1 300 euros par an et par enfant pour tout établissement d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie, établissement multi-accueil, …), c'est le « bonus inclusion handicap » mis en place par le gouvernement le 1er janvier 2019. Tout juste un après, les critères d'attribution sont étendus et « bénéficieront à un nombre plus important d'établissements », selon le secrétariat d'Etat au Handicap. En effet, jusqu'à maintenant, il ne s'appliquait qu'aux enfants allocataires de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé). « Ce qui ne permettait pas de prendre en compte tous les enfants en situation de handicap, le bénéfice de l'AEEH pouvant parfois être tardif », expliquent les secrétaires d'Etat Sophie Cluzel (handicap) et Christelle Dubos (solidarité et santé), en visite dans une crèche parisienne le 8 janvier pour promouvoir ce dispositif. Ses critères d'attribution se voient donc élargis afin de prendre en compte davantage de situations, et cela à « titre expérimental ».
1er janvier 2020, nouveaux critères
A compter du 1er janvier 2020, les critères suivants seront retenus pour son obtention :
- La prise en charge par une plateforme de coordination et d'orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.
- Un enfant orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP)…
- Toute attestation de prise en charge régulière par un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP).
- Toute attestation d'un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d'une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d'un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d'une pathologie grave ou d'une atteinte sensitive ou motrice grave. »
Exigence de moyens
Ce coup de pouce financier a été motivé dès l'origine par le constat suivant : « l'accueil des enfants en situation de handicap requiert des moyens supplémentaires, depuis la formation et le renfort des professionnels jusqu'à l'acquisition de matériel spécifique ». Ce bonus a donc vocation à « aider les structures d'accueil à faire face à cette exigence de moyens » et, in fine, encourager l'accueil collectif des enfants en situation de handicap, un « pari doublement gagnant », selon Sophie Cluzel. De son côté, Christelle Dubos assure que « c'est à notre politique familiale de s'adapter à la réalité des familles, et pas l'inverse ». Les enfants en situation de handicap ont en effet, encore aujourd'hui, un accès limité aux modes de garde formels, puisque 54% de ceux de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leurs parents, contre 32% pour les autres enfants.
Versé par la caisse nationale des allocations familiales, et plafonné à 1 300 euros par place, ce bonus s'applique à toutes les places de la structure dès le premier enfant en situation de handicap accueilli, son montant augmentant selon le nombre. En 2019, il a bénéficié à environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 millions d'euros.
Rappelons, par ailleurs, que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30% depuis le 1er novembre 2019 pour les familles allocataires de l'AEEH (article en lien ci-dessous).
© Twitter Sophie Cluzel
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