A chaque pays, sa carte, ou plutôt ses cartes d'invalidité. Toutes octroient des droits spécifiques en fonction du degré et de la nature des handicaps. Le hic, c'est qu'il n'existe pas de reconnaissance mutuelle de ces précieux sésames et qu'ils ne sont donc pas forcément « valides » dans l'Etat voisin. Ce qui occasionne parfois des mauvaises surprises pour les personnes en situation de handicap, notamment transfrontalières : amendes de stationnement, tarifs préférentiels refusés... Résultat, des démarches administratives pour réparer le préjudice dont elles se seraient bien passées. Conscients de ces difficultés, le Centre européen de la consommation (CEC) et la Collectivité européenne d'Alsace se sont mis au défi de simplifier leur mobilité.
Après plus de deux ans d'étude, le projet « Vivre son handicap en région frontalière » a permis d'identifier les obstacles qui entravent les déplacements des personnes handicapées, notamment entre la France et l'Allemagne. L'enjeu : déterminer les leviers qui peuvent être actionnés pour mettre fin à l'insécurité juridique qui les fait douter avant d'acheter un billet de train, de prendre leur voiture ou d'aller au théâtre au-delà des frontières et fournir des conseils pratiques.
Carte CMI-S : un nouveau format trompeur
Premier constat : la multiplicité des cartes ! En France, six sont actuellement en circulation. Outre les trois anciennes cartes de priorité, d'invalidité et de stationnement, qui ne sont plus délivrées mais qui restent encore valables jusqu'au 31 décembre 2026, la carte mobilité inclusion (CMI), depuis son introduction en janvier 2017, se décline en trois mentions. Bonne nouvelle, la CMI-S (dédiée au stationnement) est reconnue à l'échelle européenne, ce qui permet aux automobilistes français de bénéficier d'avantages et de facilités de stationnement dans tous les pays… en théorie. Dans la pratique, il arrive qu'ils soient verbalisés à l'étranger, notamment en Allemagne. En effet, en 2017, pour lutter contre les fraudes, la France a unilatéralement changé le format de la CMI-S qui ne correspond plus aux standards européens et peut, de ce fait, induire en erreur les agents verbalisateurs à l'étranger. De son côté, l'Allemagne octroie une carte d'invalidité appelée « Schwerbehindertenausweis » (SchBA) mais avec de multiples mentions, notamment pour le stationnement, qui ne sont pas toutes reconnues en Europe.
Tramway franco-allemand : des tarifs qui déraillent
La ligne de tramway « Strasbourg-Kehl » est l'un des symboles de la coopération franco-allemande en termes de mobilité. Mais, pour un Allemand en situation de handicap, l'abonnement « Wertmarke » et la carte d'invalidité lui permettent uniquement de voyager gratuitement sur le tronçon allemand. Dès qu'il franchit le Rhin, il doit s'acquitter d'un ticket plein tarif. De plus, il est inéligible à l'abonnement PMR (personnes à mobilité réduite), réservé aux détenteurs d'une carte d'invalidité française. La situation est plus simple pour les Français puisque le ticket et l'abonnement sont reconnus du côté allemand. En revanche, l'accompagnateur titulaire d'une carte d'invalidité (avec la mention « Besoin d'accompagnement ») doit, a priori, payer un ticket plein tarif pour emprunter le tram entre les arrêts « Kehl Bahnhof » et « Kehl Rathaus », contrairement aux accompagnateurs allemands. Bref, un vrai casse-tête ! Pour tenter de simplifier les choses, le CEC a sensibilisé l'Eurométropole de Strasbourg et la ville de Kehl afin d'encourager une reconnaissance mutuelle des cartes d'invalidité sur la ligne D du réseau, particulièrement empruntée.
Une carte européenne du handicap en 2023 ?
Animée par la même ambition, la Commission européenne planche sur une carte européenne du handicap qui vise à proposer une définition commune du handicap aux 27 Etats membres (articles en lien ci-dessous). A la suite du projet pilote mené depuis 2017 dans huit pays (article en lien ci-dessous), ce document, appelé European disability card (EDC), devrait voir le jour d'ici fin 2023.
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