La mesure avait été annoncée la veille par le Premier ministre Jean Castex lors d'un déplacement dans une maison d'accueil spécialisée (MAS) des Hauts-de-Seine (article en lien ci-dessous). Elle est concrétisée dans un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécu pour 2022 examiné en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2021 au soir.
Plus 183 euros par mois
Ce texte prévoit d'anticiper au 1er novembre 2021 les revalorisations déjà décidées pour les personnels soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux dans le secteur privé, au lieu du 1er janvier 2022 comme initialement prévu (article en lien ci-dessous). Il permet, en outre, aux professionnels exerçant dans des foyers et établissements du handicap à la charge des départements -et non plus seulement ceux financés par la Sécurité sociale- de bénéficier d'une revalorisation de 183 euros par mois. Si plusieurs sénateurs se sont félicités de cette "avancée", le rapporteur Philippe Mouiller (LR) a déploré la "méthode particulière" qui conduit le Sénat à être informé d'un amendement par voie de presse.
Mettre fin à une iniquité
La secrétaire d'Etat au Handicap, Sophie Cluzel, a fait valoir que la mesure répondait "à une demande forte des personnels" et permettait de mettre fin à "une iniquité" entre "professionnels exerçant les mêmes métiers". Elle a assuré que le surcoût pour les départements serait compensé intégralement par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). La dépense nouvelle est évaluée à 100 millions d'euros, a-t-elle indiqué. Le Sénat à majorité de droite a encore adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement du rapporteur proposant la mise en place d'un comité de suivi des négociations sur l'extension des mesures de revalorisations issues du Ségur de la santé au secteur médico-social.
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