Revoir le périmètre du panier de soins des établissements et services médico-sociaux, c'est ce qu'avait mis en évidence le rapport Cornu-Pauchet/Denormandie dédié à « l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et de précarité », rendu en juillet 2018. En juin 2019, pour compléter ces travaux, Agnès Buzyn (ministre de la Santé) et Sophie Cluzel (secrétaire d'Etat au Handicap) ont à nouveau confié au docteur Denormandie, ainsi qu'à Stéphanie Talbot (direction générale de la cohésion sociale), une mission de concertation pour « ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu'on est en situation de handicap ». Leur rapport a été rendu le 2 décembre 2019.
Une réglementation dépassée
Il constate que la « réglementation ne répond plus aux nécessités d'un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux ». En pratique, on observe un recours important à l'hôpital pour des soins pouvant d'ordinaire être effectués en ville. Déplorant un « système » qui « génère des retards de prise en charge au risque d'aggraver la santé des personnes et d'engendrer des surcoûts pour l'assurance maladie », il insiste sur le fait que la pression sur l'hôpital est « accentuée » et « ne favorise pas les réseaux et les organisations de soins de proximité ». Un « déploiement » qui est pourtant jugé « fondamental » pour offrir aux personnes un choix dans leur projet de vie et une proximité dans l'accès aux soins.
Un forfait santé
Ce rapport propose donc une « clarification importante des modalités de financement des soins », assurant que « l'assurance maladie de droit commun doit être davantage mobilisée pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes ». Charge également aux établissements médico-sociaux de renforcer leur engagement pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l'autonomie des personnes. Dans ce contexte, un « forfait santé » devra être identifié dans les budgets médico-sociaux, négocié avec les Agences régionales de santé.
Une expérimentation, d'une durée de 2 ans, doit démarrer en juillet 2020, avec l'objectif d'évaluer les impacts du modèle proposé. Elle sera menée sous l'égide d'un comité de pilotage, qui aura, notamment, la responsabilité d'accompagner les professionnels.
2
1
