Tester un nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap (enfants et adultes) accueillies en établissement médico-social ? C'est l'objectif de l'appel à candidatures du dispositif rebaptisé Facilisoins. Après une phase de prototypage de trois mois en Haute-Garonne (article en lien ci-dessous), cette expérimentation, qui se veut « innovante », s'étend à tout le territoire.
Des soins dans le droit commun
Elle entend garantir un parcours de santé inclusif et coordonné en mobilisant les ressources en santé du territoire. En d'autres termes, faire sortir du budget des établissements les soins de ville et les produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux individuels) pour qu'ils soient financés par l'Assurance maladie, et donc le droit commun. En revanche, les soins de nursing, les activités de coordination de la prévention et des soins, l'accompagnement de la déficience et de l'autonomie resteraient pris en charge sur le budget de l'établissement dans le cadre d'un « forfait santé ». Un rapport de 2018 constate que la « réglementation ne répond plus aux nécessités d'un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux ». Avec Facilisoins, le gouvernement espère ainsi améliorer le recours au milieu ordinaire. Si cette expérimentation est concluante, elle sera généralisée.
Comment postuler ?
Ceux qui souhaitent postuler ont jusqu'au 15 janvier 2022 pour le faire par voie électronique, à l'adresse suivante : dgcs-secr-sd5@social.gouv.fr en mentionnant en objet : « FACILISOINS – appel à candidatures ». Pour prendre connaissance des critères d'éligibilité, rendez-vous dans le nouveau cahier des charges du 22 novembre 2021, plus étoffé, de l'appel à projets (en lien ci-dessous). La liste de la trentaine maximum de candidats retenus (et non 80 comme prévu initialement) sera publiée en mars par arrêté et marquera le coup d'envoi de l'expérimentation sur une période de 18 mois.
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