697 960 accidents du travail nécessitant un arrêt en 2005. En 2010, ce nombre se réduit à 657 407. Et à 618 263 en 2013. Les chiffres montrent une diminution globale des accidents du travail de 3,5% ainsi que des maladies professionnelles de 4,7%. Une tendance dont on ne pourrait a priori que se féliciter mais l'analyse reste plus mitigée de la part de certaines associations, et notamment de la FNATH (Association des accidentés de la vie), qui y voit là des petits arrangements avec les chiffres : « La baisse du nombre de modification de maladies reconnues s'explique pour les troubles musculo-squelettiques par une modification des conditions de reconnaissance, rendues plus difficiles. Casser le thermomètre n'a jamais soigné un malade ! Et ces personnes se retrouvent, certes pas dans les statistiques des maladies professionnelles mais dans celles du chômage ou des arrêts maladie ».
« Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur »
D'autant que le nombre de décès accidentels, lui, ne suit pas la même courbe. 476 morts par accident du travail en 2005, 569 en 2008, 535 en 2010 et 541 en 2013. Même si, dans 55% des cas, il s'agit d'accidents de trajets (en augmentation de 10%), 30 % de ces accidents mortels sont, par exemple, dus à des chutes. Un triste bilan qui a justifié la campagne nationale lancée en mai 2014 : « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur ». Les Plans Santé au Travail successifs ont-ils permis de donner une visibilité politique aux objectifs de développement de la santé et de la sécurité au travail et d'améliorer les conditions de travail ? Un enjeu majeur pour la politique sociale mais aussi une condition sine qua non à la compétitivité des entreprises.
Un bilan intermédiaire positif ?
Le bilan intermédiaire du plan 2010-2014 affirme que des progrès indéniables ont été réalisés au cours des dernières années. Mais il s'avère nécessaire d'aller plus loin encore… En réponse, le Gouvernement dévoile son 3ème Plan Santé au Travail (PST3) portant sur 2015-2019 (le deuxième s'est achevé en 2014). Ses grands axes, nés d'un consensus entre le patronat et les syndicats, ont été annoncés en décembre 2014 par le Comité d'orientation sur les conditions de travail (COCT), puis validés le 28 janvier 2015 François Rebsamen, ministre du Travail. Cette approche « positive du travail et la santé » comprend 7 grandes priorités.
Sept grands axes pour 2015-2019
Tout d'abord, selon l'adage « Mieux vaut prévenir que guérir », faire de la prévention des risques une priorité, et rompre avec une approche qui mise surtout sur la « réparation ». C'est ensuite développer le suivi des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l'état de santé et favoriser leur maintien en emploi. Cela suppose de mieux accompagner les entreprises dans leur démarche « Qualité de vie au travail. Mais rien ne peut se faire sans une simplification du droit qui permettrait de renforcer l'efficacité et l'effectivité des règles, avec pour objectif de mieux protéger les salariés, notamment dans les PME/TPE. Affaire pressante !
Afin de renouveler la prévention d'accidents et de l'usure professionnelle, certains risques doivent être identifiés et surtout priorisés. Mais cela exige certainement de rassembler et de mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d'informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs et davantage mises au service de l'action en matière de prévention. Enfin, pour que cet engagement porte ses fruits, il apparait nécessaire d'améliorer la complémentarité des acteurs de la santé au travail pour renforcer l'efficacité de l'action publique et privée dans ce domaine. Reste à savoir si les moyens humains et financiers consacrés à ce 3ème plan seront suffisants pour assurer son effectivité.
Un site dédié à la santé au travail
Les risques physiques sont concernés mais également les risques psychosociaux (stress, dépression…), dont on mesure plus que jamais l'ampleur. Pour rendre l'information plus lisible et mobiliser salariés, représentants du personnel et employeurs, le Gouvernement a mis en ligne un site dédié « Travailler mieux » (lien ci-dessous). Il passe en revue les arcanes de la réglementation sur la santé et la sécurité au travail.