RATP condamnée pour non reclassement d'un salarié handicapé

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la RATP à verser près de 58 000 euros à un salarié reconnu travailleur handicapé, notamment pour défaut de reclassement et harcèlement moral, selon un jugement consulté le 22 mai 2018 par l'AFP.

Inaptitude définitive à son poste

Entré à la régie des transports parisiens en 2010, cet ancien conducteur de bus a fait l'objet "d'avis d'inaptitude définitifs à son poste" l'année suivante, après avoir subi une agression au travail, rappelle le Conseil de prud'hommes dans un jugement daté de la mi-mars 2018. Or "le fait d'affecter le salarié à des missions provisoires successives, sans justifier de tentatives de recherches pour un reclassement sur un poste pérenne (...), caractérise un manquement à l'obligation de reclassement", est-il écrit. Le juge prud'homal évoque des "sanctions et retenues sur salaires injustifiées" et condamne la RATP à verser plus de 25 000 euros en rappel de salaire et congés payés induits, une somme "correspondant à la différence entre le salaire qu'il a perçu après son accident de travail et le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant son accident".

Absence de prise en compte du handicap

Il rappelle que l'agent n'avait pas accès au local dédié aux personnes à mobilité réduite, par ailleurs "pas aux normes, faute d'eau chaude et de cloisonnement avec le cabinet d'aisance", et travaillait dans un bureau situé "au 2^e étage sans ascenseur". "L'absence totale de prise en compte du handicap de son salarié ne peut être justifié par quelques éléments objectifs que ce soit", et le fait que celui-ci "ait pu avoir un comportement ou des propos inacceptables, notamment à l'égard de sa supérieure hiérarchique (...), ne justifie pas pour autant des sanctions et des retenues sur salaires pour des motifs non justifiés", insiste-t-il, le déclarant "victime de faits de harcèlement moral".

Pas représentatif de la politique RATP

Prenant acte de la décision, la RATP a assuré à l'AFP qu'elle ne concernait qu'"un dossier très spécifique, et (...) n'est aucunement représentative de la politique de l'entreprise vis-à-vis des travailleurs handicapés". De son côté, le syndicat (non-représentatif) SGPG-RATP, dont le salarié est secrétaire général adjoint, a, au contraire dénoncé "un traitement aux antipodes des positions et communications de la RATP sur le respect de ses salariés handicapés".

© Olivier Le Moal/Fotolia

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