Lorsque Manuel Valls déclare : « Notre objectif, c'est que, d'ici trois ans, 80 % des petits Etablissements recevant du public soient accessibles », on a tout lieu de se réjouir. C'était le 4 septembre 2015 à l'occasion du lancement de la grande campagne nationale « Plus belle la vie : Ensemble » (vidéo et article en lien ci-dessous). Mais, à y regarder de plus près, le compte est-il vraiment bon ?
Dans le meilleur des cas
Si l'on s'en tient stricto sensu aux textes de loi, tous les ERP de 5ème catégorie, c'est-à-dire recevant 200 personnes au maximum en même temps (petits commerces, restaurants, cabinets médicaux, postes, petites gares…) ont dû, en effet, au plus tard le 27 septembre 2015, déposer leurs Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmée), un document Cerfa qui précise la nature de travaux à réaliser dans un délai de un à trois ans. Dans la mesure où ils représentent 80 % des établissements recevant du public en France, on peut en effet imaginer, dans le meilleur des cas, et surtout des mondes, qu'ils auront tous respecté leur engagement dans ce délai, validant le chiffre annoncé par Manuel Valls, soit 800 000 ERP sur le million répertorié, qu'ils soient publics ou privés. Les 20 % restants concernent les autres catégories (définies selon le nombre de personnes qu'elles peuvent accueillir, de 200 à plus de 1 500 de la 4ème à la 1ère), mais également les transports, qui auront, quant à elles, entre 6 et 9 ans pour se mettre aux normes.
Sans compter les dérogations
Pourtant, le calcul n'est pas si simple. « Le chiffre avancé par Manuel Valls laisserait supposer que tous ces ERP vont se mettre en conformité avec leur obligation or il est clair que certains vont obtenir des dérogations, explique Nicolas Mérille, conseiller national à l'accessibilité de l'APF (Association des paralysés de France). Savoir combien, c'est une autre affaire… Une chose est sûre, c'est qu'on sera en-deçà des 80 %. ». Son association a passé au crible l'ordonnance du 26 septembre 2014 aménageant la loi handicap de 2005, ratifiée le 5 août 2015, et les motifs de dérogation semblent légions : s'il est impossible d'appliquer des prescriptions techniques, pour préserver le patrimoine architectural, en cas de disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l'établissement. Mais également en cas de refus par l'assemblée générale des copropriétaires de réaliser des travaux d'accessibilité dans les parties communes, ce qui ouvre un champ béant à toutes les mauvaises volontés.
Mais la « dérogatite aigue » peut aussi affecter d'autres domaines selon Nicolas Mérille pour qui « la loi handicap de 2005 était suffisamment équilibrée » avant que cette ordonnance litigieuse « ne rajoute des dérogations à caractère automatique ». Et de les citer… Lorsqu'un gestionnaire possède plusieurs établissements de 5ème catégorie et au moins un en 4ème catégorie, tous basculent dans cette dernière catégorie, repoussant alors les délais de mise en accessibilité à 6 ans. Par ailleurs, les gestionnaires qui ont plus de 50 établissements sur tout le territoire national, et ce quelle que soit leur catégorie, y compris les 5ème, basculent de facto dans un délai de mise en accessibilité porté à 9 ans. C'est par exemple le cas des réseaux bancaires, des grandes enseignes… Selon lui, les propos de Manuel Valls ne sont donc que « de la pure communication gouvernementale. C'est pour cela que nous sommes en colère car, au-delà des effets d'annonce, il ne rend pas ce dossier assez visible et ne propose aucune incitation fiscale. » Même si une aide au financement est proposée par la Caisse des dépôts et consignations pour le public et Bpifrance pour les acteurs privés.
Une accessibilité partielle
Dans les ERP existants, cet objectif ambitieux mais néanmoins légitime peut, en effet, dans certains cas, être difficile, voire impossible, à réaliser. Gare cependant à ne pas voir l'accessibilité par le seul petit bout de la lorgnette « mobilité réduite ». En se focalisant sur les escaliers, rampes et autres ascenseurs, on en oublie trop souvent que les ERP ne peuvent s'exonérer des aménagements destinés à compenser d'autres types de handicap (visuel, auditif, mental, cognitif), avec des investissements souvent bien plus limités. En d'autres termes, il est possible d'obtenir une dérogation sur un point technique lié à un handicap sans qu'elle ne se transforme en dérogation totale. Ce qui signifie qu'un ERP peut être considéré comme conforme même si son accessibilité n'est pas « universelle ». A ce titre, et dans une perspective plus partielle de l'accessibilité, le Premier ministre pourrait donc avoir raison. 80 % ? Tout dépend du point de vue et surtout du handicap. Selon Manuel Valls, un nouveau rendez-vous sera organisé début 2016 pour faire le point sur les engagements du Gouvernement et « poursuivre les efforts ».
4
9