Futur revenu universel d'activité : l'AAH épargnée ?

61 % des Français estiment que l'AAH ne devrait pas être intégrée au futur revenu universel d'activité. Le 20 janvier 2020, le gouvernement dévoile les résultats de la concertation sur le RUA, censé remplacer plusieurs aides sociales d'ici 2023.

20 janvier 2020 • Par

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61 % des Français estiment que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne devrait pas être fondue dans le futur revenu universel d'activité. Un avis que partage les associations concernées (articles en lien ci-dessous).En octobre et novembre 2019, plusieurs milliers d'internautes ont donné leur avis sur ce que devraient être les contours du futur RUA, censé remplacer d'ici 2023 plusieurs prestations sociales actuelles : le RSA, la prime d'activité, les allocations logement et éventuellement l'AAH (allocation adultes handicapés), l'Aspa (minimum vieillesse) et l'ASS (chômeurs en fin de droits).

Système actuel illisible

Un autre volet de cette consultation - des "ateliers citoyens" ayant réuni au total 475 personnes dans six villes à l'automne - a fait ressortir trois "faiblesses" du système actuel qui font également consensus : son caractère complexe et illisible, ses moyens insuffisants et le fait qu'il laisse de côté certains types de publics, notamment les jeunes, les familles monoparentales, les aidants familiaux et les migrants. "Il y a un consensus sur l'opportunité d'intégrer les jeunes" de moins de 25 ans dans le futur dispositif, a résumé Vincent Reymond, le délégué interministériel par intérim chargé de la lutte contre la pauvreté, dans un bilan rendu public le 20 janvier 2020. De même, 75 % des participants estiment que la future prestation devrait être ouverte aux personnes âgées démunies.

Ces résultats "démontrent le besoin des Français d'y voir à nouveau clair dans leur système de protection sociale (...), qu'ils savent juste, mais dont ils constatent aussi l'illisibilité, les lourdeurs et parfois les défauts", a commenté la secrétaire d'Etat chargée du dossier, Christelle Dubos, qui souhaite que la réforme permette de mettre sur pied "un vrai droit à l'accompagnement pour tous". Pour l'heure, le gouvernement n'a pas dit s'il comptait effectivement intégrer l'AAH dans le futur RUA mais, quoi qu'il en soit, il a assuré dans un communiqué que "le budget consacré sera maintenu aux seules personnes en situation de handicap et qu'elles ne feront pas l'objet d'un engagement au retour à l'emploi". La ministre assure que "l'intégration des personnes en situation de handicap fait l'objet d'un débat auquel le Gouvernement est particulièrement attentif".

Lutter contre le non-recours aux aides sociales

Le projet d'une telle prestation unique avait été annoncé en septembre 2018 par le président Emmanuel Macron, comme partie intégrante de sa stratégie anti-pauvreté. L'idée est de simplifier le système et de lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Pour l'heure, le gouvernement "n'aborde pas la question du financement car la réflexion doit se mener à budget constant", a souligné Fabrice Lenglart, rapporteur général de cette réforme. Pour autant, si au final le taux de non-recours baisse, "ce qui est souhaité", et si les jeunes sont inclus dans le dispositif, l'enveloppe budgétaire devra nécessairement en tenir compte, a-t-il ajouté. Les réflexions se poursuivent jusqu'au printemps 2020, avec d'une part une concertation impliquant associations, collectivités et partenaires sociaux, d'autre part un "jury citoyen" de 15 personnes qui rendra son avis fin février. Le RUA doit faire l'objet d'un projet de loi présenté au Parlement d'ici à 2021.

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