FAQ déconfinement: handicapé, je reprends le travail ou pas?

N°4 : "Je suis travailleur handicapé et reprends mon activité". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La quatrième : « Je suis travailleur handicapé et je reprends mon activité ».

•    A partir du 11 mai, je veux reprendre mon travail en milieu ordinaire. Y-t-il des consignes particulières à respecter pour les travailleurs handicapés ?

Le télétravail reste la modalité de travail à privilégier pour tous les salariés lorsqu'elle est possible. Des aides existent auprès de l'Agefiph ou du FIPHFP (pour le secteur public), pour adapter les équipements de télétravail lorsque cela est nécessaire aux besoins des personnes en situation de handicap pour poursuivre leur activité.

Les travailleurs handicapés dont le confinement avait conduit leur entreprise à arrêter son activité sur site, sans possibilité de télétravail, pourront reprendre le travail au même titre que les autres salariés. Les fiches « Conseils métiers dans le contexte de l'épidémie Covid-19 », mises à disposition par le ministère du Travail, et permettant d'élaborer le plan d'action de la reprise d'activité, rappellent la nécessité d'évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

•    Comment se passe plus concrètement la reprise de mon activité en ESAT ?

L'ensemble des ESAT peuvent organiser la reprise progressive et adaptée de leurs activités. Cette reprise doit privilégier les effectifs réduits, les rotations d'équipes et toutes les mesures de réorganisation des modalités de travail et de la vie au travail permettant le respect des règles de distanciation, nécessaires à la sécurité et à la santé des travailleurs handicapés et des professionnels qui les accompagnent. Le recours à un masque « grand public » est recommandé dès lors que la distanciation n'est pas assurée.

La reprise d'activité devra respecter un certain nombre de règles parmi lesquelles :
- Elle ne peut s'organiser que sur la base du volontariat de chaque travailleur handicapé ;
- L'ESAT informe chaque travailleur des modalités de reprise de l'activité, et rappelle à chacun la possibilité de solliciter son médecin traitant ou le médecin du travail ;
- Pour les travailleurs en situation de handicap dont le maintien au domicile est recommandé du fait de risques de santé les rendant plus vulnérables face à l'épidémie, les professionnels de l'ESAT renforceront l'accompagnement de ces personnes à domicile pour éviter les risques d'isolement et de perte de lien avec le collectif d'accompagnement et de travail ;
- La reprise d'activité doit débuter par un temps d'explication et de formation des travailleurs handicapés sur les nouvelles modalités d'organisation des conditions de travail, mais aussi l'importance et l'obligation des gestes barrière et de la distanciation.

•    Depuis le 1er mai, en tant que salarié(e) en arrêt de travail, je suis placé(e) en activité partielle par mon employeur qui me versera une indemnisation. Dois-je accomplir des démarches particulières ?

Les personnes handicapées fragiles et identifiées comme telles par leur médecin, qui choisiront de rester confinées et ne pourront pas télétravailler, continueront d'être indemnisées. Pour les salariés vulnérables, on distingue deux cas de figure :
- Vous êtes salarié et avez obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr : vous êtes toujours en arrêt depuis le 30 avril, vous recevrez automatiquement de l'Assurance maladie un certificat à remettre votre employeur ;
- Vous êtes salarié placé en arrêt de travail par votre médecin traitant ou un médecin de ville : vous allez devoir solliciter un médecin afin qu'un certificat d'isolement vous soit établi. Vous devrez remettre ce certificat à votre employeur afin qu'il puisse vous placer en activité partielle.

Pour plus d'information :
https://www.ameli.fr/paris/assure/actualites/covid-19-modification-du-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries
Les renseignements sur l'activité partielle sont disponibles auprès des employeurs ou sur le site du ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle

•    Que se passe-t-il pour les indemnisations des non-salariés qui sont en arrêt de travail pour un des motifs liés au Covid-19 (vulnérabilité) ?

Pour les personnes qui ne relèvent pas d'un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d'arrêt de travail. Plus particulièrement pour les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l'Assurance maladie au titre d'une affection longue durée (ALD), ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse, qui doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr, ou declare.msa.fr pour les assurés relevant du régime agricole, à compter du 1er mai 2020. Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s'adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d'un arrêt de travail.

Infos utiles « Travailleurs handicapés »

• Face à la crise sanitaire qui fragilise l'économie et l'emploi des personnes en situation de handicap, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées lance d'ores et déjà la plateforme numérique « Mon parcours Handicap », développée par la Caisse des dépôts et la CNSA, un point d'entrée unique d'information et de services pour les personnes handicapées :
www.monparcourshandicap.gouv.fr
Pour soutenir leurs projets professionnels, cette plateforme 100 % accessibles propose des informations généralistes, des ressources nationales et de proximités ainsi que des services personnalisés et sécurisés.

• L'Agefiph prend 10 mesures pour accompagner les personnes handicapées dans l'emploi, qu'elles soient en emploi ou en recherche, valables jusqu'à 30 juin :
https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/covid-19-lagefiph-prend-des-mesures-pour-soutenir-lemploi-des-personnes

•    Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap, le FIPHFP met en place les dispositifs nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle :
http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19/Actualites-COVID-19/COVID-19-Synthese-des-dispositifs-mis-en-place-par-le-FIPHFP

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