La justice face à l'autisme : une formation s'impose !

Placements abusifs d'enfants autistes, parents accusés de maltraitance... La justice a parfois la main lourde lorsqu'elle est face à ces troubles méconnus. Le Gouvernement annexe donc au plan autisme des dispositifs pour former ses magistrats.

23 juin 2016 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

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Depuis des mois, le cas de Rachel défraye la chronique et agite les tribunaux (article en lien ci-dessous). Cette maman s'est vu retirer la garde de ses trois enfants autistes sur décision de justice sous prétexte qu'elle provoquait leurs symptômes. Dès août 2015, la  situation de cette famille mobilise le milieu associatif (127 associations au total) qui y voit un cas emblématique de placement abusif dû à une méconnaissance de ce handicap.

Maltraités ou Asperger ?

Depuis, les trois enfants ont été diagnostiqués autistes Asperger par le Centre de ressources autisme Rhône-Alpes. Or, en janvier 2016, lors de l'audience d'appel, le ministère public a demandé le maintien du placement et de la séparation de la fratrie. Décision renouvelée le 24 juin. Les associations dénoncent les « dysfonctionnements » de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une « vision préhistorique de l'autisme » basée sur une approche psychanalytique. Et, plus globalement, des « dérapages qui ont déjà fait l'objet de plusieurs rapports officiels depuis 15 ans », et qui touchent souvent des mamans seules. Comment, dans ce contexte, aider la justice à faire la différence entre des troubles neurologiques et la maltraitance parentale, voire les conséquences d'un syndrome de Münchhausen par procuration -ce dont des experts psychiatres continuent d'accuser Rachel- ? Ces suspicions ne concernent d'ailleurs pas seulement l'autisme ; certains parents d'enfants atteints par exemple de la maladie des os de verre (les os se brisent en morceaux) sont parfois suspectés de mauvais traitements. D'autres handicaps encore...

Des connaissances insuffisantes

Pour éviter ce genre de « malaise», en avril 2016, le gouvernement a souhaité ajouter au Plan autisme 2013-2017 une « Fiche nouvelle action » qui porte le N°38. Elle vise à prendre en compte les spécificités des troubles du spectre de l'autisme dans le processus de décisions en protection de l'enfance. En d'autres termes, à sensibiliser les magistrats et les professionnels concernés à ce type de troubles visiblement encore méconnus. Le texte affirme en effet « qu'ils ne disposent pas tous de la formation et des informations actualisées sur les troubles du spectre de l'autisme (TSA), ni des contacts, relais et ressources spécialisés et compétentes sur le territoire leur permettant de prendre en compte de façon éclairée les spécificités des TSA dans le cadre de leurs missions ». Cette situation peut alors conduire à des décisions en contradiction avec l'intérêt de l'enfant et générer des informations préoccupantes ou des signalements qui ne tiennent pas compte de son handicap et des difficultés rencontrées par les familles. Certains comportements peuvent en effet être interprétés comme la conséquence de maltraitance alors qu'ils sont spécifiques aux troubles du spectre de l'autisme. Comment faire la part des choses ?

Une carence dans l'offre d'accompagnement

Le texte constate également que les difficultés de comportement repérées peuvent s'expliquer par une carence de l'offre d'accompagnement adapté aux TSA, notamment les interventions recommandées par la Haute autorité de santé et l'ANESM en mars 2012, l'état des connaissances scientifiques en 2010 et les recommandations portant sur le diagnostic d'autisme chez l'enfant de 2005. L'objectif de cette annexe est donc, par ailleurs, de proposer pour l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance et de la justice des outils pour pouvoir soutenir les parents et répondre aux demandes éventuelles d'accompagnement de leur enfant avec TSA, tout en exerçant de façon éclairée leur mission d'identification de danger ou de danger potentiel. Tous les professionnels sont concernés par cette question : ceux impliqués dans le premier niveau d'informations préoccupantes, les services qui conduisent les mesures judiciaires, les magistrats, les enseignants, les experts judiciaires.

Onze actions au programme

Onze actions au total doivent être menées, notamment des programmes de formation continue sur l'autisme et le développement des connaissances des magistrats et juges pour enfants en matière de handicap et de santé. Pour ce faire, l'annexe prévoit d'organiser régulièrement une conférence sur l'autisme au sein des écoles de la magistrature. Les professionnels devront également pouvoir s'appuyer sur des outils communs, comme des grilles de signaux d'alerte ou un guide, qui permettront de faciliter le repérage de l'autisme et rendront ainsi plus fiables les signalements. Enfin, le texte prévoit la désignation d'un médecin référent protection de l'enfance au sein du département pour une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant ; les parents pourront exprimer leur point de vue lors de l'évaluation et être assistés d'un tiers.

Un comité spécifique, interministériel, a été installé dès le mois de mai pour 2016 décliner ce plan et en assurer le suivi opérationnel. Le comité de suivi s'est réuni le 15 juin. Le Défenseur des droits a été associé à l'élaboration de cette annexe et peut, lui aussi, suivre sa mise en œuvre.

© Maria B./Fotolia

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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