Comment aider les 4,5 millions d'Européens vivant avec une déficience intellectuelle dans l'usage de leur capacité juridique ? C'est sur cette question que s'est penché l'AJuPID (Accès à la justice pour les personnes déficientes intellectuelles), un projet cofinancé par l'Union européenne et coordonné par la Fegapei. La parution d'un guide était annoncée. Il est sorti fin 2015 et s'intitule Guide des pratiques encourageantes en matière de capacité juridique et d'accès à la justice. Il met en lumière des exemples européens prometteurs en matière d'accompagnement de ce public.
Projet AJuPID, c'est quoi ?
A travers un certain nombre d'outils, le projet AJuPID vise à informer les personnes en situation de déficience intellectuelle, leurs aidants potentiels (membres de la famille, pairs et professionnels) mais également les professions judiciaires sur les droits de ces personnes en matière d'accès à la justice et de capacité juridique. Après la publication, en juillet 2015, du rapport de recherche établissant une analyse comparée des systèmes juridiques dans cinq pays européens (article et téléchargement en lien ci-dessous), c'est donc au tour de ce guide de voir le jour. Sous la forme d'un recueil, il recense des initiatives susceptibles d'aider les personnes en situation de déficience intellectuelle à prendre leurs propres décisions et à accéder plus directement à la justice. Des initiatives qui peuvent impliquer, si nécessaire, l'assistance de membres de la famille, d'amis, de professionnels ou d'autres aidants mais, également, des aménagements raisonnables au cours des procédures judiciaires (l'utilisation d'un langage adapté par exemple).
Une douzaine de pratiques encourageantes
Chaque pratique encourageante – le guide en recense une douzaine – fait ainsi l'objet d'une fiche détaillée expliquant le contexte de sa mise en œuvre, les résultats générés et ses perspectives de développement. Quelques exemples ? Un point d'accès aux droits dans les hôpitaux psychiatriques en France, des cercles de soutien en Irlande, une campagne en faveur d'une nouvelle loi en Bulgarie… Par cette présentation très concrète, ce guide ouvre la réflexion sur une nouvelle approche de l'accompagnement en matière de droits pour les personnes handicapées, en faveur d'une plus grande autonomie et d'un meilleur contrôle de leur vie. C'est pourquoi Il comprend également des résumés en texte « Facile à lire et à comprendre ». Il est téléchargeable dans le lien ci-dessous.
Bientôt une formation ?
L'AJuPID finalise une formation pour sensibiliser les personnes et leurs accompagnants sur cette question ; elle sera assurée conjointement par deux formateurs, dont l'un est en situation de déficience intellectuelle. Cette formation sera disponible en Bulgarie, Finlande, France, Hongrie et Irlande à partir de 2016. En décembre 2015, elle organisait, par ailleurs, un séminaire à destination des magistrats et des greffiers sur le thème de l'accès à la justice des personnes handicapées.
1
6