Les parcours "Handicap" de la maternelle au lycée

Le cadre légal de la scolarisation

La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise que « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence » avec si nécessaire un dispositif d'appui pour l'aider à suivre sa scolarité dans les meilleures conditions. C'est le principe de base.

Si le handicap de l'enfant nécessite la mise en place d'un dispositif adapté, il peut être dérogé au principe de scolarisation dans l'établissement scolaire de référence. L'enfant peut faire l'objet d'une autre orientation sur décision de la CDAPH.

Son inscription est cependant conservée dans l'école de référence. Son objectif est de rappeler que le maintien ou le retour dans l'école de référence reste privilégié dans la mesure du possible et que l'Éducation nationale est responsable de tous les enfants, même s'ils sont orientés vers un enseignement spécialisé. Le lien permanent avec l'établissement de référence est une règle absolue.

Différents parcours possibles pour les élèves en situation de handicap 

Après étude de son dossier, la CDAPH inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève, le recours éventuel à un dispositif adapté. L'élève est alors orienté vers différentes solutions

Cas  d'une scolarisation dans un établissement scolaire

Dans le cas de la scolarisation dans un établissement scolaire, on peut distinguer deux grands cas :

• une scolarité dite individuelle, s'il peut suivre le rythme de la classe et les modalités habituelles d'enseignement. On devra veiller à l'accessibilité de l'établissement pour cet élève et concevoir d'éventuelles compensations (notamment via le PPS).
  
  
• une scolarité en dispositif collectif, au sein d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).
  
  

La loi privilégie la scolarisation individuelle dans l'école ou l'établissement du « référence ». Mais le recours à un dispositif spécifique peut proposer une meilleure prise en compte des contraintes liées à l'état de santé ou à la déficience de l'élève. Ce soutien pédagogique particulier est parfois nécessaire lorsque ses apprentissages sont rendus difficiles par une lenteur ou une fatigabilité particulière liée à son handicap ;

Cas d'une scolarisation dans un établissement

Une scolarisation dans un établissement d'enseignement général et professionnel adapté (Egpa) est possible, dès le collège, si l'élève a des difficultés scolaires graves et persistantes qu'aucune action de prévention, d'aide et de soutien n'a pu être efficace.
Dans les établissements d'enseignements généraux professionnels adaptés, il y a : les sections SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté et les EREA [Établissements régionaux d'enseignement adapté] ;

Cas d'une scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement médico-social 

Cette scolarisation dans une unité d'enseignement d'un établissement ou service médico-social peut être totale ou à temps partagé avec un établissement scolaire .

Cas particuliers : scolarisation pour les enfants sourds et les enfants autistes

Pour les enfants autistes

Pour les enfants avec troubles du spectre autistique (TSA), des unités spécifiques dans certaines écoles primaires (maternelles et élémentaires) ont été créées :

• les unités d'enseignement maternel autisme (UEMA) :

Elles permettent, à partir de 3 ans, à des groupes de sept enfants maximum avec TSA, de se familiariser avec l'école, de réaliser leurs premiers apprentissages dans le contexte de socialisation proposé par l'école et de bénéficier sur place des accompagnements médico-sociaux dont ils ont besoin (neuropsychologues, psychomotriciens, orthophonistes, ergothérapeutes) ainsi que les éducateurs spécialisés de l'établissement ou du service médico-social. Les élèves sont présents sur la totalité du temps scolaire. Après 3 ans en UEMA, le but pour les élèves avec autisme ou autres TED est de poursuivre une scolarité en classe ordinaire, avec ou sans accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Si ce n'est pas envisageable, les élèves sont accueillis en UEEA ou en Ulis ou en établissement médico-social.
Les UEMA sont intégrés dans des écoles maternelles et rattachées à un établissement ou service médico-social ;

• les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) : intégrées dans des écoles élémentaires, elles accueillent de sept à dix enfants avec TSA, âgés de 6 à 11 ans ; Ils bénéficient de temps d'inclusion individuelle dans d'autres classes de l'école. Les élèves y sont présents sur la totalité du temps scolaire. Un service de soins les accompagne ;

• les dispositifs d'autorégulation (DAR) : à l'école élémentaire, ils proposent à des élèves avec TSA scolarisés dans leur classe de référence d'avoir un soutien spécialisé quotidien pour les aider à réguler leur comportement et à concentrer leur attention sur les apprentissages.

Les jeunes avec troubles du spectre autistique importants peuvent trouver un autre environnement spécifique adapté à leurs besoins dans un établissement médico-social (EMS) de type institut médico-éducatif (IME) ou de type sanitaire (hôpital de jour).

L'orientation en UEMA/UEEA/DAR/EMS est décidée par la CDAPH, suite à une étude réalisée par une équipe pluridisciplinaire d'évaluation du dossier déposé auprès de la MDPH par la famille

Quels parcours de scolarisation pour les jeunes sourds ?

Chaque élève sourd peut obtenir un projet personnalisé de scolarisation dans lequel figure le choix linguistique qui fait partie de son projet de vie :

• une communication bilingue : en langue des signes française (LSF) et langue française écrite ;

• une communication en langue française écrite et orale, avec ou sans appui de la langue des signes française ou de la langue française parlée complétée (LfPC).

En fonction des besoins de l'élève, de sa situation et du choix linguistique fait par les parents, sa scolarisation peut se dérouler dans :

• son école ou son établissement de référence : selon les situations, la scolarisation se déroule avec ou sans accompagnement spécifique ou elle peut faire l'objet d'aménagements ou de compensations en fonction des notifications établies dans le projet personnalisé de scolarisation tel que : 

  • l'appui d'un service médico-social (Sessad, interprète LSF, orthophoniste, codeur LfPC, etc.),

  • le recours à une aide humaine grâce à un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) qui ne peut avoir pour fonction ni l'interprétariat ni l'enseignement, ni le codage LfPC,

  • l'attribution de matériels pédagogiques adaptés (comme un micro-cravate porté par l'enseignant qui transmet le message sonore directement à la prothèse auditive de l'élève) qui concourent à l'accomplissement de la scolarité ;

• en Ulis : les élèves en situation de handicap auditif avec troubles associés qui ont une difficulté d'accès à une grande partie des apprentissages, et pas uniquement en langue française, peuvent être orientés vers une Ulis par la CDAPH. Si l'enfant est orienté en Ulis, il bénéficie en plus des aménagements et des adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mise en œuvre par les équipes éducatives, d'un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ;

• en unité d'enseignement (UE) : en fonction de sa situation, la CDAPH orientera votre enfant vers une unité d'enseignement dans un établissement médico-social. Une scolarisation à temps partagé entre le milieu scolaire et l'unité d'enseignement est possible ;

• en pôle d'enseignement des jeunes sourds (PEJS) : le PEJS consiste en un regroupement d'élèves sourds au sein d'un établissement qui permet un parcours, de la maternelle au lycée. Le PEJS s'adresse exclusivement à des jeunes sourds pour lesquels les familles ont fait le choix d'un mode de communication, soit bilingue (LSF/français écrit), soit en langue française et qui sont orientés dans un PEJS par la CDAPH. L'orientation en PEJS se faisant sur notification de la CDAPH, il est donc nécessaire que le choix du PEJS soit envisagé dans le projet de vie, et inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation. Chaque académie propose un PEJS sur l'ensemble du parcours scolaire.

La langue des signes française est reconnue comme langue à part entière. Son apprentissage est un des objectifs premiers dans le cadre de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

@Stocklib

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