Les chiens guides étrangers ont-ils des droits en France ?

Handicap.fr : Dans quelques semaines, des touristes avec une déficience visuelle se rendront peut-être en France pour les JOP de Paris 2024, dont certains accompagnés de leur chien guide. Peuvent-ils accéder aux établissements recevant du public au même titre que les Français ?
Stéphane Boutemy, directeur de l'Association nationale des maîtres de chiens guides : Les Français malvoyants et aveugles peuvent se rendre partout avec leur chien guide s'ils sont en possession de leur Carte mobilité inclusion (CMI) (anciennement carte d'invalidité). A contrario, les étrangers, ne possédant pas cette carte, sont le plus souvent tolérés, d'autant que les commerçants ne connaissent pas cette nuance, mais, d'un point de vue strictement légal, ils ne peuvent pas jouir de ce droit. C'est assez aberrant ! A noter que le fait d'équiper son chien d'un harnais n'est pas un outil juridique et ne donne aucun droit d'accès. On peut d'ailleurs en acheter librement sur Internet.

H.fr : Comment faire en cas de refus d'accès pour un maître étranger ? 
SB : Nous sommes un peu désemparés puisque nous ne pouvons pas nous appuyer sur la loi française pour faire valoir ses droits. Mais les personnes confrontées à ce problème peuvent nous contacter afin d'être guidées. Nous sommes conscients que certains commerçants n'ont jamais vu de chien guide donc nous partons toujours sur une médiation de prime abord. On leur explique la loi, le rôle de ce chien, comment a-t-il été éduqué... La plupart du temps les refus d'accès se règlent de cette manière, comme pour les maîtres français d'ailleurs.

H.fr : Une autre option ?
SB : Il est possible de solliciter la Fédération française des associations de chiens guides pour obtenir une attestation indiquant que leur chien a été éduqué dans un centre validé par la Fédération internationale de chiens guides. Ce document est utile mais, pour l'heure, il ne fait pas partie du cadre législatif et ne peut donc pas faire foi devant un tribunal en cas de refus, comme par exemple dans l'affaire du jeune étudiant français refoulé d'un Monoprix qui a intenté pour la première fois une action en justice le 5 juin 2024 (Refus avec violence d'un chien guide: la justice va trancher).

H.fr : Comment changer la donne ?
SB : Nous plaidons pour une simplification des droits, avec la création par exemple d'une attestation internationale rattachée au chien, prouvant qu'il a été éduqué dans une école labellisée par des professionnels et attestant d'un comportement exemplaire... et vite ! L'enjeu est de garantir aux personnes que le chien qui pénètre dans leur établissement a été correctement éduqué et ne posera pas problème.

H.fr : Les choses sont-elles en passe de changer ?
SB : Nous venons d'échanger récemment à ce sujet avec le cabinet de Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes handicapées. Des actions vont être mises en place, mais elles viendront de toutes façons de l'ANM' chiens guides.

H.fr : Comment reconnaître un chien guide provenant d'une école labellisée ?
SB : Ils possèdent un certificat national d'identification des chiens guides éduqués ou en éducation ou en cours d'éducation. Idem pour les chiens d'assistance. 

H.fr : Ce système de reconnaissance existe-t-il dans tous les pays européens ?
SB : Non, tout dépend des pays. En France, nous sommes très avancés sur le plan législatif concernant les chiens guides et d'assistance. C'est assez étoffé même si certains flous juridiques persistent. Il y a une volonté d'harmoniser le droit européen mais, pour l'heure, chacun a son mode de fonctionnement.

H.fr : A contrario, avez-vous eu écho de Français à l'étranger pour qui ça a été la croix et la bannière ?
SB : En 2023, une adhérente s'est vu refuser l'accès à un commerce en Espagne. Nous avons immédiatement contacté la fondation ONCE (ndlr : une puissante association dédiée aux personnes aveugles) pour obtenir des informations afin de débloquer la situation. Nous essayons d'être très réactifs car ce sont des situations difficiles à vivre pour les maîtres. En Espagne, par exemple, il faut contacter la police qui règle le problème très rapidement. 

Mais c'est assez rare, la plupart du temps leur séjour se passe très bien. En amont, à leur demande, nous leur expliquons la loi en vigueur dans le pays de destination et leur fournissons le texte de loi en VO (version originale) et en VF (version française) pour qu'ils puissent éventuellement le montrer aux commerçants. Ces textes sont également à télécharger sur notre site anmchiensguides.fr.

© Stocklib Olga Yastremska