La Conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, a donné lieu à plusieurs annonces de la part d'Emmanuel Macron qui a déclaré que « la vie digne et la vie libre, c'est l'accessibilité » (article en lien ci-dessous). L'une d'elles concerne les salles de bain, ne faisant que confirmer une disposition déjà prévue ; le dossier « douche à l'italienne » avait néanmoins fait l'objet d'âpres confrontations, notamment entre les professionnels du bâtiment et les associations de personnes handicapées, laissant craindre des retours en arrière (article en lien ci-dessous). Mais ces dernières ont remporté la bataille. Le texte stipule l'obligation d'équiper une zone de douche accessible dont l'accès se fait sans ressaut pour pouvoir adapter le logement en cas de survenance de handicap.
Douche ou baignoire ?
Les salles de bain concernées par ce texte ne devront donc pas présenter de marche (un ressaut de 4 cm, correspondant à la hauteur d'un bas de douche surbaissé, fut un temps évoqué, rendant impossible l'accès avec un fauteuil roulant). Mais parce que certains usagers en situation de handicap (ou pas ! si le logement est par exemple occupé par une famille avec de jeunes enfants) peuvent aussi préférer l'usage d'une baignoire, les constructeurs devront prévoir, dès l'origine, un système réversible, via un siphon de sol, qui permet d'en installer une le cas échéant, et facilement, c'est-à-dire, comme le stipule le texte, « sans intervention sur le gros œuvre ».
Une hauteur minimale ?
Le futur arrêté complète les caractéristiques techniques en définissant, par ailleurs, qu'une « douche accessible correspond à un volume d'une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d'une hauteur minimale de 1,80 m ». Mais cette hauteur mentionnée est « sujette à interprétation », selon Christian François, un militant qui a fait de l'accessibilité des logements son cheval de bataille. Certains suggèrent que le 1,80 est la hauteur des surfaces qui doivent être rendues étanches et d'autres la hauteur minimale sous plafond ; cette seconde option serait, selon lui, « une aberration car elle empêcherait l'utilisation d'un lève-personne ». En l'absence de zone de douche accessible lors de la construction, son aménagement ultérieur doit pouvoir se faire « sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance », qui doivent eux-mêmes respecter les conditions d'accessibilité.
En deux temps
Ce nouveau texte, qui modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, attendu à l'origine pour fin 2019, doit paraître d'ici quelques semaines au Journal officiel. Il devrait être soumis au Cncph (Conseil national consultatif des personnes handicapées) mais dont l'avis reste seulement consultatif (article en lien ci-dessous) ; sa prochaine commission plénière est prévue le 19 mars 2020.
Cette mise en accessibilité se fera en deux temps. Elle concerne tout d'abord les « appartements neufs en rez-de-chaussée et les maisons neuves individuelles autres que celles construites pour son propre usage » (c'est-à-dire celui de leur propriétaire) qui devront se mettre aux normes pour tous les permis de construire déposés dès le 1er juillet 2020. Deuxième étape à partir du 1er juillet 2021 pour l'ensemble des constructions d'habitat collectif neuves desservies par ascenseur. Il faudra donc patienter un peu, conclut Christian François puisque, selon lui, « la durée moyenne entre le dépôt d'un PC et la livraison de l'ouvrage est au minimum de 24 à 36 mois ».
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