Grosse nouvelle lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) le 26 avril 2023. De la bouche même d'Emmanuel Macron, on apprend que « les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés ». Plus précisément, le dossier de presse explique : « Le remboursement des fauteuils roulants par l'Assurance maladie sera renforcé, en supprimant le reste à charge ». Cette annonce phare suscite un immense espoir. Mais quand, comment, combien ? Trois mois plus tard, les détails ne sont toujours pas connus. APF France attend « des engagements concrets et des réponses précises ». Dès avril, elle adressait un courrier au gouvernement pour lui faire part de son « inquiétude sur cette réforme floue ». Depuis toujours, l'association réclame une prise en charge totale de ces aides à la mobilité indispensables à l'autonomie des personnes en situation de handicap. Or, selon elle, les « réformes engagées depuis quatre ans, dont elle attend toujours les conclusions, appellent à la plus grande vigilance ».
L'aide technique de son choix ?
Elle insiste sur le fait qu'il est « primordial de pouvoir accéder à l'aide technique de son choix, adaptée à diverses situations et projets de vie ». L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé estime à un million les utilisateurs de fauteuil roulant en France, comprenant les personnes âgées. « Sur ce nombre, près de 90 % sont intégralement remboursés », explique Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées (ndlr : l'Irdes, lui, estime qu'un fauteuil sur deux est intégralement remboursé avec un reste à charge de 900 euros en moyenne). « Mais entre 10 et 15 % ont des restes à charge qui peuvent être importants, poursuit la ministre. Environ 60 000 personnes ont 5 000 euros, ce qui est très élevé. Cela concerne les modèles les plus techniques, les plus chers, destinés aux personnes les plus en difficulté. C'est anormal et il faut donc que nous arrivions à un accord pour permettre leur prise en charge dans de très bonnes conditions ».
Des groupes de travail en cours
Quand en saura-t-on davantage sur les contours de cette mesure ? Des groupes de travail sont en cours, déjà bien avant la CNH, depuis trois ans, qui rassemblent les fabricants, les distributeurs, la direction de la Sécurité sociale, les associations... Selon la ministre, « il faut construire une nouvelle nomenclature (ndlr : qui définit le type de fauteuil remboursé par l'Assurance maladie) parce que l'actuelle date des années 60 et les modèles ont beaucoup évolué depuis. Ensuite, il faut trouver un accord avec les mutuelles pour leur prise en charge. Je compte sur tous ceux qui sont autour de la table pour avancer rapidement, avec une mise en œuvre en 2024 », échéance fixée lors de la CNH. Si les associations redoutent que les usagers n'aient pas le choix, Geneviève Darrieussecq assure que « la prescription, comme aujourd'hui, se fera en concertation avec les professionnels et l'utilisateur pour évaluer le meilleur produit ».
Cette mesure va également permettre le financement de deux choses qui lui « paraissent essentielles » : la location et le réemploi de fauteuil. « Le but est donc de créer une véritable économie circulaire absolument indispensable car il y a aujourd'hui un nombre considérable de fauteuils envoyés à la décharge ou remisés », conclut-elle, espérant un impact « plus vertueux sur le plan environnemental ».
Des aides pour les prothèses sportives
Une autre mesure de la CNH porte sur le financement par la PCH (prestation de compensation du handicap) des prothèses pour la pratique sportive, en particulier les lames de course, qui sera « amélioré ». Cela devrait permettre, selon Geneviève Darrieussecq, « à quelques mois des Jeux de Paris 2024, de favoriser la pratique du sport à tous les niveaux et dans d'excellentes conditions ».
La communication alternative améliorée, aussi !
Par ailleurs, d'ici 2027, le gouvernement prévoit de déployer des « équipes d'accompagnement aux aides techniques dans tous les territoires. Des centres seront également créés pour assurer une information des personnes et des professionnels sur les aides techniques ». Elles bénéficieront également d'une formation en CAA (communication alternative améliorée), et une mission sera confiée aux équipes relais handicap rare afin d'accompagner les démarches plus longues et soutenues en CAA ; les six centres de référence seront renforcés pour apporter appui et expertise. Tous comme les prothèses de sport, le financement de ces aides sera « amélioré » en 2024.
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