Handicap.fr : Lors de vos vœux devant le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), le 18 janvier 2018, parmi les nombreux chantiers en cours en matière de handicap, vous avez souhaité distinguer deux thèmes prioritaires : l'école mais aussi l'emploi… Pour quelle raison ?
Sophie Cluzel : Oui, en effet, j'ai évoqué l'entreprise inclusive. Parce qu'il devient urgent de refondre la politique de l'emploi, encore trop cloisonnée. Pour cela, il faut rendre les employeurs acteurs. La stratégie de notre secrétariat d'État est d'impliquer le terrain et de s'inspirer des expériences réussies. Je travaille en étroite collaboration avec la ministre du Travail, avec plusieurs objectifs, notamment améliorer l'accès aux offres de service des acteurs de l'emploi et mobiliser les leviers de la formation et ceux de l'apprentissage. Plusieurs rapports ont récemment été publiés qui ouvrent de nombreuses pistes pour plus d'efficacité.
H.fr : Ces rapports ne sont pourtant pas tendres avec les deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées (Fiphfp et Agefiph). Le premier à avoir été rendu public est celui de la Cour des comptes.
SC : Il incite à ne pas limiter la réflexion au fonctionnement des structures et à remettre à plat l'ensemble du dispositif, ses objectifs et les besoins. Je souscris pleinement à cette approche, cela fait trente ans que le système n'a pas été remis en question, il est temps de le faire. C'est pour cette raison que je vais lancer une concertation avec les entreprises et les personnes handicapées. Nous allons également mener des expérimentations, dès avril 2018, avec Pôle emploi sur 8 régions et une vingtaine d'agences pour enrichir l'offre de services tant pour les personnes que les employeurs. Ses conclusions viendront alimenter les propositions concrètes du gouvernement sur l'obligation d'emploi et la contribution.
H.fr : Son constat est pourtant sans appel…
SC : Il est factuel et on ne peut que le partager ; les résultats de cette politique sont insuffisants. La Cour pointe le fait que la politique d'intervention, tant de l'Agefiph que du Fiphfp, ne repose pas, en réalité, sur une analyse des besoins des personnes. Il faut renverser ce paradigme. On ne mène pas une politique de l'emploi à partir des seules ressources ; la mise en œuvre des prestations est au service de la politique de l'emploi et pas l'inverse.
H.fr : Il critique également le principe même du quota…
SC : Pas tout à fait. La Cour des comptes ne remet pas en cause le principe du quota mais pointe les difficultés de son calcul et son contrôle. Il ne faut pas tout renier, la politique du quota de 6% a insufflé une culture du handicap dans les entreprises, notamment avec la création de nombreuses missions dédiées. Mais il est vrai que, trente ans après sa mise en place, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5%. Ce système reste incitatif mais n'a peut-être pas été correctement accompagné jusqu'à présent. Ma conviction, c'est qu'il ne faut pas le supprimer mais simplifier le mode de calcul afin de privilégier davantage l'emploi direct des personnes handicapées. Nous discuterons avec les branches professionnelles et certaines filières sous tension qui pourraient être moteurs afin de faire plus et mieux, notamment dans certains bassins d'emploi.
H.fr : Quelques jours plus tard, c'est au tour de l'Igas et de l'Igf (Inspections générales des affaires sociales et des finances) de rendre leur copie. Cette fois-ci, la douche est un peu moins froide mais le bilan toujours mitigé.
SC : En effet, leurs observations sont plus nuancées mais chacun est dans son rôle. Il y a pourtant un constat partagé : nous pouvons mieux faire. Depuis que ces rapports ont été publiés, je suis malgré tout surprise des réactions très positives de la part d'entreprises qui veulent témoigner de la façon dont elles ont recruté des travailleurs handicapés et comment cela a changé leur vision des choses. Nous envisageons d'ailleurs une plateforme pour recueillir ces contributions.
H.fr : Ce rapport évoque également, à la place ou en complément des contributions prélevées sur les entreprises qui n'embauchent pas suffisamment de personnes handicapées, un prélèvement sur la masse salariale, pour tous… Est-ce une option envisageable, voire déjà envisagée ?
SC : Toutes les propositions formulées dans le rapport sont à étudier et feront l'objet d'études d'impact pour aider à faire les bons choix pour une politique d'emploi plus moderne et inclusive.
H.fr : La mission de simplification de la DOETH (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) est en cours. C'était nécessaire ?
SC : Oui, il faut bien avouer que cette déclaration est un cauchemar pour les entreprises. 85 items à remplir ! Il faut parfois une personne rien que pour cela dans certaines missions handicap. À partir du 1er janvier 2020, cette déclaration sera intégrée à la Déclaration sociale nominative (DSN). Avec également l'objectif de promouvoir l'emploi direct, revoir les minorations et déductions ainsi que la sous-traitance qu'il s'agirait de valoriser autrement.
H.fr : Ces rapports vont-ils nourrir les décisions du gouvernement ?
SC : Oui, tout comme celui de messieurs Taquet et Serres sur la simplification des démarches administratives des personnes handicapées qui devrait être rendu en mars ou avril 2018. Ou celui de Dominique Gillot qui, outre le soutien à l'emploi des aidants et l'optimisation des parcours des personnes, doit interroger la chaîne d'intervention de l'ensemble des acteurs qui concourent à l'accompagnement vers et dans l'emploi des personnes. Tout comme celui du groupe sénatorial qui va étudier le financement de la prise en charge des personnes handicapées avec des propositions concrètes avant l'été. Nous aurons alors toute une palette d'éléments factuels.
H.fr : Il y a aussi le rapport de Jean-Marc Borello, consacré à la réforme de l'emploi, remis lui aussi en janvier 2018…
SC : Oui et les personnes handicapées en font franchement partie. Son accroche, est « Nul n'est inemployable » mais je dis plutôt : « Tout le monde est employable ». La problématique de la formation et de l'accompagnement irrigue tout ce rapport. Il s'appuie sur le fléchage des contrats aidés avec la notion d'employeur-abilité, c'est-à-dire faire la preuve que ces contrats subventionnés sont bien utilisés (ndlr : les entreprises privées en sont exclues). Il propose surtout d'inscrire les travailleurs handicapés dans le droit commun.
H.fr : Le rapport Borello parle de la création un « Fonds d'inclusion dans l'emploi ». Quel objectif ?
SC : Il sera destiné à toutes les personnes éloignées de l'emploi. Via la formation, il permettrait d'améliorer leur employabilité et leurs compétences.
H.fr : En 2018, quelques priorités en matière d'emploi ?
SC : Mieux accompagner la transition entre l'école et le milieu professionnel via plus de passerelles ; pour cela, je souhaite davantage mobiliser l'apprentissage car c'est un outil de transition qui sécurise l'accès à l'emploi. Il sera inscrit dans la future loi sur l'apprentissage que prépare Muriel Pénicaud (ministre du Travail). Mais aussi faciliter l'embauche et le maintien dans les PME et TPE (moyennes et très petites entreprises) qui ne sont pas ou mal accompagnées. Ces employeurs sont souvent démunis et il devient nécessaire de former des personnes ressources. L'objectif, in fine, étant de réduire l'écart de chômage avec les personnes valides.
H.fr : Une place pour le dispositif d'emploi accompagné ?
SC : Oui, je serai très vigilante pour que cet outil produise ses effets, et ce dès l'âge de 16 ans. Nous en avons besoin pour accompagner les travailleurs d'Esat qui le désirent vers le milieu ordinaire. Le milieu ordinaire doit être la norme pour tous ; on a perdu assez de temps.
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