FAQ déconfinement: handicapé, je reprends le travail ou pas?

N°4 : "Je suis travailleur handicapé et reprends mon activité". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La quatrième : « Je suis travailleur handicapé et je reprends mon activité ».


En milieu ordinaire

• A partir du 11 mai, je veux reprendre mon travail. Y-a-t-il des consignes particulières à respecter pour les travailleurs handicapés ?
Les fiches « Conseils métiers dans le contexte de l'épidémie Covid-19 », mises à disposition par le ministère du Travail, et permettant d'élaborer le plan d'action de la reprise d'activité, rappellent la nécessité d'évaluer et mettre en œuvre les adaptations et aménagements des conditions de travail nécessaires pour les salariés en situation de handicap :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-lesemployeurs


En ESAT

• Comment se passe plus concrètement la reprise de mon activité en ESAT ?
Les ESAT ont repris leurs activités de manière adaptée aux règles sanitaires en organisant des cycles de travail en effectifs réduits, avec des rotations d'équipes et toutes les mesures de réorganisation des modalités de travail et de la vie au travail permettant le respect des règles de distanciation, nécessaires à la sécurité et à la santé des travailleurs handicapés et des professionnels qui les accompagnent. Le recours à un masque « grand public » est recommandé dès lors que la distanciation n'est pas assurée.


Pour assurer les conditions de la reprise :
• L'ESAT informe chaque travailleur des modalités de reprise de l'activité, et rappelle à chaque travailleur la possibilité de solliciter son médecin traitant ou le médecin du travail ;
• Pour les travailleurs en situation de handicap dont le maintien au domicile est recommandé du fait de risques de santé les rendant plus vulnérables face à l'épidémie, les professionnels de l'ESAT renforceront l'accompagnement de ces personnes à domicile pour éviter les risques d'isolement et de perte de lien avec le collectif d'accompagnement et de travail ;
• La reprise d'activité doit débuter par un temps d'explication et de formation des travailleurs handicapés sur les nouvelles modalités d'organisation des conditions de travail, et l'importance et l'obligation des gestes barrière et de la distanciation.

• Si mon activité en ESAT ne peut pas reprendre, est-ce que je vais continuer à percevoir mon salaire ?
Si votre activité ne peut pas reprendre du fait des contraintes imposées par la crise sanitaire, votre ESAT continuera à assurer le versement de votre salaire habituel. Pour garantir le revenu des travailleurs et soutenir l'équilibre économique des ESAT, l'Etat maintient l'intégralité des aides aux postes et compense les salaires versés.

• Je présente une fragilité de santé et ne peux pas retourner au travail ?
Les personnes handicapées fragiles et identifiées comme telles par leur médecin, et qui ne peuvent pas télétravailler, continueront d'être indemnisées.

• Y-a-il un changement à partir du 1er juin pour ma situation d'activité partielle ?
A compter du 1er juin, le dispositif d'activité partielle est adapté à la reprise progressive d'activité. Cette évolution est sans impact pour les salariés qui continueront, quel que soit le motif, à percevoir 84% de leur salaire net et jusqu'à 100% pour les salariés au SMIC. Ainsi, pour les salariés vulnérables du fait des fragilités de santé identifiées par le Haut Conseil en Santé publique, l'indemnisation est maintenue à l'identique et il n'y a pas de nouvelles démarches à accomplir. Les renseignements sur l'activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.

• Que se passe-t-il pour les indemnisations des non-salariés qui sont en arrêt de travail pour un des motifs liés au Covid-19 (vulnérabilité) ?
Pour les personnes qui ne relèvent pas d'un statut de salarié, les modalités des arrêts dérogatoires restent inchangées. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d'arrêt de travail. Plus particulièrement pour les personnes considérées comme à risque de développer une forme sévère de la maladie et prises en charge par l'Assurance maladie au titre d'une affection longue durée (ALD), ainsi que les femmes enceintes au 3e trimestre de grossesse, elles doivent faire leur déclaration ou la renouveler sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr pour les assurés relevant du régime agricole, à compter du 1er mai 2020. Les autres personnes à risque de forme sévère doivent s'adresser à leur médecin traitant ou à un médecin de ville pour demander à bénéficier d'un arrêt de travail. Pour plus d'information :
https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-modification-dudispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail-des-salaries.


Infos utiles « Travailleurs handicapés »
• Face à la crise sanitaire qui fragilise l'économie et l'emploi des personnes en situation de handicap, le secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées lance d'ores et déjà la plateforme numérique « Mon parcours Handicap », développée par la Caisse des dépôts et la CNSA, un point d'entrée unique d'information et de services pour les personnes handicapées www.monparcourshandicap.gouv.fr ). Pour soutenir leurs projets professionnels, cette plateforme 100 % accessibles propose des informations généralistes, des ressources nationales et de proximités ainsi que des services personnalisés et sécurisés.

• Les services et aides financières de l'Agefiph pour sécuriser le dé-confinement et la reprise de l'activité : la reprise de l'activité suscite des inquiétudes à la fois économiques et d'appréhension liée au dé-confinement chez certaines personnes en situation de handicap. L'Agefiph adapte et amplifie ainsi ses mesures exceptionnelles. Par ailleurs, l'Agefiph a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2020.
https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/les-services-et-aides-financieres-de-lagefiph-pour-securiser-le-de-confinement

•    Conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics et les agents en situation de handicap, le FIPHFP met en place les dispositifs nécessaires pour répondre à cette situation exceptionnelle :
http://www.fiphfp.fr/Actualites-COVID-19/Actualites-COVID-19/COVID-19-Synthese-des-dispositifs-mis-en-place-par-le-FIPHFP

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