Perpétuité pour homicide : l'état psychique au cœur du débat

Réclusion criminelle à perpétuité confirmée en appel pour l'homme qui a foncé en voiture sur une pizzeria de Seine-et-Marne en 2017, tuant une ado et blessant douze clients. La question de l'altération du discernement a fait l'objet d'âpres débats.

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Par Alexandre Marchand

Le verdict est tombé en appel le 9 septembre 2022 au soir ;  David Patterson écope à nouveau de la peine maximale, la perpétuité, avec une période de sûreté de 22 ans. Cet homme de 37 ans était jugé depuis dix jours à Créteil (Val-de-Marne) pour s'être lancé au volant d'une grosse cylindrée à pleine vitesse sur la terrasse d'un restaurant de la ZAC de la bourgade de Sept-Sorts en 2017, tuant une adolescente et blessant grièvement douze clients.

Son état psychique

Pour le dernier jour d'un procès pesant, les bancs des parties civiles sont particulièrement fournis, avec la cinquantaine de victimes ou de proches. Descendant de son estrade, l'avocat général Christophe Auger vient se placer au centre de la cour d'assises du Val-de-Marne, à la barre, pour prendre ses réquisitions. Durant une heure et quart, factuel, le représentant de l'accusation synthétise méticuleusement les éléments qui caractérisent selon lui la préméditation et la volonté de tuer de l'ex-vigile lorsque, le 14 août 2017, à 20H11, il positionne son véhicule de location et le lance vers la terrasse où dînent des familles. "C'est la lâcheté d'un homme qui a foncé délibérément sur des anonymes qui passent un bon moment attablés dans une pizzeria", fustige-t-il, en demandant la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans. Car, même au terme de cinq ans d'enquête, de procédure judiciaire, de deux procès, David Patterson "reconnaît difficilement, du bout des lèvres, sa responsabilité pénale dans ce dossier et se retranche derrière l'état psychique qui était le sien au moment des faits", regrette-t-il.

Geste inexplicable

L'accusé, corps replet et crâne rasé, visage bouffi par les médicaments, a étudié attentivement le code pénal dans sa cellule et espérait obtenir en appel une peine atténuée en raison de ses troubles psychiatriques. Déjà déclaré coupable d'assassinat et tentative d'assassinat l'année dernière en première instance, il avait été condamné à la perpétuité. La question de l'"altération" du discernement et de ses conséquences sur le plan pénal ont fait l'objet d'âpres débats de psychiatres appelés à la barre et constituent le principal enjeu du procès d'appel. "Qui va soutenir M. Patterson à sa sortie de prison ? (...) Qu'est-ce qui nous dit qu'il ne va pas décompenser à nouveau ?", s'inquiète l'avocat général, qui souligne sa "dangerosité criminologique" et la "gravité exceptionnelle des faits". En proie à l'époque à un délire de persécution et traversant une mauvaise passe dans sa vie, l'accusé est toujours incapable de fournir une explication à son geste d'une violence extrême, abandonnant les victimes à leur incompréhension totale.

"Est-ce la haine de l'être humain ? Un besoin de reconnaissance sociale ?", s'interroge Christophe Auger en estimant qu'il n'y a "pas de cause unique" à son acte mais plutôt un "ensemble d'éléments". Dans sa plaidoirie sur un dossier "aux confins de la médecine, aux confins de la justice", l'avocat de la défense Eric Plouvier appelait le jury à prendre en compte la maladie de son client et à se pencher sur une obligation de soins. "Vous jugez un handicapé mental, un psychotique. Vous ne jugez pas un assassin !", a-t-il plaidé.

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