Emmanuel Macron a annoncé le 26 avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le remboursement intégral de fauteuils roulants manuels et électriques. "Les fauteuils roulants manuels et électriques seront intégralement remboursés en supprimant le reste à charge", avait indiqué une première source, quelques heures avant le discours du président de la République devant la CNH. Le financement sera "partagé par les complémentaires santé et l'Assurance maladie", qui augmentera sa prise en charge. François Braun, ministre de la Santé, à déclaré lors de la CNH : "Ça n'est pas normal qu'il y ait encore des restes à charge pour les fauteuils roulants. Nous nous engageons à leur remboursement rapide et total, nous irons même plus loin avec le remboursement des orthèses et prothèses." Cette mesure prévoit également que le "financement par la PCH (prestation de compensation du handicap) des prothèses pour la pratique sportive, en particulier les lames de course, ainsi que des aides à la communication, sera amélioré".
Entrée en vigueur au 1er janvier 2024
On estime à un million le nombre d'utilisateurs de fauteuil roulant en France, compenant les personnes âgées. Actuellement, la Sécu rembourse au maximum 5 200 euros pour un fauteuil roulant électrique avec options (qui peut coûter jusqu'à 25 000 euros). De leur côté, mutuelles et assurances complètent cette somme avec des montants variant en fonction des contrats. Les départements, via la prestation de compensation du handicap (PCH), peuvent participer au financement à hauteur de plusieurs milliers d'euros. "Si la majorité des fauteuils sont pris en charge correctement", selon Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée aux Personnes handicapées, dans une interview accordée à Huffingtonpost, "il reste entre 10 et 15 % de personnes qui ont des restes à charge, qui peuvent être importants. Environ 60 000 personnes ont 5 000 euros, par exemple, ce qui est très élevé."
Selon une deuxième source, certains fauteuils roulants seront à l'avenir pris en charge au titre du "100 % santé", qui existe déjà pour les lunettes, les audioprothèses et les prothèses dentaires. La mesure pourrait être incluse dans le prochain budget de la Sécu et entrer en vigueur au 1er janvier 2024.
Réactions
Si cette annonce constitue un énorme espoir pour de nombreuses familles qui doivent parfois organiser des cagnottes pour assumer des frais prohibitifs, certaines s'interrogent : "Est-ce que ce sera un fauteuil basique qu'on nous proposera, sans autre choix ? Il faudrait vraiment que soient prises en charge toutes les spécificités liées au handicap de chacun". "Rembourser à 100% mais avec une prise en charge partielle par les mutuelles or les personnes handicapées n'ont pas toutes une mutuelle, et uniquement les fauteuils basiques, non adaptés à tous les types de handicaps et à toutes les personnes… Avant de s'enflammer, attendons !", a réagi de son côté le Collectif handicaps qui, rappelons-le, avait décidé de boycotter la CNH. "En fait, c'était déjà le cas le complément par les mutuelles, renchérit une internaute. N'en ayant plus en totalité (CSS partielle), et suite au refus de la mutuelle, j'ai pu avoir un fonds spécial de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). Mais ça a pris trois ans en tout... Et, dans l'attente, pas de fauteuil." Des précisions sont donc attendues...