 450 000 euros à une autre plaignante. Sa fille était née en 2005 avec des malformations. Les enfants de Mme Martin sont toutefois nés plus tôt, en 1999 et 2002. Le jugement du 9 septembre implique donc que la responsabilité de Sanofi était déjà engagée en l'état des connaissances scientifiques à l'époque.
Renvoi de responsabilités
Les "risques signalés auraient dû conduire la société Sanofi-Aventis France à mettre en œuvre des moyens accrus pour identifier la réalité du risque et la faire connaître", a estimé dans un communiqué Charles Joseph-Oudin, avocat de Mme Martin. Interrogé par l'AFP, Sanofi a, lui, réitéré sa position. Le groupe estime avoir assez tôt demandé aux autorités sanitaires françaises de modifier la notice du médicament, et leur renvoie la responsabilité de ne pas avoir donné suite à cette requête.
L'agence du médicament impliquée ?
De nombreuses procédures, certaines visant aussi l'agence du médicament (ANSM), sont encore en cours dans ce dossier complexe. Une association menée par Mme Martin, l'Apesac, est notamment à l'initiative d'actions de groupe, rassemblant un grand nombre de patients.
© Fotolia
0
0
