"Avec la ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, nous avons décidé de lancer (...) une enquête administrative, confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas)" à la suite de l'incendie du gîte de Wintzenheim (Haut-Rhin) où ont péri dix personnes en situation de handicap et un accompagnant, a annoncé Fadila Khattabi, la ministre chargée des Personnes handicapées, le 14 août 2023, dans une interview aux quotidiens du groupe Ebra. Objectif ? "Comprendre les causes et responsabilités."
Enquête pour "homicides involontaires"
"Nous attendons les premiers résultats assez rapidement", dans "les premiers jours du mois de septembre", a ajouté la ministre, précisant qu'ils seront publics. Cette inspection permettra d'identifier, le cas échéant, "des manquements et de formuler des recommandations". Elle a été lancée en parallèle d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris pour homicides et blessures involontaires "aggravées par la violation d'une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement". Selon la mairie de Wintzenheim, le gîte, une grange rénovée, n'avait pas été déclaré par sa propriétaire. La commission de sécurité n'avait pas non plus été sollicitée, selon le parquet de Colmar. Fadila Khattabi a précisé que les deux organismes gérant des voyages adaptés aux personnes handicapées "disposaient d'un agrément au moment du drame. L'un des deux a vu le sien prolongé temporairement". "L'enquête judiciaire établira la situation du gîte, et s'il y a eu des défaillances techniques ou humaines", a-t-elle indiqué.
Une "mission" sur les vacances adaptées
Questionnée sur l'importance de légiférer après ce drame, la ministre a estimé suffisant l'arsenal législatif en matière de sécurité incendie. "Il s'agit de savoir s'il y a eu des manquements, des fautes, sur le plan administratif", a également déclaré la Aurore Bergé dans Le Parisien le 14 août. "Je souhaite aussi que l'on puisse lancer une mission plus générale sur la question des vacances adaptées pour nous permettre de poser des règles plus claires, plus strictes, sur les normes imposées, le public concerné, le taux d'encadrement ou encore les tarifs", en plus de cette "mission flash" de l'Igas, a-t-elle ajouté. "Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir exercer leur droit à partir en vacances, notamment dans le cadre des vacances adaptées, en ayant l'assurance du respect des normes de sécurité en vigueur et de leur confort", affirment les deux ministres dans un communiqué.
Augmentation des effectifs dès septembre
Aurore Bergé a également annoncé des "moyens de contrôle accrus à la fois dans les Ehpad et dans les structures qui accueillent des personnes en situation de handicap" en septembre, et rappelé qu'une augmentation des effectifs aurait lieu à la rentrée, "avec 200 personnes en tout".
Rappelons que 28 personnes étaient présentes lors de cet incendie survenu le 9 août 2023. Celles logeant au rez-de-chaussée s'en sont sorties indemnes, comme cinq logées dans les étages.
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