DERNIERE MINUTE DU 4 AVRIL 2023
La Cnaf publie le 4 avril 2023 son guide des prestations réévaluées à compter du 1e avril 2023. Le montant de l'AAH à taux plein sera finalement de 971,37 euros par mois au lieu des 971,96 annoncés initialement dans notre article. Nous avons mis ces infos à jour dans la suite de l'article.
ARTICLE INITIAL DU 27 MARS 2023
Le 1er avril 2023, c'est la traditionnelle augmentation de l'AAH (Allocation adulte handicapé). 1,6 % de plus ! A taux plein, elle passe ainsi de 956,65 à 971,37 euros par mois, soit une hausse de 14,72 euros. Cette somme réévaluée porte sur l'allocation d'avril qui sera payée début mai. Ce taux concerne aussi les allocations sociales et les minima sociaux versés par la Caf ou la MSA (RSA, prime d'activité...).
+ 5,6 % depuis avril 2022
Sur un an (par rapport à avril 2022), cette évolution atteint +5,6 %. « Cette hausse tient compte de la revalorisation au 1er avril 2023, ainsi que celle de 4 % anticipée à l'été 2022 », insiste le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Au 1er avril 2022, le montant de l'AAH était en effet de 919,86 euros à taux plein (Lire : AAH au 1er avril 2022 : elle passe à 919,86 euros).
Et l'AEEH ?
Le montant de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est également revalorisé au 1er avril 2023. L'aide de base s'élèvera ainsi à 142,70 euros (contre 135,13 en 2022). A noter qu'il peut être augmenté d'un complément de 107,02 à 1 210,90 euros selon la réduction ou cessation d'activité professionnelle des parents, l'embauche d'une tierce personne rémunérée et le montant des dépenses liées au handicap de l'enfant.
Le parent isolé qui assume seul la charge de son enfant handicapé et qui bénéficie d'un complément d'AEEH, peut toucher une majoration spécifique pour parent isolé, d'un montant qui varie de 57,97 à 477,15 euros en fonction du complément accordé.
Idem pour les pensions d'invalidité
Les pensions d'invalidité sont, elles aussi, revalorisées de 1,6 %, ce 1er avril, après un coup de pouce de 4 % en juillet 2022. Rappelons que le montant de la pension minimum avait augmenté de 0,8 % en janvier 2023, pour atteindre 311,56 euros (Lire : Pension invalidité montant mini : +0,8 % en janvier 2023).
Faites le calcul !
Pour l'AAH, ce montant de 971,37 euros, à taux plein, concerne une personne seule et sans ressources. Mais elle peut également être calculée selon les autres revenus (pension d'invalidité, revenus du travail...), notamment perçus par les travailleurs en milieu ordinaire ou en Esat (Etablissements et services d'accompagnement par le travail). Le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour découvrir les aides auquel chacun a droit, leurs montants et leurs conditions d'attribution : « Mes droits sociaux ». Pour en savoir plus sur l'ensemble des aides sociales, la Cnaf a rendu public début avril son guide des prestations 2023 : « La Caf et vous ».
A quelles conditions ?
Trois conditions pour obtenir l'AAH : résider en France, être âgé d'au moins 20 ans (16 ans sous certaines conditions) et être atteint d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou, s'il est situé entre 50 et 79 %, subir une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). En attendant la déconjugalisation de l'AAH, c'est-à-dire le fait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023 (Lire : AAH déconjugalisée : une entrée en vigueur en octobre 2023), les ressources annuelles du bénéficiaire (ou du couple) ne doivent pas dépasser un certain plafond, également revalorisé à compter du 1er avril 2023.
Si la personne vit seule :
• 11 656 euros avec 0 enfant à charge
• 17 485 avec 1 enfant
• 23 313 avec 2 enfants
• 29 141 avec 3 enfants
• 34 969 avec 4 enfants
Si la personne est en couple :
• 21 098 euros avec 0 enfant à charge
• 26 926 avec 1 enfant
• 32 755 avec 2 enfants
• 38 583 avec 3 enfants
• 44 411 avec 4 enfants
Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels N-2, c'est à dire de l'année 2021 si vous effectuez une demande en 2023. Si vous exercez une activité professionnelle salariée en milieu ordinaire, ou êtes travailleur indépendant, vos droits à l'Aah sont calculés chaque trimestre en fonction des ressources imposables perçues durant les trois derniers mois.
La majoration pour la vie autonome
La majoration pour la vie autonome (MVA) est attribuée automatiquement si vous bénéficiez de l'AAH à taux plein (ou en complément d'un avantage vieillesse, invalidité ou d'une rente accident du travail) et que vous présentez un taux d'incapacité au moins égal à 80 %. Vous ne devez pas exercer d'activité professionnelle. Son montant est de 104,77 euros par mois. Enfin, vous devez aussi habiter un logement indépendant pour lequel vous bénéficiez d'une aide au logement.
Complément de ressources
Fin 2019, le complément de ressources a disparu. Si vous en bénéficiiez au mois de décembre 2019, vous pouvez continuer à le percevoir sous certaines conditions pendant une période de dix ans, soit jusqu'au 30 novembre 2029. Son montant est de 179,31 euros par mois. Plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier : percevoir l'AAH à taux maximum (ou en complément d'une pension vieillesse,pension d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail) avoir un taux d'incapacité au moins égal à 80 %, ne pas exercer d'activité professionnelle, et ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis au moins un an à la date de la demande. Vous devez également habiter un
logement indépendant et avoir une capacité de travail inférieure à 5 %, déterminée par la CDAPH au sein de votre MDPH.
Bon à savoir
• Les bénéficiaires de l'AAH qui travaillent peuvent aussi prétendre à la Prime d'activité. Leur activité peut être salariée, y compris en Ésat, ou indépendante.
• Vous débutez ou reprenez une activité professionnelle salariée ? Que ce soit en milieu ordinaire ou en tant qu'indépendant, vous pouvez cumuler pendant six mois, sous certaines conditions, la totalité de votre AAH avec vos nouveaux revenus d'activité. Si les conditions ne sont pas réunies pour en bénéficier, seule une partie de vos revenus d'activité sera prise en compte pour calculer votre allocation.
• L'assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf). Si une personne de votre famille vous porte assistance à domicile, sous certaines conditions, elle peut demander que votre Caf cotise pour elle gratuitement à la retraite.
• Pour bénéficier de l'AAH si votre taux d'incapacité est compris entre 50 % et 79 %, vous ne devez pas avoir atteint l'âge légal de la retraite. Une AAH différentielle peut vous être versée au delà de 62 ans si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %.
Une décision « indécente » pour les asso...
Même si la revalorisation de l'AAH est calculée selon le coefficient des indices de prix de l'Insee, estimé à 6,2 % sur an, ce coup de pouce n'est pas suffisant pour faire face à une inflation galopante, déplorent les associations. Le collectif Alerte, qui regroupe 34 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, la juge même « indécente » car l'inflation sur les produits alimentaires et de première nécessité est en réalité bien plus considérable et pèse sur le budget des foyers les plus précaires. Elle a déjà progressé de 14 % en un an (et jusqu'à 50 % pour certains produits comme le sucre) et devrait continuer de croître au cours de l'année. Même si le ministère des Solidarités rappelle de son côté que « ces revalorisations ont été complétées par le versement de l'Allocation exceptionnelle de solidarité à la rentrée de 160 euros en moyenne et par le chèque énergie exceptionnel allant jusqu'à 200 euros », ce collectif réclame une « loi en urgence pour une revalorisation exceptionnelle des prestations sociales et familiales d'au moins 5 % dans un contexte d'augmentation des prix de première nécessité ».
... qui demandent une revalorisation des minimas sociaux
Le collectif demande plus précisément, dans la perspective du prochain Pacte des solidarités, l'indexation des minimas sociaux sur les prix du budget de référence des ménages modestes (comme c'est le cas pour le Smic) et un relèvement des minima sociaux au-dessus du seuil de grande pauvreté (940 euros pour une personne seule). Pour illustrer son propos, il prend l'exemple d'une famille de deux enfants avec un parent au SMIC et l'autre qui perçoit l'AAH (Allocation adulte handicapé) de 957 euros et 140 euros d'allocations familiales. Selon les budgets types de l'Unaf, ses dépenses ont augmenté de 213 euros par mois. La revalorisation annoncée par le gouvernement augmentera ses ressources de 17 euros, dix fois moins que la hausse du coût de la vie.
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