DERNIERE MINUTE DU 6 SEPTEMBRE 2023
2023, c'est râpé ! Il faudra attendre plus que prévu pour assister à sa naissance. Mais elle est en bonne voie puisque la Commission européenne a proposé le 6 septembre 2023 la mise en place d'une carte européenne du handicap qui sera reconnue partout dans l'UE. « Ce n'est qu'un premier pas, le processus législatif est encore long, peut-être même des années », précise le Forum européen des personnes handicapées. La proposition doit maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil (Etats membres). Pour en savoir plus, lire : C'est voté : bientôt une carte européenne du handicap ?
ARTICLE INITIAL DU 6 MAI 2021
La Commission européenne va proposer d'ici fin 2023 la mise en place d'une "carte européenne du handicap" facilitant la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre les Etats de l'Union européenne, à l'instar de la carte européenne de stationnement déjà existante. Etabli sur la base d'un projet pilote mené depuis 2017 dans huit pays (article en lien ci-dessous), ce document appelé European Disability Card (EDC) favorisera la libre circulation à travers l'Europe, a expliqué le 3 mars 2021 lors d'une conférence de presse la commissaire chargée de l'Egalité, Helena Dalli. "Lorsque des personnes handicapées s'installent dans un autre pays, leur handicap n'est pas toujours reconnu, ce qui pose des problèmes d'accès à des prestations ou à des services", a précisé l'exécutif européen.
La stratégie 2021-2030 dévoilée
Cette annonce a été faite à l'occasion de la présentation de sa stratégie 2021-2030 de l'Union en faveur des droits des personnes handicapées (en lien ci-dessous mais seulement en anglais à ce jour). Bruxelles veut, également, garantir leur participation aux élections au Parlement européen en 2023, alors qu'"en pratique, nombre d'entre elles sont confrontées à des difficultés dans l'exercice de leurs droits en raison d'une accessibilité limitée, y compris faute de communication en langue des signes, ou de restrictions de leur capacité juridique" au niveau des Etats. Sur la dernière décennie, des directives européennes ont amélioré l'accessibilité, notamment en exigeant que des produits et services jugés essentiels tels que les téléphones, ordinateurs, livres électroniques ou services bancaires soient utilisables par les personnes présentant une série de handicaps, et en garantissant aux personnes handicapées l'accès aux transports routier, aérien, ferroviaire ou maritime (article en lien ci-dessous). "Mais de nombreux domaines ne sont toujours pas couverts par les règles européennes, et des différences subsistent en ce qui concerne l'accessibilité des bâtiments, des espaces publics et de certains modes de transport", déplore la Commission.
Un centre de ressources en 2022
L'institution prévoit de lancer en 2022 un centre de ressources comparant et recensant les pratiques d'accessibilité "dans tous les secteurs", et d'engager avec les Etats des initiatives pour contrer les discriminations et garantir l'accès à la justice, aux soins de santé et à la culture. Enfin, Bruxelles veut accroître la part de personnes handicapées dans l'éducation, en encourageant les "écoles inclusives", et sur le marché du travail. En effet, seulement 50% d'entre elles ont un emploi (contre 75% des personnes sans handicap) et 20% quittent prématurément le système scolaire. Elles subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et économique actuelle.
"La Commission n'a pas le pouvoir d'accomplir ces changements toute seule" mais peut s'appuyer sur la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (2006), ratifiée par l'UE et l'ensemble des Etats membres, "lesquels s'étaient déjà engagés à prendre des mesures concrètes", observe Mme Dalli, annonçant la création d'une "plateforme" européenne pour aiguillonner les Etats.
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