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Handicap : pas de vaccination d'urgence, tranche la justice

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a rejeté le référé-liberté présenté par un Rémois en situation de handicap qui demandait à être vacciné contre le Covid dans un délai de 48 heures sans faire partie des publics prioritaires.

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Atteint d'un syndrome de dégénération musculaire et de diabète, handicapé à 70% et vivant sous respiration artificielle, un Rémois de 55 ans estimait que sa situation médicale critique et l'augmentation du nombre de cas de Covid-19 dans le Grand Est exigeait une vaccination urgente. Au cours de l'audience tenue le 7 janvier 2021, son avocat Me Ludot avait mis en avant que cette impossibilité de vaccination portait atteinte au droit à la santé et au principe d'égalité. La justice administrative a suivi l'argumentaire développé par l'Agence régionale de santé Grand-Est selon lequel le requérant ne démontrait "aucune privation du droit d'accéder aux soins rendus nécessaires par son état de santé".

Pas d'inégalité manifeste

"L'ordonnance du juge des référés considère que le requérant ne démontre pas l'existence d'une illégalité manifeste en se bornant à soutenir que l'impossibilité d'avoir accès immédiatement au vaccin serait discriminatoire alors que la stratégie nationale repose sur la nécessité de prioriser les populations à vacciner en fonction du nombre de doses de vaccin effectivement disponible", a indiqué le tribunal administratif dans un communiqué. "C'est bien cela le problème ! Pourquoi n'y a t-il pas assez de doses de vaccin" a réagi auprès de l'AFP l'avocat du requérant. "Pour se faire vacciner, c'est un vrai parcours du combattant. Ce n'est pas dans l'esprit de la politique sanitaire" a-t-il estimé. Me Ludot ne compte pas pour autant faire appel de la décision. "Attendons quelques semaines et nous verrons si mon client a pu se faire vacciner. Il sera alors temps de revenir vers le tribunal administratif" explique-t-il.

Priorité aux établissements

Rappelons par ailleurs que, lors de sa conférence de presse du 7 janvier 2021, Jean Castex annonce le feu vert pour la vaccination des personnes handicapées accueillies en établissements spécialisés, mentionnant, notamment « les foyers d'accueil médicalisés et les maisons d'accueil spécialisées », ainsi que celle des personnels qui y travaillent ayant plus de 50 ans ou une comorbidité qui les expose à des risques majeurs face à la Covid-19 (article en lien ci-dessous).

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