« Le cloisonnement entre les champs sanitaire, social et médico-social a des effets délétères : errance des personnes, ruptures dans les parcours, non-recours à des soins ou des accompagnements. » Face à ce constat, en plus de son rôle central dans le champ sanitaire, la HAS (Haute autorité de santé) intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social. A compter du 1er avril 2018, elle peut évaluer des établissements, élaborer des recommandations pour l'inclusion sociale, la protection de l'enfance et l'accompagnement des personnes handicapées et âgées. L'Agence vient en effet d'intégrer les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), précise un communiqué publié le 5 avril 2018.
La santé dans sa globalité
« Cette intégration répond à l'impératif d'envisager aujourd'hui la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l'ensemble des professionnels et établissements impliqués », détaille ce communiqué. L'objectif est ainsi de favoriser des « parcours de santé complets et de qualité, coordonnés et transversaux, répondant aux besoins de soins et aux situations de vie de chaque personne ». Ne plus se limiter, seulement, à la prise en charge des maladies.
Bien-être physique, mental et social
La HAS part en effet du principe que l'état de santé d'une personne et sa situation de vie sont « étroitement imbriqués ». L'environnement de vie et de travail, l'accès au système de santé, les ressources sociales et personnelles ou encore les capacités physiques et psychologiques ont manifestement un impact sur la santé. A l'inverse, les soins médicaux peuvent avoir des conséquences sur les différents domaines du quotidien et nécessiter des accompagnements adaptés à chaque situation. Le défi de cette nouvelle organisation est donc de proposer des parcours, à la fois de vie et de santé, centrés sur les besoins de soins et d'accompagnement des personnes, afin de favoriser leur « bien-être physique, mental et social ». Ce rôle élargi va permettre, selon la HAS, de « renforcer sa mission première : améliorer les pratiques pour tous en s'appuyant sur une meilleure articulation et collaboration des différents acteurs sur le terrain et partager des approches de qualité ».
Une direction dédiée
Une direction spécifique au champ social et médico-social est créée au sein de la HAS : la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (DiQASM). C'est elle qui aura la mission d'élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l'inclusion sociale, la protection de l'enfance, l'accompagnement des personnes handicapées et âgées mais aussi de fixer le cadre d'évaluation des 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux en France (EHPAD, établissements et services d'aide par le travail, services d'aide et d'accompagnement à domicile, foyers et maisons d'accueil spécialisées, foyers de l'enfance, centres d'hébergement et de réinsertion sociale, centres d'accueil de demandeurs d'asile…).
Quelles priorités ?
L'un des premiers chantiers : l'élaboration d'un référentiel commun pour l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A ce jour, chaque structure produit en effet son propre référentiel ce qui représente une charge importante pour les plus petites d'entre elles et génère des disparités dans les évaluations, n'apportant pas une information éclairante pour les autorités publiques qui délivrent les autorisations. De la même façon qu'elle l'a systématisé pour les hôpitaux et cliniques, la HAS va également développer des indicateurs pour recueillir la satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
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