Où en est l'Ecole inclusive à l'aube de cette rentrée 2020, dans un contexte inédit de crise sanitaire ? Pour y répondre, son comité national de suivi s'est réuni le 30 juin 2020 en présence des ministres Sophie Cluzel (handicap) et Jean-Michel Blanquer (éducation nationale). L'occasion, également, de dresser un bilan sur la situation des élève en situation de handicap pendant et après le confinement, assurant que la continuité pédagogique a été « assurée » et que leur retour « a été mis en œuvre de manière prioritaire ». Ainsi, « 95% des situations signalées à la cellule de crise nationale ont été résolues sous deux jours », selon le dossier de presse.
A la rentrée 2019, 363 500 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement scolaire ordinaire. C'est 23 500 de plus qu'en 2018 et trois fois plus depuis 2006 (118 000). « Avec l'engagement du grand service public de l'École inclusive, la rentrée 2019 a porté de premières étapes importantes », explique le ministère de l'Education nationale. Cette ambition a été réaffirmée par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap le 11 février dernier. Alors quoi de mieux à l'horizon ?
Des solutions d'affectation adaptées
Le gouvernement promet une « rentrée 2020 sous le signe de l'appui aux familles, du renforcement des moyens et d'une collaboration accrue avec le secteur médico-social ». Selon lui, « une attention particulière est portée à la recherche d'une solution d'affectation adaptée ». A cet effet, une commission spécifique est mise en place dans chaque département, qui promet des réponses « en amont ». Ça se passe comment ? Une cellule de veille repère les élèves qui pourraient être sans affectation (dans les écoles ou établissements médico-sociaux) et propose une solution aux familles.
Un N° vert école inclusive national
Chaque inspection académique se dote par ailleurs d'une cellule d'écoute et de réponse du service départemental École inclusive (en complément de la cellule nationale Aide handicap École) qui promet de répondre dans les 24 heures suivant l'appel. À compter du 1er juillet 2020, un numéro vert unique est disponible : 0 805 805 110 (service gratuit + prix d'un appel). Il sera ouvert durant tout l'été. En parallèle, celui de la cellule Aide Handicap Ecole reste actif via le 0 800 730 123 (N° vert accessible aux personnes malentendantes).
Simplifier l'accès aux droits MDPH
Afin d'assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions malgré la crise sanitaire, l'accès aux droits en appui de la scolarisation est simplifié. Les orientations scolaires et prestations associées arrivant à échéance d'ici au 31 août (hors changement d'orientation), et pour lesquelles les MDPH n'ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et pour toute l'année scolaire. Cette simplification complète la prorogation de 6 mois des droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Les équipes académiques et des MDPH étudient ainsi en priorité les nouvelles demandes et les affectations pour changement d'orientation sans discontinuité. Ces mesures s'ajoutent à l'ouverture des droits par cycle scolaire ou l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) jusqu'aux 20 ans de l'élève si le handicap supérieur à 80% est définitif.
Une appli pour suivre les progrès
Dès la rentrée 2020, sept départements testeront une appli pour « donner aux familles un accès facilité aux adaptations pédagogiques mises en place pour leur enfant » ; c'est le « livret de parcours inclusif dématérialisé » (LPI). Il permettra aux enseignants, « avec plus de facilité et d'automaticité », de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu'ils mettront ensuite en œuvre dans leur classe. Sa généralisation est prévue le 1er janvier 2021. A compter de la rentrée scolaire 2021, les familles pourront le consulter directement en ligne.
Elargissement de l'intervention précoce
Dans la perspective 2021, le gouvernement envisage l'élargissement aux enfants de 7 à 12 ans des forfaits de bilan et d'intervention précoce, sans reste à charge pour les familles, en cours de déploiement chez les petits. Objectif ? « Mieux repérer les enfants présentant des troubles de l'apprentissage » et les « accompagner plus rapidement », en évitant « échecs ou ruptures avec le système scolaire ».
8 000 AESH recrutés
Pour répondre à la promesse d'Emmanuel Macron « aucun enfant en attente d'un accompagnant » le 1er septembre 2020, le recrutement de 8 000 nouveaux postes d'AESH (accompagnant d'élève en situation de handicap), soit 4 000 en équivalent temps plein, est également à l'ordre du jour, via une grande campagne lancée ce printemps. Des AESH référents sont par ailleurs désignés dans chaque département dès la rentrée 2020.
350 Ulis créées
Dès septembre, 350 nouvelles Ulis (unités localisées pour l'inclusion scolaire) ouvriront : 85 en école, 205 en collège et 60 en lycée. Ce dispositif, sur notification de la MDPH, permet aux élèves d'être scolarisés dans leur classe « ordinaire » de référence, tout en bénéficiant de l'appui pédagogique de l'enseignant affecté à l'Ulis lors de temps dits de « regroupement ». Dans le premier degré, 12 élèves peuvent y être affectés, et 10 dans le second degré.
Les Pial déployés
Pour la rentrée 2021, tout le territoire sera organisé en Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) mais, en 2020, seulement 2/3 des collèges bénéficieront de cette nouvelle forme d'organisation du travail des AESH qui doit permettre de mieux répartir et coordonner leurs interventions en fonction des besoins et des emplois du temps des élèves, proposant un regroupement d'établissements.
Coopération renforcée éducation/médico-social
Il existe également des Pial renforcés qui bénéficient de l'appui des équipes médico-sociales et des professionnels libéraux au sein des établissements scolaires et des écoles. Une aubaine pour une meilleure « coopération entre l'Education nationale et le secteur du handicap dans les murs de l'école » voulue par le gouvernement ? On comptait au minimum un Pial renforcé par département en 2019. Nouveautés 2020-2021 : « faire en sorte » que tout Pial comportant un ou plusieurs établissements médico-sociaux en proximité devienne un Pial renforcé mais également ouvrir ce dispositif aux élèves qui ne bénéficient pas forcément d'une notification MDPH.
Ce sont par ailleurs 225 nouvelles unités d'enseignement externalisées (UEE) des établissements médico-sociaux dans l'école qui ouvrent à la rentrée 2020, dont celles spécialisées dans les troubles du spectre de l'autisme (TSA) portant leur total à 1 764 (+14,6 %). Près de 12 500 élèves sont désormais scolarisés dans ces classes d'une moyenne de 7 élèves bénéficiant d'un enseignant spécialisé et d'une équipe médico-sociale (+128% en 6 ans).
70 nouvelles unités d'enseignement autisme
70 nouvelles unités d'enseignement autisme vont ouvrir, dont 20 supplémentaires annoncées lors de la Conférence nationale du handicap de février 2020 (39 en maternelle, 31 en élémentaire dont 9 dispositif d'autorégulation). 244 seront ainsi en activité en France, qui accueilleront plus de 1 800 élèves (+42 % par rapport à 2019, avec un doublement des élèves en élémentaire).
Les communautés 360 en renfort
Pour renforcer l'accompagnement des familles, les équipes académiques peuvent désormais mobiliser un réseau départemental d'accompagnement (les communautés 360) en lien avec la MDPH (article en lien ci-dessous) ; lancées le 8 juin 2020 à titre expérimental dans 24 départements, mobilisables via le N° vert 0 800 360 360, elles visent à apporter de l'aide aux personnes en situation de handicap et aux aidants en grande difficulté. Le gouvernement consacre 10 millions d'euros au déploiement de ce renfort et engage 125 millions pour créer de nouvelles solutions d'accompagnement, notamment pour les élèves en situation de handicap.
Une coopération approfondie
Dans le cadre de la coopération avec le médico-social, le gouvernement annonce également une généralisation des équipes mobiles d'appui aux écoles et établissements scolaires et le développement d'une offre de service d'accompagnement spécialisé des enfants en situation de handicap (Sessad) pour mieux les accompagner. Cette ambition se traduira par la mise en place des comités départementaux de suivi de l'École inclusive.
Des enseignants mieux formés…
La récente réforme de la formation initiale des enseignants prévoit, dans le cadre d'un arrêté à paraître fin 2020, une obligation de formation à l'école inclusive pour tous les étudiants en master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). De plus, tous les enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires qui n'ont pas suivi cette formation bénéficieront également d'un module de formation continue.
…et les AESH aussi
Quant aux AESH, ils disposent tous d'une formation de 60 heures, complétée par des actions de formation à l'échelon départemental, académique voire même national. A la rentrée 2020, sur tout le territoire, ils pourront bénéficier de l'appui d'un AESH référent.
Des enseignants ressources TSA
La stratégie autisme a permis le déploiement d'un réseau de professeurs ressources « troubles du spectre de l'autisme ». Leur mission est de conseiller et d'accompagner les professeurs qui les sollicitent, de participer à l'évaluation des besoins de l'élève et de mettre en œuvre les adaptations pédagogiques. Ils peuvent également intervenir dans les formations des enseignants et AESH. 50 ont été recrutés et formés à la rentrée 2019 et 51 sont prévus en 2020 ; chaque département en sera ainsi pourvu.
Mesurer la satisfaction des familles
Le Conseil d'évaluation de l'École, qui a été installé le même jour (30 juin) par Jean-Michel Blanquer, a la charge de veiller à la cohérence des actions en faveur de l'École inclusive, devenant ainsi, selon le ministère, un « acteur de référence dans l'évaluation des politiques mises en œuvre pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ». Enfin, pour « renforcer la confiance des parents, mesurer les progrès et les difficultés, ou encore améliorer le dialogue au sein de la communauté éducative », le gouvernement promet que les « comités départementaux du suivi de l'École inclusive s'organiseront à partir de la rentrée 2020 pour mesurer le niveau de satisfaction des familles ».
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