Avec le port généralisé du masque, comment répondre aux besoins d'interaction entre les personnes sourdes et malentendantes et leur entourage, notamment en emploi ? La réponse a été trouvée avec le masque à fenêtre transparente qui permet de voir les lèvres de celui qui le porte. Son coût, en moyenne 10 euros, reste néanmoins supérieur aux autres protections et peut freiner son acquisition par les employeurs (article en lien ci-dessous).
Une prise en charge jusqu'au 30 juin 2021
En septembre 2020 (article en lien ci-dessous), le gouvernement annonçait donc des dispositifs de prise en charge du financement de ces masques dits « inclusifs » par le Fiphfp (fonds dédié aux personnes handicapées dans le public) et par l'Agefiph (secteur privé). La mise en place de ce dispositif vise à limiter l'impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des personnes en situation de handicap. Initialement prévue pour une période de trois mois, cette prise en charge partielle exceptionnelle a d'abord été repoussée à fin février 2021 puis, maintenant, au 30 juin.
En pratique, pour les fonctionnaires
Pour le Fiphfp, qui chapote les trois fonctions publiques, le financement se fait aux conditions suivantes :
• Une franchise de 3 euros s'applique.
• La prise en charge maximale est de 5 euros.
Deux exemples :
• Pour un masque au prix de 10 euros TTC, les fonds financeront 5 euros (10 – 3 euros de franchise = 7). Mais avec l'application du plafond de remboursement de 5 euros, le reste à charge pour l'employeur sera donc de 5 euros.
• Pour un masque au prix de 8 euros TTC, les fonds financeront 5 euros (8 – 3 euros de franchise = 5 euros). Le reste à charge pour l'employeur sera donc de 3 euros.
Pour s'assurer de l'éligibilité de l'agent handicapé et de son collectif de travail, une note de l'employeur justifiant la quantité demandée est à fournir. Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national du Fiphfp, assure que ce fonds est « très attentif à tous les risques d'exclusion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (…), cette période particulière ayant mis en lumière la situation de profond désarroi des personnes sourdes et malentendantes ».
En pratique pour le secteur privé
De son côté, l'Agefiph, son homologue pour les entreprises privées, précise que l'aide à l'acquisition de masques inclusifs est également reportée au 30 juin 2021 mais avec des conditions différentes.
• Financement du surcoût entre le prix d'un masque classique et le prix d'un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l'entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n'excède pas 15 euros).
• Eligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Par exemple, si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l'Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour tous.
• Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l'évolution du contexte sanitaire.
• Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l'Agefiph en vue d'une aide au financement.
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