Après les législatives, place aux élections des commissions parlementaires. Le Sénat en compte sept, l'Assemblée nationale huit. Ces dernières, dans lesquelles se répartissent les 577 députés, sont chacune composées d'un président, d'un rapporteur général, ainsi que de plusieurs vice-présidents et secrétaires. Celle qui traite des questions liées au handicap ? La commission des Affaires sociales. Depuis le 28 juin 2022, sa présidence revient à Fadila Khattabi, députée de Côte-d'or (LREM) tandis que c'est Paul Christophe qui en assure la vice-présidence. Déjà membre de cette commission lors de la précédente législature, le député de la 14e circonscription du Nord (Agir) a été l'auteur et le rapporteur de trois propositions de loi ayant pour ambition d'améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
Reconnaître les aidants et soutenir les parents
La première visait à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux, la seconde portait sur la reconnaissance des proches aidants tandis que la dernière favorisait les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (articles en lien ci-dessous). Ainsi, depuis novembre 2021, le nombre de jours maximum du congés de présence parentale (CPP) indemnisé pour les salariés du privé accompagnant un enfant malade ou handicapé, peut être doublé dans certains cas, soit 310 jours de plus sur une période de trois ans et 620 au total.
Par ailleurs, Paul Christophe avait été nommé rapporteur du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie, créant la 5ème branche de la Sécurité sociale (article en lien ci-dessous).
Rôle de la commission des Affaires sociales
La commission des Affaires sociales a été créée en 2009 par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Conformément à l'article 36, alinéa 10, du Règlement de l'Assemblée nationale, outre les personnes handicapées, ses domaines de compétence sont l'emploi et les relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la Sécurité sociale et le contrôle de leur application ainsi que l'insertion et l'égalité des chances.
... et des 7 autres
Les sept autres commissions de l'Assemblée nationale possèdent, elles aussi, un domaine de compétence spécifique : Finances, Lois, Défense nationale, Affaires étrangères, Education, Développement durable, Affaires économiques. Ces organes ont deux missions. Tout d'abord préparer, analyser et éventuellement modifier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance publique. Elles sont aussi chargées d'effectuer un contrôle parlementaire, au cours duquel elles peuvent auditionner les membres du gouvernement ou encore réaliser des missions d'information, par exemple sur l'épidémie de Covid-19. Pour sa part, Paul Christophe dit vouloir « entamer très prochainement des débats sereins et constructifs pour l'avenir de notre pays ».
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