Quel est état des lieux sur l'inclusion des enfants porteurs de handicap en milieu scolaire ? Le 29 juin 2017, le médiateur de l'Éducation nationale, Claude Bisson-Vaivre, présente un rapport de la situation en 2016 et fait part de ses recommandations en matière de formation, de démarches administratives, d'accompagnement, d'orientation, etc.
Faciliter la demande d'aménagements
Dans ce nouveau rapport, le médiateur évoque « la complexité et la lourdeur d'un système qui, en matière de handicap, empile les dispositifs et multiplie les fonctions et statuts ». Pour « l'alléger », il recommande par exemple de « réécrire le corpus réglementaire pour rendre plus lisible l'ensemble des dispositifs et permettre à chaque élève de bénéficier des droits particuliers liés à sa situation ». Il préconise également d' « assurer la cohérence de la démarche visant à obtenir des aménagements de scolarité […] afin que toutes les dimensions du dossier soient en permanence prises en compte et que les familles se retrouvent dans le cheminement de la procédure ».
Plus de médecins à l'école
M. Bisson-Vaivre constate par ailleurs qu'un bon nombre d'élèves en situation de handicap nécessitent la présence de médecins dans leur établissement. D'où une proposition visant à inciter les futurs professionnels de santé à choisir l'Éducation nationale : « renforcer l'attractivité des fonctions de médecins de l'Éducation nationale, notamment en intervenant durant leurs études auprès des étudiants par des mesures incitatives pour s'orienter vers la médecine scolaire ».
Quelle politique des établissements ?
En ce qui concerne l'accueil du handicap dans les établissements scolaires, le rapport établit que les élèves sont « de manière générale, bien accueillis ». Il est en revanche précisé que de nombreux parents d'enfants lourdement handicapés (autistes, polyhandicapés ou atteints de sérieux troubles du comportement) se heurtent très tôt à des refus d'accueil. Pour empêcher ces situations, M. Bisson-Vaivre suggère, entre autres, de former les directeurs d'écoles et chefs d'établissements à ce sujet, de prévoir la désignation d'un personnel ressource pour relayer la politique handicap de l'établissement, de sensibiliser au handicap dans la vie lycéenne et collégienne et d'introduire dans le projet de l'établissement un volet « accueil de publics relevant du handicap ».
Enseignants formés, classes moins chargées
Quelle est la place des enseignants dans ce système ? Le médiateur relève que la charge de travail, le comportement perturbateur de certains élèves et l'agressivité chez quelques parents engendrent une souffrance chez le personnel éducatif. D'où la nécessité d'« introduire dans les obligations de service des enseignants du second degré le suivi des élèves en situation de handicap », de « renforcer la formation des personnels tant initiale que continue » et de « réfléchir à une modalité de prise en compte dans le décompte horaire et de procéder à un allégement des effectifs des classes qui accueillent plusieurs élèves ayant des aménagements de scolarité importants ».
L'accompagnant, « acteur indispensable »
La place de l'accompagnant, qu'il soit AVS (Auxiliaire de vie scolaire) ou AESH (Accompagnant d'élève en situation de handicap), est également au cœur des réflexions du médiateur dans ce rapport. Pour faciliter leur recrutement, une « plus grande attractivité des fonctions » serait nécessaire selon lui ; il préconise de « mettre en place un service unique de traitement des contrats et de simplifier la procédure pour les élaborer ». D'autres mesures sont évoquées : « ne conserver qu'une seule catégorie de contrat pouvant donner lieu, à terme, à un corps de fonction publique leur offrant un déroulement de carrière et des perspectives d'évolution », tout en assurant « une formation sur les méthodes d'accompagnement reconnues par la Haute autorité de santé (HAS) », plus particulièrement pour les élèves autistes.
Mieux cibler l'orientation scolaire
Quid des dispositifs d'orientation scolaire voire professionnelle ? Là aussi, le rapport énumère quelques pistes d'amélioration : « sensibiliser les enseignants à la poursuite d'étude des élèves en situation de handicap pour que ce choix soit cohérent avec le cursus scolaire en termes d'aménagements », « faciliter la recherche de stage puis l'accueil au sein des entreprises », « mettre en place des attestations de compétences professionnelles à partir d'un modèle arrêté nationalement, par filière professionnelle, pour garantir la qualité de l'évaluation, avec des rubriques détaillés sur les savoir-faire acquis de l'élève ».
Le rapport l'atteste : de nombreuses questions sont à aborder. Les pistes de réponses pour améliorer durablement l'accueil d'enfants porteurs de tout type de handicap dans la vie scolaire sont en cours. Un chantier ambitieux et complexe, dont l'évolution dépendra des mesures prises durant ce nouveau quinquennat…
Le rapport complet figure en lien ci-dessous ; le site dédié précise par ailleurs les démarches pour saisir le médiateur de l'Education nationale.
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