Excédent de la branche accident travail : et les victimes ?

700 millions, c'est l'excédent de la branche accident du travail et maladie professionnelle en 2016. Pourquoi ce "pactole" n'est-il pas destiné à l'amélioration des droits des victimes s'interroge une association des accidentés de la vie ?

28 septembre 2016 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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La Fnath, association des accidentés de la vie, s'étonne que l'excédent de la branche accidents du travail et maladie professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale depuis quatre ans « ne profite pas à l'amélioration des droits des victimes ». « La branche AT-MP est en effet la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 qui vient d'être communiqué, aucune mesure n'est annoncée pour améliorer l'indemnisation des victimes du travail », déplore l'association. « La Fnath s'interroge sur l'intérêt pour une branche -dont l'objectif est d'être à l'équilibre - de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l'amélioration des droits des victimes du travail », écrit-elle dans un communiqué.

Un excédent de 700 millions en 2016

En 2016, cette branche du régime général sera excédentaire de 700 millions d'euros et en 2017 de 600 millions, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. « Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourraient espérer une amélioration du système d'indemnisation », plaide l'association. Elle évoque par exemple son souhait d'une « reconnaissance plus facile » des maladies dites « hors tableau » par la « suppression de la condition liée au taux d'incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d'un burn-out ».

« La Fnath ne manque pas d'idées !, explique-t-elle. Le Gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s'était engagé lors de l'élection présidentielle à améliorer l'indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides ! »

© rorf33/Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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