Elections : des freins persistants en cas de handicap

Les "personnes handicapées choisissant de voter ou de candidater, en vue d'exercer une fonction élective" rencontrent toujours "des difficultés et des freins", relève la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), dans un avis publié le 25 avril 2024. Cette instance consultative indépendante appelle l'exécutif à faire de l'exercice effectif de ces droits "une priorité".

Concernant l'exercice du droit de vote, il est "encore largement entravé" pour les personnes handicapées, notamment celles vivant en institution ou bénéficiant d'une mesure de protection (tutelle...), qui ne bénéficient pas d'une inscription automatique sur les listes électorales.

Une inaccessibilité persistante

Autre contrainte, l'inaccessibilité des transports et des infrastructures "tant pour aller voter que pour mener campagne (participation aux réunions publiques) puis exercer un mandat (accessibilité des administrations)", poursuit la CNCDH. Quant à l'inaccessibilité des supports de communication, elle "crée de l'inégalité entre les votants, les candidats et les élus", ajoute l'instance, citant entre autres l'absence de document de propagande électorale accessible aux personnes aveugles ou malentendantes.

Des élus qui parlent trop vite

Le fait de "parler vite et en usant de multiples digressions" est "habituel chez les élus" mais cela "entrave la compréhension de leurs homologues en situation de handicap qui ont besoin de propos clairs et directs pour prendre une décision éclairée et personnelle", note par ailleurs la CNCDH. Dans ce contexte, la Commission estime que l'usage du résumé et des reformulations devrait être obligatoire "à tous les échelons tant pour faciliter le travail des élus que pour permettre aux citoyens de prendre connaissance des décisions politiques".

Des contraintes financières spécifiques

La CNCDH pointe également des contraintes financières spécifiques, comme le recours à une offre de transport adapté ou un interprète en langue des signes par exemple, qui peuvent "entraver voire mettre fin à une candidature ou à un mandat." Pour limiter ce risque, l'instance recommande la mise en place d'un fonds national ou européen afin que ces contraintes ne soient plus des "freins" à l'éligibilité et à l'exercice d'un mandat pour une personne handicapée.

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