Suite du feuilleton judiciaire de la lanceuse d'alerte qui est poursuivie pour avoir dénoncé la maltraitance sur des résidents handicapés dans l'IME de Moussaron (rappel des faits dans l'article complet en lien ci-dessous). Mise en examen pour diffamation, Céline Boussié devait se présenter devant le Tribunal de grande instance de Toulouse le 13 janvier 2017. Mais elle apprend le 8 janvier que le procès se dirige vers un renvoi d'audience à une date ultérieure, fixée au 19 septembre 2017.
Enfin aller sur le fond !
Un rassemblement devait avoir lieu sur place à 9 heures qui, vues les circonstances, a été suspendu. Le comité de soutien qui s'est constitué autour de la lanceuse d'alerte affirme néanmoins rester « uni et déterminé à faire éclater la vérité le jour du procès. » « Je pense que ce report est une très bonne chose, se félicite Céline Boussié, car il va enfin permettre à la justice d'aller sur le fond du dossier et faire toute la lumière sur les graves dysfonctionnements constatés dans le rapport de l'ARS (Agence régionale de santé) dont les conclusions sont édifiantes » (rapport en lien ci-dessous). Selon elle, les constats de la mission corroborent la plupart des dysfonctionnements signalés dans la plainte reçue par l'ARS concernant le fonctionnement global de l'établissement et, notamment : l'absence de surveillance des enfants à certains moments de la journée, la contention et/ou l'enfermement la nuit, le non-respect de l'intimité, l'impossibilité de vérifier les traitements administrés.
Interpeller les candidats à la présidentielle
Le comité de soutien, avec l'appui de plusieurs associations engagées dans le champ du handicap, entend également interpeller l'ensemble des candidats à la présidentielle de 2017. Selon lui, « avant de parler de bientraitance, il est urgent de déterminer ce qu'est la maltraitance afin d'adopter des mesures concrètes et efficaces sur un sujet de société sensible où chacun se renvoie la balle sans vouloir réellement traiter le problème de fond : absence de contrôles, problème de management des structures… ». Alors que tout est pourtant écrit, dès 2003, dans un texte du Sénat au nom sans équivoque : « Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence ».
1er janvier : la loi exige les signalements
Rappelons que, dans ce contexte sous tension, le 1er janvier 2017, un décret (N°2016-1813) est entré en vigueur qui stipule que « tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont désormais obligation de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge » (article en lien ci-dessous). Il concerne les personnes âgées, en situation de handicap, les enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance et, plus globalement, tous les publics vulnérables. « Si ce texte avait existé à l'époque, je ne serais pas aujourd'hui sur le banc des accusés, conclut Céline Boussié ». Affaire à suivre…
© Affiche : Eve Nouch
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