Pass sanitaire : quelles obligations en cas de handicap?

Le pass sanitaire élargi est entré en vigueur le 9 août 2021. Qu'en est-il pour les personnes handicapées accueillies en établissements, pour leurs visiteurs et soignants ? Le point en détails.

• Par

Thèmes :

Commentaires1 Réagissez à cet article

Handicap.fr est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous !

Illustration article

Sur fond de polémique, le pass sanitaire est entré dans nos vies, élargi depuis le 9 août 2021. Pour le moment seulement exigé pour les personnes majeures, son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre. Qu'en est-il pour certains publics en situation de handicap ? Dans un communiqué du 10 août, le secrétariat d'Etat au Handicap fait le point. Afin d'assurer l'accessibilité de ces évolutions, une traduction en Facile à lire et à comprendre (FALC) sera prochainement publiée.


Pour les résidents ?

Concernant l'accès aux établissements et services médico-sociaux, les personnes handicapées accompagnées ne sont « ni concernées par l'obligation vaccinale ni par le pass sanitaire, qu'elles soient résidentes, accueillies en journée ou accompagnées par un service ». Néanmoins, lors d'activités ou de sorties, le pass s'appliquera selon les dispositions de droit commun, par exemple lors de visites de musées, pour aller au cinéma…

Pour les visiteurs ?

Pour ce qui est des visiteurs et proches aidants, les conditions diffèrent. Ils doivent en effet présenter leur pass (détails en fin d'article) pour accéder aux établissements et services pour adultes. Une exception est prévue pour ceux qui se rendent au sein d'un établissement pour enfants ; c'est notamment le cas des parents qui pourront, à la rentrée de septembre, accompagner leurs enfants en IME, ITEP, EEAP, IEM… Cependant, pour les adultes, « afin de répondre à des situations d'urgence, le directeur de l'établissement ou du service peut déroger au pass sanitaire lorsque la situation le nécessite », selon le secrétariat d'Etat. Il revient aux forces de l'ordre et aux exploitants des établissements recevant du public d'assurer le contrôle de ce document (format papier ou numérique).

En cas de soins ?

Enfin, les personnes en situation de handicap devront, comme l'ensemble de la population, présenter un pass pour accéder à des soins programmés en établissement, hôpitaux ou service de santé, « sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand son application peut nuire à l'accès aux soins », précise le ministère de la Santé. Cette obligation ne concerne pas les soins d'urgence.

Pour les pro du médico-social ?

Quant aux professionnels et soignants qui accompagnent les personnes en situation de handicap, ils ont jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner (article complet en lien ci-dessous). A titre dérogatoire, ils pourront continuer d'exercer jusqu'au 15 octobre 2021, à condition d'avoir reçu au moins une dose de vaccin tout en présentant un test virologique négatif renouvelé toutes les 72 heures. À l'issue, ils auront l'obligation de présenter un schéma vaccinal complet ou une contre-indication médicale à la vaccination. En cas de refus, ils devront prendre un congé sans solde. A noter que les travailleurs handicapés d'Esat ne sont pas concernés par cette obligation vaccinale, sauf s'ils travaillent dans des secteurs soumis au pass sanitaire selon le lieu d'exercice de leur activité professionnelle (ex : restauration, grande surface…).

Le pass sanitaire, c'est quoi ?

Trois types différents de preuves sont admis (pour toutes les infos sur le pass, lire le dossier de presse du ministère de la Santé en lien en fin d'article)
1. Le certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet. Il comprend le délai nécessaire après l'injection finale soit :
• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d'un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l'infection).
• 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).


2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant). Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu'ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l'application TousAntiCovid ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique. « L'usage de test RT-PCR salivaire est reconnu, et constitue une alternative au test sur prélèvement nasopharyngé dont l'acceptabilité est difficile pour certaines personnes en situation de handicap », assure le secrétariat d'Etat au Handicap.

3. Le certificat de test positif. Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu'il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu'à 6 mois après la date de prélèvement.

Partager sur :
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

Commentaires1 Réagissez à cet article

Thèmes :

Handicap.fr est gratuit, aidez-nous à le rester. Soutenez-nous !

Handicap.fr vous suggère aussi...
1 commentaire

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.