Un amendement en ce sens a été déposé jeudi 21 octobre 2021 dans la soirée au projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, en première lecture devant l'Assemblée nationale jusqu'au week-end. Le député Agir Paul Christophe, à l'origine de plusieurs mesures sur le sujet sous le quinquennat, a déposé le même amendement. Mis en oeuvre depuis un an (le 1er octobre 2020, article en lien ci-dessous), le congé proche aidant indemnisé, à destination des salariés ou fonctionnaires devant interrompre leur activité, est "une avancée importante mais qui doit continuer à se déployer", note le gouvernement dans l'exposé des motifs de cet amendement. Celui-ci a été largement approuvé ce vendredi 22 octobre par les députés, demandeurs de muscler le volet grand âge du projet de budget de la Sécu porté par la ministre déléguée à l'Autonomie Brigitte Bourguignon.
Des critères élargis
Moins de 5000 personnes en ont bénéficié jusqu'alors. Le congé est de trois mois fractionnables, et renouvelables jusqu'à une durée totale d'un an sur une carrière. Il s'agit d'étendre ce congé "aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être d'une particulière gravité, nécessiter une aide régulière" comme les personnes en niveau de dépendance GIR 4 -actuellement les GIR 1 (handicap le plus lourd) à 3 sont couverts-. Le même élargissement de critère sera appliqué au don de congés à un collège s'occupant d'un proche ayant perdu de l'autonomie. Une extension du congé aura aussi lieu pour les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants afin d'assurer un accompagnement de tous les aidants actifs.
Une hausse à 58 euros ?
De plus, le gouvernement propose de revaloriser au niveau du Smic le montant de base de l'allocation journalière du proche aidant, soit à 58 euros nets. Le montant est actuellement de 44 euros par jour pour une personne aidante en couple, 52 euros pour une personne isolée. La même revalorisation sera appliquée au congé pour un enfant malade. La hausse "va soulager les familles qui utilisaient le dispositif avec parcimonie ou pas du tout", s'est félicité auprès de l'AFP le député Paul Christophe. En France, 8 à 11 millions de personnes s'occupent d'un proche en perte d'autonomie, que ce soit un parent âgé, une personne handicapée ou souffrant d'une maladie chronique ou invalidante. « J'ai voulu lever les freins, faciliter le recours à un dispositif qui vient aider les aidants salariés dans leur engagement auprès de leurs proches, aux moments les plus critiques », explique Brigitte Bourguignon.
Relayage prolongé sur 2 ans
Autre mesure pour les aidants, l'expérimentation du relayage est prolongée sur 2 ans, telle que prévue dans l'article 53 de la loi ESSOC. Ce dispositif permet à un intervenant unique de relayer l'aidant à domicile 24H/24H jusqu'à 6 jours consécutifs. Cette possibilité de prendre un répit est très sollicitée par les aidants qui ont besoin d'une véritable pause dans l'accompagnement de l'aidé, pour préserver leur santé.
A noter que la proposition de loi du député Christophe visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant malade était débattue au Sénat le 4 novembre 2021. Adoptée, elle va permettre le doublement de l'allocation journalière dédiée.
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